Traduction de «states until september » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exchange of Notes concerning arrangements for the continuing use of facilities at Goose Bay Airport by the United States Armed Forces after September 30, 1976
Échange de Notes concernant les arrangements permettant aux Forces armées américaines de continuer à utiliser les installations de l'aéroport de Goose Bay après le 30 septembre 1976

Protocol amending the Convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on capital signed at Washington on September 26, 1980
Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980

Protocol amending the Convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on Capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocol signed on June 14, 1983, March 28, 1984 and March 17, 19
Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les Protocoles signés le 14 juin 1983, le 28 mars 1984 et le 17 mar

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. For a transitional period until 6 September 2018, the Member States of destination may accept on their territory consignments of salamanders from other Member States which do not comply with the animal health conditions laid down in Article 3, under appropriate risk mitigation conditions to be determined by the competent authority after consulting the operators and, if necessary, the Member State of origin.
1. Pendant une période transitoire allant jusqu'au 6 septembre 2018, les États membres de destination peuvent accepter sur leur territoire des lots de salamandres provenant d'autres États membres qui ne remplissent pas les conditions de police sanitaire énoncées à l'article 3 dans des conditions d'atténuation des risques appropriées devant être fixées par l'autorité compétente après consultation des opérateurs et, si nécessaire, de l'État membre d'origine.

However, as mentioned in recitals 25 - 27, the Polish State owns the land on which the airport is built and rented it to Kosakowo for a period of 30 years until September 2040.
Comme il a été mentionné aux considérants 25 à 27, le terrain sur lequel se situe l'aéroport appartient au Trésor public et celui-ci, par le contrat de prêt à usage, l'a loué à la commune de Kosakowo pour une période de 30 ans, jusqu'en septembre 2040.

In any case, Member States' legal obligation to relocate will not cease after September: the Council Decisions on relocation apply to all persons arriving in Greece or Italy until 17 September or 26 September 2017 respectively, and eligible applicants must be relocated within a reasonable timeframe thereafter.
En toute hypothèse, l'obligation juridique de relocalisation qui incombe aux États membres ne cessera pas après le mois de septembre — les décisions du Conseil en matière de relocalisation s'appliquent à toute personne arrivant en Grèce ou en Italie respectivement jusqu'au 17 septembre ou jusqu'au 26 septembre 2017 et les demandeurs admissibles doivent être relocalisés dans un délai raisonnable par la suite.

The supporting documents relating to the statistical procedures and bases referred to in Article 3 of Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003 shall be kept by the Member States until 30 September of the fourth year following the financial year in question.
Les pièces justificatives se rapportant aux procédures et aux bases statistiques visées à l'article 3 du règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 sont conservées par les États membres jusqu'au 30 septembre de la quatrième année suivant l'exercice concerné.

3. It shall apply to persons arriving on the territory of Italy and Greece from 25 September 2015 until 26 September 2017, as well as to applicants having arrived on the territory of those Member States from 24 March 2015 onwards.
3. Elle s'applique aux personnes qui arrivent sur le territoire de l'Italie et de la Grèce entre le 25 septembre 2015 et le 26 septembre 2017, ainsi qu'aux demandeurs qui sont arrivés sur le territoire de ces États membres à partir du 24 mars 2015.

3. It shall apply to persons arriving on the territory of Italy or Greece as from 16 September 2015 until 17 September 2017, as well as to applicants having arrived on the territory of those Member States from 15 August 2015 onwards.
3. Elle s'applique aux personnes qui arrivent sur le territoire de l'Italie ou de la Grèce du 16 septembre 2015 au 17 septembre 2017, ainsi qu'aux demandeurs étant arrivés sur le territoire de l'un ou l'autre de ces États membres à partir du 15 août 2015.

For aircraft not used in commercial air transport, any airworthiness review certificate or equivalent document issued in accordance with the Member State requirements and valid on 28 September 2008 shall be valid until its expiration date or until 28 September 2009, whichever comes first.
Pour les aéronefs qui ne sont pas utilisés dans le transport aérien commercial, tout certificat d’examen de navigabilité ou document équivalent délivré conformément aux exigences de l’État membre et valable le 28 septembre 2008 est valable jusqu’à la date où il expire ou jusqu’au 28 septembre 2009, si cette date est la plus proche.

The supporting documents relating to the statistical procedures and bases referred to in Articles 4 and 5 of Directive 89/130/EEC, Euratom shall be kept by the Member States until 30 September of the fourth year following the financial year in question.
Les pièces justificatives se rapportant aux procédures et aux bases statistiques dont il est question aux articles 4 et 5 de la directive 89/130/CEE, Euratom sont conservées par les États membres jusqu'au 30 septembre de la quatrième année suivant l'exercice concerné.