Vertaling van "status and transparency " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

data-transparent | speed-transparent | transparent
transparent

Convention on transparency in treaty-based investor-State arbitration | Mauritius Convention on Transparency | United Nations Convention on Transparency in Treaty-based Investor-State Arbitration
convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités

fiscally transparent entity | tax-transparent entity | transparent entity
entité fiscalement transparente | entité transparente

measure patient's nutritional health status using appropriate tools | use appropriate tools to measure nutritional health status | assess patient's nutritional status | measure nutritional health status using appropriate tools
mesurer l’état sanitaire nutritionnel à l’aide des outils adéquats

assessing fish health status | fish health status assessing | monitor fish health status | monitoring fish health status
surveiller l’état de santé de poissons

assess fishery status | assessing fishery status | estimate fishery status | fishery status estimating
évaluer l’état d’une pêcherie

overlay [ overlay transparency | transparent overlay | transparency overlay ]
transparent superposable [ rabat | volet ]

overhead transparency [ overhead projectual | Vu-Graph | overhead slide | overhead projector slide | OHP slide | overhead projector transparency | projectual | OH transparency | view graph | view-graph | Vu-foil | view-foil ]
document transparent [ document pour rétroprojection | transparent de rétroprojection | transparent diascopique | transparent projetable | transparent ]

activity status [ labour force status | labor force status | labour market status | labor market status ]
situation d'activité [ situation au regard de l'activité | situation vis-à-vis de l'activité | situation par rapport au marché du travail ]

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status
niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bill C-16 balances the government's need to protect classified information against the basic requirement to ensure fairness and transparency in assessing the status of registered charities or applicants for charitable status.
Le projet de loi C-16 établit un équilibre entre la nécessité pour le gouvernement de protéger des renseignements à caractère secret et l'obligation fondamentale d'assurer l'équité et la transparence dans l'examen du statut d'organisme de bienfaisance enregistré ou des organismes qui demandent d'obtenir ce statut.

The status quo as it relates to financial transparency is that there are currently no statutes or regulations to outline the financial transparency requirements for first nations governments or to guide the setting of salaries for chiefs and councillors.
En effet, à l'heure actuelle, aucun texte de loi ou règlement n'énonce les exigences que doivent respecter les administrations des Premières en matière de transparence financière ou d'établissement du salaire des chefs et des conseillers.

32. Calls on the industry, in transparent collaboration with national regulatory bodies, environmental groups and communities, to take the measures needed to prevent the status of relevant bodies of groundwater from deteriorating, and thereby maintain good groundwater status as defined in the Water Framework Directive and the Groundwater Directive;
32. appelle le secteur d'activité à prendre les mesures nécessaires, en collaborant de façon transparente vis-à-vis des organismes nationaux de réglementation, des groupes de défense de l'environnement et des communautés, pour empêcher la détérioration de l'état de l'ensemble des masses d'eaux souterraines concernées de sorte que le bon état des eaux souterraines défini dans la directive-cadre sur l'eau et la directive sur les eaux souterraines soit préservé;

9. Calls on the industry, in transparent collaboration with national regulatory bodies, environmental groups and communities, to take the measures needed to prevent the status of relevant bodies of groundwater from deteriorating, and thereby maintain the good groundwater status as defined in the Water Framework Directive and the Groundwater Directive;
9. appelle le secteur d'activité à prendre les mesures nécessaires, en collaborant de façon transparente vis-à-vis des organismes nationaux de réglementation, des groupes de défense de l'environnement et des communautés, pour empêcher la détérioration de l'état de l'ensemble des masses d'eaux souterraines concernées de sorte que le bon état des eaux souterraines défini dans la directive-cadre sur l'eau et la directive sur les eaux souterraines soit préservé;

