Traduction de «statistical office could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Statistical Office of the United Nations | U.N.Statistical Office | United Nations Statistical Office
bureau de statistique des Nations Unies

Eurostat [ SOEC | statistical office of the European Communities | statistical office of the European Union ]
Eurostat [ office statistique de l’Union européenne | office statistique des Communautés européennes ]

Czech Statistical Office | Czech Statistics Office | CSU [Abbr.]
Bureau des statistiques tchèque | Office tchèque des statistiques

Eurostat | Statistical Office of the European Communities | Statistical Office of the European Union
Eurostat | Office statistique de l'Union européenne | Office statistique des Communautés européennes

Joint United Nations Statistical Office/Statistical Office of the European Communities Working Group on World Level Classifications
Groupe de travail commun Bureau de statistique de l'ONU/Office statistique des communautés européennes sur les nomenclatures au niveau mondial

Federal Statistical Office [ FSO ]
Office fédéral de la statistique [ OFS ]

Central Office for Statistics under the Federal Act on Accident Insurance [ SSUV ]
Service de centralisation des statistiques de l'assurance-accidents [ SSAA ]

Census and Statistics Office
Bureau du recensement et de la statistique

District Office Monthly Statistical Report - CPP/UI Rulings
Rapport mensuel de statistiques du bureau de district - Opinions relatives au RPC/A-C

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.
Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.

The peer review mechanism suggested could be modelled on that between the national statistical offices and Eurostat.
Le mécanisme d'examen par les pairs, qui est proposé, pourrait être conçu sur le modèle du mécanisme existant entre les offices statistiques nationaux et Eurostat.

Theoretically this could be done, mirroring the reviews of the national offices, by pairs of national statistical offices.
En théorie, ce contrôle pourrait s'effectuer sur le modèle des examens par les pairs des instituts nationaux de statistique.

This could be done through exchange of views between statistical offices, encouraged and supported by the Commission, and the elaboration of guiding principle to harmonise the concepts with regard to the definition of LAU level 1 regions.
Cela pourrait se faire par le biais d’un échange de vues entre les INS, encouragé et favorisé par la Commission, et de l’établissement d’un principe directeur destiné à harmoniser les concepts pour ce qui concerne la définition des régions de niveau UAL 1.

108. Notes that contributions calculated on the basis of gross national income (GNI) are now by far the most important source of revenue for the Community (two thirds of all revenue in 2004) and is concerned that the Court reports significant differences in the supervisory and control systems at statistical offices in Member States (paragraph 3.48) because this could impact on the quality of the data being used for calculating Member States' contributions;
108. note que les contributions calculées sur la base du produit national brut (PNB) sont désormais de loin la principale source de recettes pour la Communauté (deux tiers de l'ensemble des recettes en 2004) et est préoccupé par le fait que la Cour signale des différences importantes dans les systèmes de surveillance et de contrôle dans les bureaux statistiques des États membres (point 3.48) étant donné que celles-ci pourraient avoir une incidence sur la qualité des données utilisées pour le calcul des contributions des États membres;

99. Notes that contributions calculated on the basis of Gross National Income (GNI) are now by far the most important source of revenue for the Community (two thirds of all revenue in 2004) and is concerned that the Court reports significant differences in the supervisory and control systems at Statistical Offices in Member States (paragraph 3.47) because this could impact on the quality of the data being used for calculating Member States' contributions;
99. note que les contributions calculées sur la base du produit national brut (PNB) sont désormais de loin la principale source de recettes pour la Communauté (deux tiers de l'ensemble des recettes en 2004) et est préoccupé par le fait que la Cour signale des différences importantes dans les systèmes de surveillance et de contrôle dans les bureaux statistiques des États membres (paragraphe 3, point 47) étant donné que celles-ci pourraient avoir une incidence sur la qualité des données utilisées pour le calcul des contributions des États membres;

The Commission, on the basis of its technical, statistical, legal or operational experience and know-how, and in particular its Anti-fraud Office (OLAF) within its sphere of competence [16], could give valuable input to Eurojust in the area of economic crime, as criminal structures do not distinguish between financial interests of the Community and other interests.
Outre cela, l'expérience technique, statistique, juridique et opérationnelle ainsi que le savoir-faire de la Commission, en particulier en ce qui concerne l'OLAF [16], pourraient aussi être d'une très grande utilité pratique pour Eurojust dans d'autres domaines de la criminalité économique, dans la mesure où les structures criminelles ne font pas de distinction entre les intérêts financiers de la Communauté et d'autres intérêts.

- the accessibility of this information. This includes the calculations which could be carried out by statistical offices obtaining access to anonymized data from fiscal records. It also covers the calculations which would have to be performed by the fiscal authorities themselves, owing to data-protection regulations,
- l'accessibilité de ces informations, y compris les calculs qui peuvent être effectués par les instituts statistiques accédant aux données, rendues anonymes, des dossiers fiscaux ainsi que les calculs qui devraient être effectués par les autorités fiscales elles-mêmes en vertu des dispositions relatives à la protection des données,