Vertaling van "states which practised them among " (Engels → Frans) :

40. Refers to Article 10 of the Charter, which protects freedom of thought, conscience and religion, including freedom to practise the religion of one’s choice and to change religion or belief; considers that this also covers the freedom of non-believers; condemns any form of discrimination or intolerance and calls for a ban of any form of discrimination on these grounds; deplores, in this regard, recent instances of anti-Semitic and anti-Islamic discrimination and violence; calls on the Member States, including regional authorities to protect with all available tools freedom of religion or belief and to promote tolerance and intercultural dialogue through effective policy making, enhancing anti-discrimination policies where needed; recalls the importance of a neutral secular state in preventing discrimination against any religious, atheist or agnostic communities and guaranteeing equal treatment of all religions and beliefs; expresses its concerns over the application of blasphemy and religious insult laws in the European Union, which can have a serious impact on freedom of expression, and urges Member States to abolish them; strongly condemns attacks against places of worship and urges Member States not to allow such offences to go unpunished;
40. rappelle l'article 10 de la charte des droits fondamentaux, qui protège la liberté de pensée, de conscience et de religion, ainsi que la liberté de pratiquer la religion de son choix ou de changer de religion ou de conviction; estime que ce droit englobe aussi la liberté des athées; condamne toute forme de discrimination ou d'intolérance et réclame dès lors l'interdiction de toute forme de discrimination; déplore, à cet égard, les épisodes récents de discrimination et de violences antisémites et anti-islamiques; invite les États membres, y compris les autorités régionales, à protéger, par tous les moyens en leur pouvoir, la liberté de religion ou de croyance, à promouvoir la tolérance et le dialogue interculturel par l'élaboration de politiques efficaces et à renforcer les politiques de lutte contre la discrimination, le cas échéant; rappelle l'importance d'un État laïc et neutre comme rempart à toute discrimination contre l'une ou l'autre communauté religieuse, athée ou agnostique, qui garantisse un traitement égal de toutes les religions et croyances; exprime son inquiétude quant à l'application de lois sur le blasphème et les insultes à caractère religieux dans l'Union européenne, qui peuvent avoir de graves répercussions sur la liberté d'expression, et demande aux États membres d'abolir ces lois; condamne fermement les attaques visant les lieux de culte et exhorte les États membres à ne pas laisser ces délits impunis;

In such cases, Member States shall require that the non-EU AIFM intending to manage EU AIFs without marketing them and/or market AIFs managed by it in the Union in accordance with Article 39 or 40 submit a request to the competent authorities of all of the Member States that are possible Member States of reference in accordance with the criteria set out in those points, to determine its Member State of reference from among them.
En pareils cas, les États membres exigent que le gestionnaire établi dans un pays tiers et qui a l’intention de gérer des FIA de l’Union sans les commercialiser et/ou de commercialiser dans l’Union des FIA qu’il gère, en vertu de l’article 39 ou de l’article 40, introduise une demande auprès des autorités compétentes de tous les États membres qui sont des États membres de référence possibles en vertu des critères énoncés par lesdits points afin de déterminer l’État membre de référence parmi eux.

9. Encourages the Council and the Commission to use the experiences, innovation and best practice acquired during the recent evaluation process for new Member States and promote them among all Member States;
9. incite le Conseil et la Commission à recourir aux expériences, aux innovations et aux meilleures pratiques issues du récent processus d'évaluation des nouveaux États membres afin de les promouvoir parmi tous les États membres;

[45] National Joint Border Control Facilities are appreciated by the Member States which practised them among themselves for several decades before the implementation of the Schengen Convention and which continue developing them at land borders with third countries.
[45] Les Bureaux à Contrôles Nationaux Juxtaposés (BCNJ) sont appréciés par les Etats membres qui les ont pratiqués entre eux pendant plusieurs décennies avant l'application de la Convention de Schengen et qui continuent à les développer aux frontières terrestres avec des pays tiers.

The ideal model for the EU from the perspective of the global refugee protection regime, the increased prominence of resettlement as both a tool of protection and a durable solution, and to promote solidarity between the EU Member States and countries of first asylum, as well as among EU Member States, and between them and the traditional resettlement countries beyond, would be one in which all or almost all of the chronological steps in the resettlement process are set at EU level.
Le modèle idéal pour l'UE dans la perspective d'un régime international de protection des réfugiés, et compte tenu de l'importance croissante que prend la réinstallation à la fois en tant que moyen de protection et comme solution durable, ainsi que de l'encouragement de la solidarité entre les États membres de l'UE et les pays de premier asile, entre les États membres eux-mêmes, et entre ces derniers et les pays de réinstallation habituels situés hors de l'UE, serait un modèle dans lequel toutes, ou presque toutes, les étapes chronologiques du processus de réinstallation seraient fixées au niveau de l'UE.

They believed that the Italian state should have integrated them into the category of members of the academic teaching staff or, failing that, it should have created a specific category for them among the teaching staff.
Ils ont estimé que l'État italien aurait dû les intégrer dans la catégorie des personnels enseignants des universités, ou à défaut, créer pour eux une catégorie spécifique parmi le personnel enseignant.

Both for these states and for those among them that are fighting for fundamental principles that will structure their contemporary societies, it is becoming important for these principles to be incorporated into a body of Community legislation to which they will remain linked after accession.
Il est également fondamental pour ces États, et pour ceux d’entre eux qui se battent pour les principes fondamentaux qui doivent structurer les sociétés contemporaines, que ces principes soient inclus dans le corps de l’entité à laquelle ils seront liés après l’adhésion.

In certain Member States, they are highly regulated and structured professions, and persons who do not hold certain qualifications are not allowed to practise them.
Dans certains États membres, elles constituent des professions très réglementées, très structurées. L'exercice de la profession y est interdit aux personnes qui ne sont pas titulaires de certaines qualifications.

1. Member States which practise prophylactic vaccination in the whole or part of their territory shall forego vaccination by 1 January 1992 at the latest and shall prohibit, from the date on which they stop vaccination, vaccinated animals from being introduced into their territory.
1. Les États membres qui pratiquent la vaccination prophylactique sur l'ensemble ou sur une partie de leur territoire renoncent à la vaccination au plus tard le 1er janvier 1992 et interdisent, à compter de la date à laquelle ils arrêtent la vaccination, l'introduction d'animaux vaccinés sur leur territoire.