66. Notes that the overall situation as regards human rights, labour rights, lack of support for civil society and the status of the rule of law remain worrying; calls for the human rights dialogues to be strengthened and made more effective and result-oriented, with the close cooperation and involvement of civil society organisations in the preparation, monitoring and implementation of such dialogues; calls on the EU and the VP/HR to raise publicly the cases of political prisoners and imprisoned human rights defenders and journalists and to call for the immediate release of all political prisoners and for fair and transparent legal procedures for the others; calls for the Rule of Law Initiative to improve transparency towards civil-society organisations and to include clear objectives to make possible a transparent assessment of its implementation and results;
66. fait observer que la situation générale concernant les droits de l'homme, les droits du travail, le manque de soutien à la société civile et le statut de l'État de droit restent préoccupants; appelle à renforcer le dialogue sur les droits de l'homme afin d'en accroître l'efficacité et d'obtenir des résultats, en étroite coopération avec les organisations de la société civile et avec leur participation à la préparation, au contrôle et à la mise en œuvre de ces dialogues; demande à l'Union et à la VP/HR d'aborder publiquement le cas des prisonniers politiques ainsi que des journalistes et militants des droits de l'homme incarcérés, et d'exiger la libération immédiate de tous les prisonniers politiques, ainsi que des procédures équitables et transparentes pour les autres personnes détenues; demande que l'initiative pour l'État de droit améliore la transparence à l'égard des organisations de la société civile et englobe des objectifs clairs pour permettre une évaluation transparente de sa mise en œuvre et de ses résultats;

65. Notes that the overall situation as regards human rights, labour rights, lack of support for civil society and the status of the rule of law remain worrying; calls for the human rights dialogues to be strengthened and made more effective and result-oriented, with the close cooperation and involvement of civil society organisations in the preparation, monitoring and implementation of such dialogues; calls on the EU and the VP/HR to raise publicly the cases of political prisoners and imprisoned human rights defenders and journalists and to call for the immediate release of all political prisoners and for fair and transparent legal procedures for the others; calls for the Rule of Law Initiative to improve transparency towards civil-society organisations and to include clear objectives to make possible a transparent assessment of its implementation and results;
65. fait observer que la situation générale concernant les droits de l'homme, les droits du travail, le manque de soutien à la société civile et le statut de l'État de droit restent préoccupants; appelle à renforcer le dialogue sur les droits de l'homme afin d'en accroître l'efficacité et d'obtenir des résultats, en étroite coopération avec les organisations de la société civile et avec leur participation à la préparation, au contrôle et à la mise en œuvre de ces dialogues; demande à l'Union et à la VP/HR d'aborder publiquement le cas des prisonniers politiques ainsi que des journalistes et militants des droits de l'homme incarcérés, et d'exiger la libération immédiate de tous les prisonniers politiques, ainsi que des procédures équitables et transparentes pour les autres personnes détenues; demande que l'initiative pour l'État de droit améliore la transparence à l'égard des organisations de la société civile et englobe des objectifs clairs pour permettre une évaluation transparente de sa mise en œuvre et de ses résultats;

If the Council would agree to attach it to the Minutes or give it some kind of legal status and transparency, then that would help further the process on this issue.
Néanmoins, cette déclaration n'a pas été lue. Si le Conseil acceptait d'annexer ce document au procès-verbal ou de lui donner un quelconque statut juridique et de la transparence, cela aiderait à poursuivre le processus relatif à cette question.

For example, while the equal per capita national health transfers may be viewed as fair to provinces and transparent for program administrators, they are inequitable for citizens in poor regions because they fail to recognize the very significant gaps that exist across Canada’s regions in socio-economic status and in health status.
Ainsi, des transferts nationaux pour la santé, sur la base de montants égaux par habitant, seront peut-être considérés comme justes pour les provinces et transparents pour les administrateurs de programme, mais ils sont inéquitables pour les citoyens des régions pauvres parce qu’ils ne tiennent pas compte des écarts très importants qui existent dans la situation socio-économique et sanitaire des différentes régions du Canada. [traduction]

