Vertaling van "states through assistance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

State through which the applicant passed through
dernier Etat de transit

regular contact ... with the United States through the approved procedures
contacts réguliers avec les Etats-Unis par les procédures agréés

Contributing to the Protection of Society Through Assistance & Control: An Overview of Canada's Correctional Service
L'aide et le contrôle, une façon de protéger la société : vue d'ensemble du Service correctionnel du Canada

Small Island Developing States Technical Assistance Programme | SIDS/TAP [Abbr.]
programme d'assistance technique des petits Etats insulaires en développement | SIDS/TAP [Abbr.]

Standard Basic Cooperation Agreement between UNIDO and Member States Receiving Assistance from UNIDO
Accord de base type en matière de coopération entre l'ONUDI et les États Membres bénéficiant de son assistance

Small Island Developing States Technical Assistance Programme
Programme d'assistance technique pour les petits États insulaires en développement

nursing assistant | nursing auxiliary | nurse assistant | state enrolled nurse
aide-soignant | aide-soignant/aide-soignante | aide-soignante

Federal Act of 3 October 1975 on the State Treaty with the United States of America on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters
Loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale

Treaty of 25 May 1973 between the United States of America and the Swiss Confederation on Mutual Assistance in Criminal Matters
Traité du 25 mai 1973 entre la Confédération Suisse et les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Of that amount, EUR195 billion (at 1999 prices) was to go to the 15 existing Member States through assistance from the Structural Funds and of that figure 69.7% was earmarked for the regions eligible under Objective 1.
Sur cette somme, 195 milliards d'euros (prix 1999) sont destinés aux quinze États membres actuels à travers les interventions des Fonds structurels. 69,7 % de ce montant est réservé aux régions éligibles à l'objectif n°1.

The key role of the Agency should be to establish a technical and operational strategy for implementation of integrated border management at Union level; to oversee the effective functioning of border control at the external borders; to provide increased technical and operational assistance to Member States through joint operations and rapid border interventions; to ensure the practical execution of measures in a situation requiring urgent action at the external borders; to provide technical and operational assistance in the support of search and rescue operations for persons in distress at sea; and to organise, coordinate and conduct return operations and return interventions.
L'Agence devrait avoir pour rôle essentiel d'établir une stratégie technique et opérationnelle pour la mise en œuvre de la gestion intégrée des frontières au niveau de l'Union; de superviser le fonctionnement effectif du contrôle aux frontières extérieures; d'apporter une assistance technique et opérationnelle accrue aux États membres au moyen d'opérations conjointes et d'interventions rapides aux frontières; d'assurer l'exécution pratique de mesures dans une situation exigeant une action urgente aux frontières extérieures; d'apporter une assistance technique et opérationnelle en vue de soutenir les opérations de recherche et de sauvetage de personnes en détresse en mer; et d'organiser, de coordonner et de mener des opérations de retour et des interventions en matière de retour.

In accordance with paragraph 2 of the Preamble and Article 2(1) of the amended EFSF Framework Agreement, the EFSF may grant loan disbursements, precautionary facilities, facilities to finance the recapitalisation of financial institutions in a euro area Member State (through loans to the governments of such Member States including non-programme countries), facilities for the purchase of bonds in the secondary markets or facilities for the purchase of bonds in the primary market (all such instruments representing ‘Financial Assistance’), to be provided through financial assistance facility agreements (hereinafter the ‘Financial Assistance Facility Agreements’).
Conformément au considérant 2 du préambule et à l’article 2, paragraphe 1, de l’accord-cadre modifié régissant l’EFSF, celui-ci peut accorder des prêts, des facilités établies à titre de précaution, des facilités destinées à financer la recapitalisation des établissements financiers dans un État membre de la zone euro (par des prêts aux gouvernements de ces États membres, y compris dans les pays ne bénéficiant pas d’un programme), des facilités en vue de l’acquisition d’obligations sur les marchés secondaires, ou des facilités en vue de l’acquisition d’obligations sur le marché primaire (tous ces instruments constituant une «assistance financière»), dans le cadre de conventions d’assistance financière (ci-après les «conventions d’assistance financière»).

2. The Commission and the Member States shall ensure coherence between Community assistance provided under this Regulation and financial assistance provided by the Community and the Member States through other internal and external financial instruments and by the European Investment Bank (EIB).
2. La Commission et les États membres assurent la cohérence entre l'assistance communautaire accordée au titre du présent règlement et l'assistance financière que fournissent la Communauté et les États membres au moyen d'autres instruments financiers internes et externes, ainsi que la Banque européenne d'investissement (BEI).

2. The Commission and the Member States shall ensure coherence between Community assistance provided under this Regulation and financial assistance provided by the Community and the Member States through other internal and external financial instruments and by the European Investment Bank.
2. La Commission et les États membres veillent à la cohérence entre l'aide communautaire accordée au titre du présent règlement et l'aide financière que fournissent la Communauté et les États membres au moyen d'autres instruments financiers internes et externes, ainsi que la Banque européenne d'investissement.

Cooperation among laboratories in this respect is organised through the European Influenza Surveillance Scheme (EISS), a project aimed at monitoring influenza activity in all EU Member States through the networking of clinicians and laboratories, and assisting the Commission in influenza pandemic preparedness planning.
À cet égard, la coopération entre les laboratoires est organisée au sein du programme européen EISS ( European Influenza Surveillance Scheme ), qui vise à surveiller la présence de la grippe dans tous les États membres de l’UE, grâce à un réseau de cliniciens et de laboratoires, et à aider la Commission à planifier sa préparation face aux pandémies de grippe.

When an essential element for the continuation of cooperation through assistance is missing, in particular in cases of violation of democratic principles and human rights, the Council may, on a proposal from the Commission, acting by a qualified majority, decide upon appropriate measures concerning assistance to a partner State.
Lorsqu'un élément essentiel à la poursuite de la coopération par le biais de l'assistance fait défaut, notamment en cas de violation des principes démocratiques et des droits de l'homme, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut prendre les mesures appropriées concernant l'assistance à un État partenaire.