Vertaling van "states’ listing those " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

error state list
liste des conditions d'une erreur

structure state list
liste d'états de structures

PHIGS state list
liste des états PHIGS

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

the listed conditions when complicating the pregnant state, when aggravated by the pregnancy, or as a reason for obstetric care
les états mentionnés compliquant la grossesse, aggravés par la grossesse ou à l'origine de soins obstétricaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Countries and territories listed in Section 2 of Part B of Annex II to Regulation (EC) No 998/2003 apply rules equivalent to those applied by Member States while those listed in Part C of Annex II to that Regulation comply with the criteria laid down in Article 10 of that Regulation.
Les pays et territoires énumérés à l’annexe II, partie B, section 2, du règlement (CE) no 998/2003 appliquent des règles équivalentes à celles appliquées par les États membres, tandis que ceux énumérés à l’annexe II, partie C, dudit règlement répondent aux critères énoncés à l’article 10 dudit règlement.

This said, a number of the eight Member States listed among those with less restrictive regulatory environments are also found among those countries with measures in all or almost all elements of the Better Regulation agenda.
Cela étant, plusieurs des huit États membres classés parmi ceux dont l’environnement réglementaire est le moins restrictif figurent également parmi les pays qui ont des mesures dans tous les domaines ou presque.

amending Regulation (EC) No 539/2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders of Member States and those whose nationals are exempt from that requirement
modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Council Regulation (EC) No 2414/2001 of 7 December 2001 amending Regulation (EC) No 539/2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders of Member States and those whose nationals are exempt from that requirement
Règlement (CE) n° 2414/2001 du Conseil du 7 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001R2414 - EN - Council Regulation (EC) No 2414/2001 of 7 December 2001 amending Regulation (EC) No 539/2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders of Member States and those whose nationals are exempt from that requirement
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001R2414 - EN - Règlement (CE) n° 2414/2001 du Conseil du 7 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Rather than listing Member States and regions thereof free from IBR and with approved control programmes in place in Chapter 28 of Section 5 of Annex V to the Agreement, the Parties recommended that Chapter 28 refers to Commission Decision 2004/558/EC (16), which recognises and lists those Member States and regions thereof.
Plutôt que d'énumérer les États membres et régions d'États membres indemnes de la rhinotrachéite infectieuse bovine et dotés de programmes de contrôle approuvés à l'annexe V, section 5, chapitre 28, de l'accord, les parties ont recommandé que le chapitre 28 fasse référence à la décision 2004/558/CE de la Commission (16), qui reconnaît et énumère ces États membres et régions d'États membres.

Rather than listing Member States and regions thereof with free from Aujeszky's disease and with approved control programmes in place in Chapter 28 of Section 5 of Annex V to the Agreement, the Parties recommended that Chapter 28 refers to Commission Decision 2008/185/EC (17) which recognises and lists those Member States and regions thereof.
Plutôt que d'énumérer les États membres et régions d'États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky et dotés de programmes de contrôle approuvés à l'annexe V, au chapitre 28 de l'accord, les parties ont recommandé que le chapitre 28 fasse référence à la décision 2008/185/CE de la Commission (17), qui reconnaît et énumère ces États membres et régions d'États membres.

1. The Member State concerned shall ensure that no live pigs from the areas listed in the Annex are dispatched to other Member States or to other areas in the territory of the same Member State outside those listed in the Annex.
1. Les États membres concernés veillent à ce qu’aucun porc vivant provenant des zones mentionnées en annexe ne soit expédié vers d’autres États membres ou vers d’autres zones du territoire du même État membre que celles mentionnées en annexe.

2. On the basis of the criteria set out in Annex III (Stage 2) and in the framework both of each of the five biogeographical regions referred to in Article 1 (c) (iii) and of the whole of the territory referred to in Article 2 (1), the Commission shall establish, in agreement with each Member State, a draft list of sites of Community importance drawn from the Member States' lists identifying those which lost one or more priority natural habitat types or priority species.
2. Sur la base des critères établis à l'annexe III (étape 2) et dans le cadre de chacune des cinq régions biogéographiques mentionnées à l'article 1er point c) iii) et de l'ensemble du territoire visé à l'article 2 paragraphe 1, la Commission établit, en accord avec chacun des États membres, un projet de liste des sites d'importance communautaire, à partir des listes des États membres, faisant apparaître les sites qui abritent un ou plusieurs types d'habitats naturels prioritaires ou une ou plusieurs espèces prioritaires.