Traduction de «states were chosen » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

State where the insolvency proceedings were opened
Etat sur le territoire duquel la procédure a été ouverte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- The six Members States were chosen on the basis of their specific situation in terms of youth policy, notably their youth unemployment and NEET (Not in Employment, Education or Training) rates as well as other specific challenges, such as long-term unemployment and Roma inclusion.
- Les six États membres ont été sélectionnés sur la base de leur situation particulière s'agissant de la politique de la jeunesse, et notamment de leur taux de jeunes chômeurs et de "NEET" (à savoir les jeunes ne travaillant pas et ne suivant pas d'études ou de formation) ainsi que d'autres enjeux spécifiques tels que le chômage de longue durée et l'inclusion des Roms.

Mr. Guy Saint-Julien (Abitibi, Lib.): Mr. Speaker, controversy still rages over the naming of 101 islands in the far north of Quebec. On the one side, the Cree and Inuit communities feel that they were not consulted before the names inspired by Quebec literature were chosen, and on the other the Commission de toponymie du Québec persists in stating that, in its opinion, this was “virgin and unnamed territory”.
M. Guy Saint-Julien (Abitibi, Lib.): Monsieur le Président, la dénomination de 101 îles dans le Grand Nord québécois suscite toujours la controverse alors que, d'un côté, la communauté crie et inuit estime qu'on ne l'a pas consultée avant de puiser les noms dans la littérature québécoise et que, de l'autre, la Commission de toponymie du Québec persiste à affirmer que le territoire lui apparaissait «vierge et anonyme».

2. Where the deceased had chosen the law applicable to his succession prior to 17 August 2015, that choice shall be valid if it meets the conditions laid down in Chapter III or if it is valid in application of the rules of private international law which were in force, at the time the choice was made, in the State in which the deceased had his habitual residence or in any of the States whose nationality he possessed.
2. Lorsque le défunt avait, avant le 17 août 2015, choisi la loi applicable à sa succession, ce choix est valable s'il remplit les conditions fixées au chapitre III ou s'il est valable en application des règles de droit international privé qui étaient en vigueur, au moment où le choix a été fait, dans l'État dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle ou dans tout État dont il possédait la nationalité.

The Austrian authorities state that, in the case of previous mergers in the aviation sector (SWISS/Sabena and Air France/KLM), comparable models were chosen to obtain an operating licence.
Les autorités autrichiennes précisent que lors d’opérations de concentration antérieures dans le secteur de l’aviation — SWISS/Sabena et Air France/KLM — des schémas similaires ont été choisis pour garder une licence d’exploitation.

A State may declare that its courts may refuse to recognise or enforce a judgment given by a court of another Contracting State if the parties were resident in the requested State, and the relationship of the parties and all other elements relevant to the dispute, other than the location of the chosen court, were connected only with the requested State.
Un État peut déclarer que ses tribunaux peuvent refuser de reconnaître ou d’exécuter un jugement rendu par un tribunal d’un autre État contractant lorsque les parties avaient leur résidence dans l’État requis et que les relations entre les parties, ainsi que tous les autres éléments pertinents du litige, autres que le lieu du tribunal élu, étaient liés uniquement à l’État requis.

Our government has chosen a different approach and, as such, the reserve no longer exists (1430) [Translation] Mr. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ): Mr. Speaker, yesterday Jean Chrétien stated that all sponsorship program expenditures were approved by the Treasury Board. Some half-dozen cabinet members were on the Treasury Board, including the present PM, who was vice-president.
Notre gouvernement a choisi une approche différente et, en fait, il n'y a plus de réserve (1430) [Français] M. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ): Monsieur le Président, Jean Chrétien a soutenu, hier, que toutes les dépenses du programme des commandites étaient toujours approuvées par le Conseil du Trésor où siégeaient une demi-douzaine de membres du Cabinet, dont l'actuel premier ministre qui était le vice-président.

The common designs for the different denominations were chosen by the Heads of State or Government of the Member States at the European Council in Amsterdam in December 1997, following a competition organised by the Commission.
Les dessins communs destinés aux différentes valeurs unitaires ont été choisis par les chefs d'État ou de gouvernement des États membres lors du Conseil européen d'Amsterdam en décembre 1997, à l'issue d'un concours organisé par la Commission.

In the light of the foregoing, in order to determine the aid nature of the measure in question, the Commission must ‘assess whether the solution chosen by the State is, both in absolute terms and compared with any other solution including that of non-intervention, the least costly, which would lead, if that were the case, to the conclusion that the State has acted like a private investor’ (136).
À la lumière de ce qui précède, afin de déterminer la nature d’aide de la mesure en cause, la Commission doit «évaluer si la solution choisie par l’État est, dans l’absolu, et par rapport à toute autre solution y compris celle de la non-intervention, la moins coûteuse, ce qui conduirait, si tel était le cas, à la conclusion que l’État a agi comme un investisseur privé» (136).

Wendy Joy, co-chair of the selection process, stated that " The two women that were chosen exemplified the qualities that we were looking for'.
Wendy Joy, coprésidente du jury de sélection, a déclaré que «les deux femmes qui ont été choisies incarnent les qualités que nous recherchons».

Nevertheless, a number of anomalies, weaknesses and shortcomings were noted: - the method chosen for recruiting staff from the Member States was unsatisfactory (46-47): staff allocated to posts were appointed by the Member States without the Administrator being consulted, which led to coordination problems. The fact that the EU team worked well was more a matter of chance than a consequence of the procedure adopted; - as regards financial management and control within the EUAM, although relatively serious weaknesses were detected they had not impeded the effectiveness of the EUAM (69-79); - the central decision-making and management structure, namely the Member State holding the Presidency of the Council assisted by the advisory working group and collaborating with the Commission, is too diffuse to be effective (55-68).
Néanmoins, un certain nombre d'anomalies, de faiblesses et d'insuffisances ont été constatées: - la méthode retenue pour le recrutement du personnel provenant des Etats membres n'était pas satisfaisante (46-47): des agents affectés à des postes ont été nommés par les Etats membres, sans que l'Administrateur ait été consulté, ce qui a entraîné des problèmes de coordination; le bon fonctionnement de l'équipe de travail a davantage tenu à la chance qu'à la procédure appliquée - en matière de gestion financière et de contrôle au sein de l'AMUE, des faiblesses plus ou moins graves ont été détectées sans qu'elles aient pu nuire à l'efficacité de l'AMUE (69-79) - la structure centrale de décision et de gestion, à savoir la Présidence du Conseil assistée par le groupe de travail consultatif et travaillant en association avec la Commission, est trop hétérogène pour être efficace (55-68).