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Traduction de «stating that duffy had repaid » (Anglais → Français) :

On March 26, Deloitte confirmed they had received a letter from Mike Duffy's lawyer stating that Duffy had repaid $90,000 and would no longer participate in the audit, and we know how that went.

Le 26 mars, Deloitte a confirmé avoir reçu une lettre de l'avocat de Mike Duffy indiquant que Duffy avait remboursé 90 000 $ et qu'il ne participerait plus à la vérification comptable, et l'on sait ce qui s'est passé par la suite.


The Hungarian authorities remark that FHB concluded the agreements with Allianz Bank and Allianz Hungaria Insurance after FHB had repaid the State in full on 19 February 2010 for the entire issued value of the shares and redeemed the shares issued during the recapitalisation.

Les autorités hongroises soulignent que les accords conclus par FHB avec Allianz Bank et Allianz Hungaria Insurance sont intervenus après le remboursement total, le 19 février 2010, des capitaux apportés par l'État, pour la totalité de la valeur des parts émises, par le rachat des parts issues de la recapitalisation.


The real issue is that Senator Duffy made inappropriate expense claims and claimed publicly that he had repaid them, when he knew that was not the case.

Le sénateur Duffy a réclamé le remboursement de dépenses qu'il n'avait pas engagées et il a déclaré publiquement avoir remboursé les sommes reçues alors que c'était faux.


Did Chris Woodcock, Patrick Rogers, or Stephen Lecce ever tell Mike Duffy to say that he had repaid his expenses thanks to a loan that he would have obtained from the Royal Bank, yes or no?

Chris Woodcock, Patrick Rogers ou Stephen Lecce ont-ils déjà dit à Mike Duffy d'affirmer qu'il avait remboursé l'argent qu'il devait en contractant un emprunt auprès de la Banque royale, oui ou non?


When news of this secret cheque broke, when Canadians learned that in fact Senator Duffy had not personally repaid the money but instead had paid it back with a cheque from a rich friend — a rich friend who happened to be the most powerful person in the country next to his own boss, the Prime Minister of Canada — Canadians were justifiably incensed.

Quand la nouvelle de ce chèque secret a été dévoilée et qu'ils ont su que, en réalité, le sénateur Duffy n'avait pas remboursé lui-même la somme due, mais qu'il avait reçu pour ce faire un chèque d'un ami riche — qui se trouvait à être la personne la plus influente au Canada après son propre patron, le premier ministre du Canada —, les Canadiens ont été scandalisés, avec raison, d'ailleurs.


I understand the case was made that since the money from Senator Duffy had been repaid, I believe there was a debate in Internal Economy that there was different wording used.

Je crois que, comme l'argent que devait le sénateur Duffy avait été remboursé, il y a eu un débat au Comité de la régie interne sur l'emploi d'une formulation différente.


In this context, the Court has stated that that objective is attained once the recipient has repaid the amounts granted by way of unlawful aid, thus forfeiting the advantage which it had enjoyed over its competitors on the market, and the situation prior to the payment of the aid is restored (115).

Dans ce contexte, la Cour a affirmé que l'objectif est atteint une fois que le bénéficiaire a remboursé les montants octroyés au titre d'une aide illégale, perdant ainsi l'avantage dont il a bénéficié par rapport à ses concurrents sur le marché, et en rétablissant, de la sorte, la situation antérieure au versement de l'aide (115).


To this end, the Commission also had to take into account the fact that France Télécom had not yet repaid in full the unlawful and incompatible aid pursuant to the Commission Decision of 2 August 2004 concerning State aid implemented in France for France Télécom (hereinafter: ‘Decision on the application of business tax to France Télécom’) (34), a decision with which France failed to conform within the time limit given, as established by the Court of Justice (35).

Or, à cette fin, la Commission devait prendre en compte par ailleurs le fait que France Télécom n’avait pas encore intégralement remboursé des aides illégales et incompatibles en application de la décision de la Commission du 2 août 2004 concernant l’aide d’État mise à exécution par la France en faveur de France Télécom (ci-après «décision concernant l’application de la taxe professionnelle à France Télécom») (34), décision à laquelle la France avait manqué de se conformer dans le délai imparti, comme l’a constaté la Cour de justice (35).


Furthermore, during the aid recovery procedure pursuant to Decision 2008/936/EC, France reported in a letter dated 29 November 2008 that the FPAP had been dissolved on 27 February 2008 and the balance of the advances received from the state had been repaid.

Par ailleurs, par courrier du 29 novembre 2008 dans le cadre de la procédure de récupération des aides ayant fait l’objet de la décision 2008/936/CE, la France a communiqué l’information selon laquelle le FPAP a été dissous le 27 février 2008 et le solde des avances reçues de la part de l’État lui a été reversé.


Germany replied by letter dated 23 September, registered as received on 25 September, in which it also informed the Commission that MobilCom had, on 22 September 2003, fully repaid the outstanding loans for which State guarantees had been granted and that the guarantee bonds were being returned to the Federal Government and the Land of Schleswig-Holstein by KfW (the consortium leader).

Dans celle‐ci, elle faisait aussi savoir à la Commission que MobilCom avait remboursé intégralement, le 22 septembre 2003, les lignes de crédit encore ouvertes et couvertes par des garanties publiques et que les documents de garantie avaient été restitués au Bund et au Land de Schleswig-Holstein par KfW (qui était à la tête du consortium).




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Date index: 2025-03-24
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