Vertaling van "states were temporarily " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to temporarily remain in the territory of the Member-State
résider provisoirement sur le territoire de l'Etat

State where the insolvency proceedings were opened
Etat sur le territoire duquel la procédure a été ouverte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

for Member States that participated in the Emissions Trading Scheme as of 2005: the quantity of emissions of installations covered by Directive 2003/87/EC in 2005 adjusted by the quantity of greenhouse gas emissions of those installations which were included in or excluded from the Emissions Trading Scheme from 2008 to 2012 due to an adjusted scope applied by the Member States and the quantity of greenhouse gas emissions from installations temporarily excluded in the year 2005 but not excluded between 2008 and 2012 from the Emissions Trading Scheme,
pour les États membres qui ont participé au système d’échange de quotas d’émission dès 2005: la quantité d’émissions des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2005, corrigée pour tenir compte, d’une part, de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre des installations qui ont été incluses dans le système d’échange de quotas d’émission ou exclues dudit système entre 2008 et 2012 en raison d’une adaptation du champ d’application mise en œuvre par les États membres, et d’autre part, de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre des installations exclues temporairement du système d’échange de quotas d’émission en 2005, mais pas exclues entre 2008 et 2012,

Two Council Directives [10] were introduced in 1983 concerning the tax treatment of private vehicles when persons move, either temporarily or permanently, from one Member State to another.
Deux directives du Conseil [10] ont été introduites en 1983 en ce qui concerne le traitement fiscal des véhicules privés à l'occasion d'un transfert de résidence, temporaire ou définitif, d'un État membre vers un autre.

In 2011, Eurostat estimated that some 12 million EU citizens were living in a Member State which was not their home country. Many more reside temporarily in another EU State, for example for purposes of study or work, or simply to take a holiday. All these people may potentially at some point come into contact with the administrative authorities of the country they are visiting or residing in – tourists with the health system, students with a university administration, workers with the tax and social insurance authorities, etc.
Ces personnes peuvent toutes à un moment donné être en contact avec les autorités administratives de l'État où elles séjournent: les touristes avec le système de santé, les étudiants avec les services administratifs des universités, les travailleuses et les travailleurs avec les autorités fiscales et la sécurité sociale, etc.

11. Notes with concern that 400 to 500 forced returns to Iraq were registered in 2005 and 2006 and asks the Member States to suspend temporarily all forced returns to any part of Iraq;
11. note avec préoccupation que 400 à 500 retours forcés vers l'Irak ont été enregistrés en 2005 et en 2006, et demande aux États membres de suspendre temporairement tous les retours forcés à destination de toutes les régions d'Irak;

11. Notes with concern that 400 to 500 forced returns to Iraq were registered in 2005 and 2006 and asks the Member States to suspend temporarily all forced returns to any part in Iraq;
11. note avec préoccupation que 400 à 500 retours forcés vers l'Irak ont été enregistrés en 2005 et en 2006, et demande aux États membres de suspendre temporairement tous les retours forcés à destination de toutes les régions d'Irak;

An amendment to the constitution, accomplished in the twinkling of an eye following the death of the Head of State, prevented the President of the country’s parliament from succeeding him temporarily and preparing new presidential elections in good time, and instead made it possible for his son to take over the state as if he were the heir to private property.
Un amendement à la Constitution, apporté en un clin d’œil à la suite du décès du chef de l’État, a empêché le Président du parlement national de lui succéder à titre intérimaire et de préparer des élections présidentielles dans le délai prévu et, en lieu et place de cela, a permis à son fils de reprendre la direction de l’État comme s’il héritait d’une propriété privée.

Commissioner Patten has told us that, even in this case, Washington was consulted about the visit. However, as the Commission mentioned, influential American commentators – including former Secretary of State, Mr Kissinger – were quite astonished at this mission, which gives the impression of wanting to fill and profit from a void temporarily left by the United States where, as we know, a review of policy on North Korea is in progress.
Dans ce cas également, le commissaire Patten nous a dit que cette visite a fait l'objet de consultations avec Washington, mais d'éminents commentateurs américains - comme l'a rappelé la Commission -, parmi lesquels l'ancien secrétaire d'État Kissinger, se sont déclarés fort étonnés de cette mission qui donne l'impression de vouloir combler, de vouloir profiter d'un vide temporaire laissé par les États-Unis où, comme on le sait, l'on revoit actuellement la politique vis-à-vis de la Corée du Nord.

Simply put, anyone temporarily staying, or residing, in a Member State other than the one where they are insured against sickness, is entitled to receive sickness benefits in kind according to the legislation of this Member State as if he were insured there, but at the expense of the institution of insurance.
En résumé, quiconque séjourne temporairement, ou réside, dans un État membre autre que celui dans lequel il est assuré contre la maladie, est autorisé à recevoir des prestations de maladie en nature, conformément à la législation de cet État membre, comme s'il était assuré dans celui-ci, mais à la charge financière de l'institution d'assurance.

3. Member States may grant exemptions from Article 3 for civil subsonic jet aeroplanes leased to an operator which for that reason have been temporarily removed from the register of the Member State in which they were registered during the 6 months before 1 April 1999, provided that legal and economic ownership of the aircraft remains in the Member State.
3. Les États membres peuvent accorder des dérogations à l'article 3 pour les avions à réaction subsoniques civils loués à un exploitant, qui, pour cette raison, ont été temporairement retirés du registre de l'État membre dans lequel ils étaient immatriculés pendant les six mois précédant le 1er avril 1999, à condition que la propriété juridique et éconmique de l'avion reste dans l'État membre.