' Motion No. 5 That Bill C-57, be amended by adding after line 20, on page 4, the following new Clause: ``12.1 Not later than March 1 of each year beginning in 1996, the Minister shall table in the House of Commons a report describing, in respect of the preceding fiscal year of the World Trade Organization (``WTO''), (a) the major activities and work programs of WTO, including the functions and activities of committees established under Article IV of the Agreement and the expenditures made by WTO in connection with those activities and programs; (b) the percentage of budgetary assessments by WTO that were accounted for by each WTO Member including Canada; (c) the total number of personnel employed or retained by the Secretariat at WTO and the number of professional, administrative and support staff at WTO; (d) for each personnel category described in paragraph (c), the number of citizens of each WTO Member and the average salary of the personnel in each category; (e) any report issued by a panel or the Appellate Body in a dispute settlement proceeding regarding any law of Canada or of any province or territory in Canada and the efforts of the Minister to provide for implementation of recommendations contained in the report that are adverse to Canada or any province or territory in Canada; (f) details on proceedings before a panel or the Appellate Body that were initiated during the fiscal year regarding any law of Canada or of any province or territory in Canada, the status of the proceeding and the matters at issue in the proceeding; (g) the status of consultations with any State whose law was the subject of a report adverse to Canada that was issued by a panel or the Appellate Body; and (h) any progress achieved in increasing the transparency of proceedings of the Ministerial Conference and the General Council and of dispute settlement proceedings conducted pursuant to the Dispute Settlement Understanding.
Motion no 5 Qu'on modifie le projet de loi C-57, par adjonction, après la ligne 21, page 4, des nouveaux articles suivants: «12.1 Au plus tard le 1er mars de chaque année à compter de 1996, le ministre fait déposer à la Chambre des communes un rapport relatif à l'exercice précédent de l'Organisation mondiale du commerce portant sur les sujets suivants: a) les activités principales et les programmes de travaux de l'OMC, y compris les fonctions et activités des comités établis en vertu de l'article IV de l'Accord et les dépenses engagées par l'OMC relativement à ces activités et programmes; b) le pourcentage des prévisions budgétaires de l'OMC imputables à chacun de ses membres, y compris le Canada; c) le nombre total de personnes employées ou engagées par le secrétariat de l'OMC de même que le nombre d'employés des catégories professionnelles, administratives et de soutien; d) pour chacune des catégories énumérées à l'alinéa c), le nombre de ressortissants de chacun des membres de l'OMC et le salaire moyen des employés de chaque catégorie; e) tout rapport publié par un groupe ou l'organe d'appel à l'occasion d'une procédure de règlement d'un différend ayant trait à une disposition législative du Canada ou d'une province ou d'un territoire du Canada et les moyens déployés par le ministre pour mettre en oeuvre les recommandations de ce rapport défavorables au Canada ou à une de ses provinces ou territoires; f) les détails des poursuites menées devant un groupe ou l'organe d'appel qui ont été engagées au cours de l'exercice relativement à toute disposition législative du Canada ou de l'une de ses provinces ou de ses territoires, l'état de la poursuite et les questions qui y sont en litige; g) l'état des consultations menées avec tout État dont une disposition législative a fait l'objet d'un rapport défavorable au Canada de la part d'un groupe ou de l'organe d'appel; h) tout progrès réalisé dans l'augmentation de la transparence des délibérations de la Conférence ...

(6) each proceeding before the panel or the Appellate Body that was initiated during the fiscal year regarding Federal or State law, the status of the proceeding, and the matter at issue; (7) the status of consultations with any State whose law was the subject of a report adverse to the United States and was issued by a panel or the Appellant Body; and, (8) any progress achieved in increasing the transparency of proceedings of the Ministerial Conference and the General Council, and of dispute settlement proceedings conducted pursuant to the Dispute Settlement Understanding.
(6) chacune des procédures intentées, au cours de l'exercice financier, devant le comité ou le tribunal d'appel concernant la loi fédérale ou de l'État, leur déroulement et la question en cause; (7) le déroulement des consultations avec tout État dont la loi fait l'objet d'un rapport défavorable aux États-Unis de la part du comité ou du tribunal d'appel; et (8) tout progrès accompli dans l'amélioration de la transparence des délibérations de la conférence ministérielle et du conseil général et des délibérations concernant le règlement des différends menées conformément à l'entente sur le règlement des différends.