Vertaling van "status regarding senator " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty regarding the Status of their Forces | NATO Status of Forces Agreement | NATO SOFA [Abbr.]
convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces

Status of Forces Agreement [ SOFA | Agreement between the Parties to the North Atlantic Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty regarding the Status of their Forces ]
Convention sur le statut des forces [ SOFA | Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique-Nord sur le statut de leurs forces ]

Agreement to Supplement the Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty regarding the Status of their Forces with respect to Foreign Forces Stationed in the Federal Republic of Germany
Accord complétant la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République fédérale d'Allemagne

Agreement regarding the Status of Personnel of Sending States attached to an International Military Headquarters of NATO in the Federal Republic of Germany
Accord sur le statut du personnel des Etats d'origine attaché à un quartier général militaire international de l'OTAN en République fédérale d'Allemagne

Agreement Among the States Parties to the North Atlantic Treaty and the Other States Participating in the Partnership for Peace Regarding the Status of their Forces (with additional Protocol)
Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres États participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (avec Protocole additionnel)

Agreement regarding the Status of Personnel of Sending States attached to an International Military Headquarters of NATO in the Federal Republic of Germany
Accord sur le statut du personnel des États d'origine attaché à un Quartier Général militaire international de l'OTAN en République fédérale d'Allemagne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Stewart: Well, it was February 28 and, yes, the status regarding Senator Duffy was part of the discussion with Senator Tkachuk's committee.
M. Stewart : Bien, c'était le 28 février et, oui, le statut du sénateur Duffy a été abordé au comité du sénateur Tkachuk.

The first one was raised in the Senate on February 19, 2002, by Senator Comeau, regarding the Federal Court ruling granting veterans status to a citizen on Prince Edward Island, and the second one was raised in the Senate on February 7, 2002, by Senator Robertson, regarding the European Free Trade Agreement.
La première est en réponse à la question orale de l'honorable sénateur Comeau, posée au Sénat le 19 février 2002, concernant le jugement de le Cour fédérale accordant le statut d'ancien combattant à un habitant de l'Île-du-Prince-Édouard, et la deuxième en réponse à une question orale de l'honorable sénateur Robertson, posée au Sénat le 7 février 2002, concernant l'Accord de libre-échange européen.

Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table in the house the delayed answers to four questions: a question raised on May 10, 2001, by Senator Kinsella, regarding the displacement of the United States on the Human Rights Commission; a question raised on May 6, 2001, by Senator LeBreton regarding the Immigration and Refugee Board of Canada; a question raised on May 10, 2001, by Senator Forrestall regarding the status of the Disaster Assistance Reaction Team (DART); and a question raised on May 8, 2001, by Senator Bolduc regarding the Auditor General and the appointment process.
L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer en cette Chambre les réponses différées à quatre questions: la question du sénateur Kinsella du 10 mai 2001 portant sur les Nations Unies et l'éjection des États-Unis de la Commission des droits de l'homme; la question du sénateur LeBreton du 16 mai 2001 concernant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada; la question du sénateur Forrestall du 10 mai 2001 concernant l'équipe d'intervention en cas de catastrophe (DART); et la question du sénateur Bolduc du 8 mai 2001 concernant le vérificateur général et le processus de nomination.

Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on November 24, 1999, by Senator Oliver regarding the purchase of major companies by United States firms; a response to questions raised in the Senate on November 30, 1999, by Senator Spivak and Senator Andreychuk, regarding Manitoba, loss of confidential data, transfer of personal data, principle of consent procedures for security of personal data; a response to a question raised in the Senate on December 6, 1999, by Senator Andreychuk, regarding the collapse of World Trade Organization discussions on the agricultural subsidies of member states and assistance to Canadian farmers; and, finally, a response to a question raised in the Senate on December 8, 1999, by Senator Kenny, regarding the status of the Holocaust Memorial Museum.
L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse à la question posée au Sénat le 24 novembre 1999 par le sénateur Oliver concernant l'achat de grandes sociétés par des entreprises américaines, une réponse aux questions posées au Sénat le 30 novembre 1999 par les sénateurs Spivak et Andreychuk concernant le Manitoba, la perte de données confidentielles, le transfert de données personnelles et le principe du consentement pour la sécurité des données personnelles, une réponse à une question posée au Sénat le 6 décembre 1999 par le sénateur Andreychuk concernant l'échec des discussions à l'Organisation mondiale du commerce sur la question des subventions agricoles des États membres et l'aide aux agriculteurs canadiens, et enfin une réponse à une question posée au Sénat le 8 décembre 1999 par le sénateur Kenny concernant le statut du Musée commémoratif de l'Holocauste.

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on March 25, by the Honourable Senator David Tkachuk, regarding changes to rules in the Guaranteed Income Supplement regarding casual earnings of seniors; on June 8, by the Honourable Senator Mira Spivak, regarding the aid and information supplied to purchasers of CANDU reactors; on June 9, 1998, by the Honourable J. Michael Forrestall, regarding the purchase of clothing and equipment in public sector for troops; on June 10, by the Honourable Senator Orville Phillips and by the Honourable Senator Raynell Andreychuk, regarding the present status of Perley and Rideau Veterans' Health Centre; on June 11, 1998, by the Honourable J. Michael Forrestall, regarding the training and deployment of reserves, inadequacy of food allowances; and on June 11, 1998, by the Honourable Senator Consiglio Di Nino, regarding accusations of mistreatment and abuse by members of the armed forces.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai les réponses aux questions posées au Sénat le 25 mars, par l'honorable sénateur David Tkachuk, concernant les modifications aux règles sur le supplément de revenu garanti relatives aux gains occasionnels des personnes âgées; le 8 juin, par l'honorable sénateur Mira Spivak, concernant l'aide et l'information fournies aux acheteurs du réacteur CANDU; le 9 juin 1998, par l'honorable J. Michael Forrestall, concernant l'achat dans le secteur public de vêtements et d'équipements pour les troupes; le 10 juin, par l'honorable sénateur Orville Phillips et par l'honorable sénateur Raynell Andreychuk, concernant le statut actuel du Centre de santé Perley-Rideau pour anciens combattants; le 11 juin 1998, par l'honorable J. Michael Forrestall, concernant la formation et le déploiement des réservistes et l'insuffisance de la ration alimentaire; et le 11 juin 1998, par l'honorable sénateur Consiglio Di Nino, concernant les accusations de mauvais traitements et d'agressions portées contre des membres des forces armées.