Traduction de «statute contains numerous » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in practice, steels contain numerous foreign nuclei
en pratique il existe dans les aciers de nombreux germes étrangers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The statute contains numerous safeguards to protect legitimate national interests.
La loi prévoit de nombreux mécanismes de protection pour protéger les intérêts nationaux légitimes.

Division 2 includes two amendments updating the various conflict of interest provisions contained in the numerous financial administrative statutes.
La section 2 comporte deux amendements visant à actualiser les diverses dispositions relatives aux conflits d'intérêts contenues dans les nombreuses lois administratives à caractère financier.

The Parliament of Canada Act and other statutes contain numerous provisions that govern our conduct, as do the Rules of the Senate.
La Loi sur le Parlement du Canada et d’autres lois renferment de nombreuses dispositions qui régissent leur conduite de même que le Règlement du Sénat.

The federal statute book contains numerous provisions that expressly bind Her Majesty in right of a province.
Le recueil des lois fédérales renferme de nombreuses dispositions qui lient expressément Sa Majesté en droit d’une province.

Further, numerous federal statutes contain provisions to ensure fair dealing when property rights are affected, by providing for fair procedures and for fair compensation, that is in shareholder laws, banking laws, criminal laws.
De plus, de nombreuses lois fédérales contiennent des dispositions qui garantissent un traitement équitable lorsque le droit de propriété est visé, en prévoyant une marche à suivre juste et une indemnisation juste, par exemple, dans les lois sur les actionnaires, les lois sur les institutions bancaires et les lois pénales.