Traduction de «status where they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

place where they are normally kept
point d'attache normal

principle of costs lie where they fall
principe d'imputation des dépenses à leur auteur

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go
Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An unprecedented data-collection and analysis exercise has been undertaken, during which Member States have provided an assessment of the state of their seas (the initial assessment), have defined what they consider to be "good environmental status" (GES) of their marine waters and have established a series of targets to bridge the gap between the current situation, and where they want to be in 2020, the date by which GES must be achieved.
Un exercice sans précédent de collecte de données et d’analyse a été réalisé, au cours duquel les États membres ont fourni une évaluation de l’état de leurs mers (l’évaluation initiale), ont défini ce qu’ils entendent être un «bon état écologique» de leurs eaux marines et ont fixé une série d’objectifs ciblés en vue de combler le fossé entre la situation actuelle et les résultats qu'ils souhaitent obtenir en 2020, date à laquelle ils doivent être parvenus à un bon état écologique.

1. The customs authorities may, where they have doubts with regard to the originating status of the products request the declarant to produce, within a reasonable time period which they shall specify, any available evidence for the purpose of verifying the accuracy of the indication on origin of the declaration or the compliance with the conditions provided for in Article 18 of this Annex.
1. En cas de doute quant au caractère originaire des produits, les autorités douanières peuvent demander au déclarant de produire, dans un délai raisonnable indiqué par elles, tout élément de preuve dont il dispose aux fins de vérifier l’exactitude de l’indication de l’origine figurant dans l’attestation, ou le respect des conditions prévues à l’article 18 de la présente annexe.

This amendment (with the amendment to Article 4) would ensure that classification represents the overall quality of the groundwater body (Localised pollution “hotspots” can be addressed through trend reversal and pollution prevention/limitation measures and should only affect status where they are sufficiently important to affect the objectives of “good status”.
Le présent amendement (et l'amendement à l'article 4) vise à assurer que la classification reflète la qualité générale de la masse d'eau (les points de pollution localisés pourraient faire l'objet de mesures visant à inverser la tendance ou de mesures de prévention/limitation de la pollution et ne devraient avoir une incidence sur la qualité que s'ils sont suffisamment importants pour affecter les objectifs de bonne qualité.

This includes in particular support for the voluntary efforts of Member States regarding the transfer of third-country nationals or stateless persons from a third country to a Member State where they are permitted to reside with refugee status or a status which offers the same rights and benefits under national and Community law as refugee status, and the transfer of asylum seekers or beneficiaries of international protection between Member States.
Il s’agit notamment de soutenir les efforts volontaires déployés par les États membres en ce qui concerne, d’une part, le transfert de ressortissants de pays tiers ou d’apatrides d’un pays tiers vers un État membre dans lequel ces derniers sont autorisés à résider en bénéficiant du statut de réfugié ou d’un statut offrant les mêmes droits et avantages en vertu du droit national et du droit communautaire, et, d’autre part, le transfert entre États membres de demandeurs d’asile ou de personnes bénéficiant d’une protection internationale.

F. whereas women immigrants are more exposed to abuse, both psychological and physical, either because of their financial and legal dependence or because women immigrants with no legal status are more susceptible to abuse and sexual exploitation in the workplace and to human traffickers; whereas, in the case of immigrant women whose status is irregular, this lack of legal status within the territory of the State where they reside particularly exposes them to the risk that their fundamental rights may be denied, and for the same reason they are more frequently victims of discrimination and violence in everyday life,
F. constatant que les femmes migrantes sont davantage exposées à la violence, à la fois psychique et corporelle, soit parce qu'elles sont en état de dépendance financière et juridique, soit parce que les femmes migrantes sans statut juridique sont plus vulnérables à la violence et à l'exploitation sexuelle sur le lieu de travail, mais également au trafic des êtres humains; considérant que les femmes migrantes en situation irrégulière sont, du fait de leur absence de statut légal sur le territoire de l'État dans lequel elles résident, particulièrement exposées au risque de déni de leurs droits fondamentaux et davantage victimes au quotidien de discriminations et de violences,

(22) Member States should examine all applications on the substance, i.e. assess whether the applicant in question qualifies as a refugee in accordance with Council Directive 2004/83/EC on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted, except where this Directive provides otherwise, in particular where they are satisfied that another country which is regarded as safe would do the examination or provide sufficient protection.
(22) Les États membres devraient examiner toutes les demandes au fond, c'est-à-dire évaluer si le demandeur concerné peut prétendre au statut de réfugié conformément à la directive 2004/83/CE du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts, sauf dispositions contraires de la présente directive, notamment lorsqu'ils ont acquis la certitude qu'un autre pays considéré comme sûr procéderait à l'examen ou accorderait une protection suffisante.

Third-country nationals should be granted the possibility of acquiring long-term resident status in the Member State where they have moved and have decided to settle under comparable conditions to those required for its acquisition in the first Member State.
Les ressortissants de pays tiers devraient se voir octroyer la possibilité d'acquérir le statut de résident à long terme dans l'État membre dans lequel ils sont entrés et où ils ont décidé de s'installer, dans des conditions comparables à celles requises pour son acquisition dans le premier État membre.