Traduction de «status has been » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assessing fish health status | fish health status assessing | monitor fish health status | monitoring fish health status
surveiller l’état de santé de poissons

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

measure patient's nutritional health status using appropriate tools | use appropriate tools to measure nutritional health status | assess patient's nutritional status | measure nutritional health status using appropriate tools
mesurer l’état sanitaire nutritionnel à l’aide des outils adéquats

assess fishery status | assessing fishery status | estimate fishery status | fishery status estimating
évaluer l’état d’une pêcherie

legal status [ legal entity | legal personality ]
statut juridique [ personnalité juridique | personne juridique | statut légal ]

civil status
état civil

marital status [ family status ]
situation de famille [ état matrimonial ]

Convention on the Indication of Surnames and Forenames in Civil Status Registers | Convention on the recording of surnames and forenames in civil status registers | lCCS Convention No 14 on the recording of surnames and forenames in civil status registers
Convention relative à l'indication des noms et prénoms dans les registres de l'état civil

civil status | conjugal status | marital condition | marital status
état matrimonial | situation matrimoniale | statut civil

Flight 201 has been moved to Gate 102: challenges experienced by travellers with cognitive or emotional disabilities: final report [ Flight 201 has been moved to Gate 102 ]
Le vol 201 a été déplacé à la porte 102 : problématique du transport des personnes ayant des difficultés d'ordre cognitif ou émotionnel [ Le vol 201 a été déplacé à la poste 102 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To halt the deterioration in the status of all species and habitats covered by EU nature legislation and achieve a significant and measurable improvement in their status so that, by 2020, compared to current assessments: (i) 100% more habitat assessments and 50% more species assessments under the Habitats Directive show an improved conservation status; and (ii) 50% more species assessments under the Birds Directive show a secure or improved status.
Enrayer la détérioration de l'état de l'ensemble des espèces et habitats couverts par la législation de l'UE relative à la nature et améliorer leur état de manière significative et mesurable de façon à ce que, d'ici à 2020, par rapport aux évaluations actuelles: i) 100 % des évaluations supplémentaires d'habitats et 50 % des évaluations supplémentaires d'espèces, effectuées au titre de la directive «Habitats», indiquent une amélioration de l'état de conservation; et ii) 50 % des évaluations supplémentaires d'espèces, effectuées au titre de la directive «Oiseaux», indiquent un état stabilisé ou amélioré.

However one of the status options would be for the Member States to have at their disposal at least one form of subsidiary protection enabling a person to obtain this status while he would be able to obtain refugee status in another Member State and thus ensure that he will not be seriously penalised.
Néanmoins, au niveau du statut, une des options serait que les Etats membres aient à disposition au moins une forme de protection subsidiaire qui permette de faire en sorte qu'une personne obtienne ce statut, alors qu'elle aurait éventuellement obtenu un statut de réfugié dans un autre Etat membre, et qu'ainsi elle ne soit pas gravement lésée.

Should any doubt arise as to whether any such person is entitled to the status of prisoner of war, he shall continue to have such status and, therefore, to be protected by the Third Convention and this Protocol until such time as his status has been determined by a competent tribunal.
S’il existe un doute quelconque au sujet de son droit au statut de prisonnier de guerre, cette personne continue à bénéficier de ce statut et, par suite, de la protection de la III Convention et du présent Protocole, en attendant que son statut soit déterminé par un tribunal compétent.

They should not have the same purpose or pursue the same objectives as extracts from, or verbatim copies of, civil status records, multilingual extracts from civil status records, multilingual and coded extracts from civil status records or multilingual and coded civil status certificates established by ICCS Convention No 2 on the issue free of charge and the exemption from legalisation of copies of civil status records, ICCS Convention No 16 on the issue of multilingual extracts from civil status records and ICCS Convention No 34 on the issue of multilingual and coded extracts from civil status records and multilingual and coded civil status certificates.
Ils ne devraient pas avoir la même finalité ni poursuivre les mêmes objectifs que des extraits ou des copies intégrales d'actes de l'état civil, des extraits plurilingues d'actes de l'état civil, des extraits plurilingues et codés d'actes de l'état civil, des certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil établis au titre de la convention no 2 de la CIEC relative à la délivrance et à la dispense de légalisation des expéditions d'actes de l'état civil, de la convention no 16 de la CIEC relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil et de la convention no 34 de la CIEC relative à la délivrance d'extraits et de certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil.

With respect to the withdrawal of refugee status, Member States should ensure that persons benefiting from refugee status are duly informed of a possible reconsideration of their status and have the opportunity to submit their point of view before the authorities can take a motivated decision to withdraw their status.
En ce qui concerne le retrait du statut de réfugié, les États membres devraient s’assurer que les personnes bénéficiant de ce statut sont dûment informées d’un réexamen éventuel de leur statut et qu’elles ont la possibilité d’exposer leur point de vue avant que les autorités ne puissent prendre une décision motivée de retrait du statut qui leur avait été octroyé.

Of the 97 species whose status has been recently reassessed, 26 are headed toward endangered status.
Des 97 espèces dont le statut a été réévalué ces dernières années, 26 se dirigent davantage dans la voie de la disparition.

The International Committee of the Red Cross has insisted that these prisoners be treated as prisoners of war until their status has been determined to be otherwise.
Le comité international de la Croix-Rouge a insisté pour que ces prisonniers soient traités comme des prisonniers de guerre jusqu'à ce que leur statut soit déterminé.

2. Member States shall ensure that family members of the beneficiary of refugee or subsidiary protection status, who do not individually qualify for such status, are entitled to claim the benefits referred to in Articles 24 to 34, in accordance with national procedures and as far as it is compatible with the personal legal status of the family member.
2. Les États membres veillent à ce que les membres de la famille du bénéficiaire du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire qui, individuellement, ne remplissent pas les conditions nécessaires pour obtenir ce statut puissent prétendre aux avantages visés aux articles 24 à 34, conformément aux procédures nationales et dans la mesure où cela est compatible avec le statut juridique personnel du membre de la famille.

If you are outside of the country and your status has been removed, then the only process that I know works is the Immigration Act applies, in the normal way, to regaining status.
Si vous êtes à l'extérieur du pays et que votre statut a été aboli, le seul processus qui fonctionne pour récupérer votre statut, à ce que je sache, c'est la Loi sur l'immigration, par les voies normales.

Here is an example of where these instructions might apply. If the visa officer looks at the context and believes that the applicant for caregiver status has been misled or maybe is being offered employment by an unscrupulous employer who has a bad track record, if they look up on the Internet to see this particular employer has a questionable background and the visa officer believes there is evidence that the caregiver might be exploited in that particular situation, then they could deny the work permit.
Voici un exemple de situations où les instructions ministérielles pourraient s'appliquer : si un agent des visas estime, à la lumière des renseignements contextuels dont il dispose, que la personne présentant une demande en vue d'obtenir le statut d'aide familiale résidante a été induite en erreur ou s'est peut-être vu offrir un emploi par un employeur sans scrupules, dont les antécédents sont peu recommandables, si l'agent des visas consulte Internet et constate que les antécédents de l'employeur en question sont douteux et conclut que des éléments probants permettent de croire que l'aide familial résidant pourrait être victime d'exploitation, il peut refuser de délivrer le permis de travail.