Traduction de «status process goes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Envoy of the Secretary-General for the future status process for Kosovo | UN Status Envoy
Envoyé spécial des Nations unies chargé de diriger le processus de détermination du statut futur

Office of the Special Envoy of the Secretary-General for the future status process for Kosovo | United Nations Office of the Special Envoy for Kosovo | UNOSEK [Abbr.]
Bureau de l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour le processus concernant le futur statut du Kosovo

refugee status determination process [ refugee claim determination system | determination process of refugee status | refugee status determination system | determination process | refugee claims system | refugee determination process | refugee determination system ]
système de détermination du statut de réfugié [ processus de reconnaissance du statut de réfugié | processus de détermination du statut de réfugié ]

processing path status
état des chaînes de traitement

National Processing Status Report
Rapport national sur l'avancement du travail

The Refugee Status Determination Process
Reconnaissance du statut de réfugié

Process Status | PS [Abbr.]
Etat des processus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When an Aboriginal child is born in Canada today, the Government of Canada goes through a process of measuring their blood quantum to determine whether or not they are a status or non-status Indian.
Quand un enfant autochtone naît au Canada aujourd'hui, le gouvernement du Canada détermine par des règles du sang s'il peut avoir le statut d'Indien inscrit.

If one goes to the public status reports available from the Department of Indian Affairs and removes all the subtle claims, all the claims in which there was no lawful obligation, all files closed, there are 110 open claims somewhere in the process between the special claims branch and Department of Justice in Quebec-Atlantic.
Si l'on regarde les rapports de situation disponibles au ministère des Affaires indiennes et que l'on en retire toutes les revendications subtiles, toutes celles où il n'y avait pas d'obligation légale, tous les dossiers fermés, il reste quelque 110 revendications ouvertes dans le circuit, entre la Direction générale des revendications particulières, le ministère de la Justice et l'équipe de négociation Québec-Atlantique.

4. In order for the obtained product to acquire originating status, it shall not be necessary that the materials originating in the third country and used in the OCTs in the manufacture of the product to be exported to the Union have undergone sufficient working or processing, provided that the working or processing carried out in the OCTs concerned goes beyond the operations described in Article 5(1) of this Annex.
4. Pour que le produit obtenu acquière le caractère originaire, il n’est pas nécessaire que les matières originaires du pays tiers, qui sont utilisées dans le PTOM pour la fabrication du produit destiné à être exporté vers l’Union, aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes, dès lors que les ouvraisons ou transformations effectuées dans le PTOM concerné vont au-delà des opérations décrites à l’article 5, paragraphe 1, de la présente annexe.

The coming months will bring major regional challenges, as the Kosovo status process goes ahead and other fundamental constitutional issues come to the forefront of public attention.
Les mois à venir comportent des défis régionaux de grande ampleur, alors que le processus devant déterminer le statut du Kosovo se poursuit et que diverses questions constitutionnelles fondamentales sont au cœur de l’actualité.

The reason I ask about that for background is that oftentimes what we see is a case where someone comes here and goes through the entire process of trying to get refugee status, which can take him or her many years to go through—four, five, six years, or longer—at which point that person is turned down.
Quelle est la moyenne? La raison pour laquelle je pose cette question est que nous voyons souvent des cas de personnes arrivées ici qui suivent toute la procédure pour essayer d'obtenir le statut de réfugié, ce qui peut prendre des années — quatre, cinq , six ans, si ce n'est plus —, et dont la demande est finalement refusée.

As the afternoon goes on we'll be able to provide verbal responses to questions as well as some comments on safe third, on Vietnamese living in the Philippines, on processing of parents and grandparents, and on regularization of people without status.
Au cours de l'après-midi, nous répondrons à vos questions et ferons des commentaires sur les tiers pays sûrs, les Vietnamiens ayant trouvé refuge aux Philippines, le traitement des demandes de visa des parents et des grands-parents et la régularisation des personnes sans statut.

Anyone who is appointed to the Immigration and Refugee Board goes through an extensive process where they have a written test, references are checked and competence is the bottom line for those appointments (1435) Mr. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Canadian Alliance): Mr. Speaker, this is the state of the refugee determination system: inadequate screening at the front end and decisions on status being made by unqualified patronage appointees, some with criminal records.
Toutes les personnes nommées à des fonctions au sein de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié doivent se soumettre à un long processus d'examen écrit, de vérification de références, mais elles doivent avant tout faire la preuve de leur compétence (1435) M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Alliance canadienne): Monsieur le Président, voilà où en est le système de détermination du statut de réfugié: la présélection est inadéquate et les décisions relatives au statut de réfugié sont confiées à des personnes incompétentes, nommées par favoritisme politique, et dont certaines ont des casiers judiciaires.