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EU-US TFTP Agreement
SWIFT Agreement
TFTP Agreement
The 9-11 Commission

Traduction de «states suspected terrorists » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement

accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis


The 9-11 Commission | The National Commission on Terrorist Attacks Upon the United States

Commission du 11 septembre | Commission nationale sur les attaques terroristes contre les Etats-Unis


experience gained by Member States in handling previous terrorist incidents

l'expérience acquise par les Etats membres ayant déjà eu à faire face à des actes de terrorisme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mr. Peter Stoffer: Sir, are you saying that, with all its fears after September 11 and regardless of whatever alliances or friendships we have with each other, if the United States suspected terrorists were in Canada and the Americans had the ability to monitor those terrorists' activities, they wouldn't monitor those activities, or that they don't?

M. Peter Stoffer: Monsieur, est-ce que vous affirmez que, compte tenu de toutes les craintes suscitées depuis les événements du 11 septembre et indépendamment des alliances ou des amitiés que nous avons les uns avec les autres, si les États-Unis soupçonnent des terroristes de se trouver au Canada et si les Américains ont la capacité de surveiller les activités de ces terroristes, ils ne les surveilleront pas, vraiment?


The SIS was upgraded in early 2015 to improve information exchange on terrorist suspects and to reinforce the efforts of Member States to invalidate the travel documents of persons suspected of wanting to join terrorist groups outside the EU.

Le SIS a été mis à niveau au début de 2015 pour améliorer l'échange d'informations sur les terroristes présumés et pour soutenir les efforts des États membres visant à invalider les documents de voyage des personnes soupçonnées de vouloir rejoindre des groupes terroristes en dehors de l'UE.


The majority of the terrorist suspects implicated in those attacks were European citizens, born and raised in EU Member States, who were radicalised and turned against their fellow citizens to commit atrocities.

La majorité des terroristes présumés impliqués dans ces attentats étaient des citoyens européens, qui sont nés dans des États membres de l'UE et y ont grandi, qui se sont radicalisés et ont commis des atrocités à l'encontre de leurs concitoyens.


I would remind the hon. member, and I suspect he knows, that if one takes a comparative perspective here, we have a situation where, in the United States, simply by designating a suspected terrorist an enemy combatant, he or she can be indefinitely detained.

Prenons une approche comparative. Le député sait probablement déjà que, aux États-Unis, les présumés terroristes peuvent être détenus indéfiniment par le simple fait d'être déclarés « combattants ennemis ».


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Member States may, without prejudice to national criminal law on evidence applicable to ongoing criminal investigations and legal proceedings, allow or require the retention of such information or documents for a further period of five years where the necessity and proportionality of such further retention has been established for the prevention, detection, investigation or prosecution of suspected money laundering or terrorist financing.

Les États membres peuvent, sans préjudice du droit pénal national en matière de preuve applicable aux enquêtes criminelles et aux procédures judiciaires en cours, permettre ou exiger que ces informations ou documents soient conservés pendant une période supplémentaire de cinq ans, lorsque la nécessité et la proportionnalité de cette conservation prolongée a été établie aux fins de prévenir ou de détecter des cas présumés de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou de mener des enquêtes ou des poursuites à ce sujet.


3. Where, on 25 June 2015, legal proceedings concerned with the prevention, detection, investigation or prosecution of suspected money laundering or terrorist financing are pending in a Member State, and a payment service provider holds information or documents relating to those pending proceedings, the payment service provider may retain that information or those documents in accordance with national law for a period of five years from 25 June 2015.

3. Si, au 25 juin 2015, des procédures judiciaires sont en cours dans un État membre concernant la prévention ou la détection de cas présumés de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou des enquêtes ou poursuites à ce sujet et qu'un prestataire de services de paiement détient des informations ou des documents relatifs à ces procédures en cours, le prestataire de services de paiement peut conserver ces informations ou ces documents conformément au droit national pendant une période de cinq ans à compter du 25 juin 2015.


The subsequent terrorist attacks in Madrid, Bali, Saudi Arabia, Egypt, Beslan and London – as well as more recent events such as the arrest of 18 suspected terrorists in Toronto, an alleged plot to bring down ten flights bound from Britain to the United States, an alleged plot to bomb the Sears Tower in Chicago, arrests in Lebanon with respect to an alleged suicide bomb targeting the New York subway system, and the arrest of nine suspected terrorists in Birmin ...[+++]

Les attentats perpétrés par la suite à Madrid, à Bali, en Arabie Saoudite, en Égypte, à Beslan et à Londres – sans compter les événements récents comme l’arrestation de 18 personnes soupçonnées de terrorisme à Toronto, la mise au jour d’un complot présumé contre une dizaine d’avions de ligne qui assuraient la liaison entre la Grande-Bretagne et les États-Unis, la découverte d’un complot présumé visant à faire exploser la tour Sears à Chicago, l’arrestation au Liban de personnes soupçonnées de projeter un attentat-suicide dans le métro de New York, ainsi que l’arrestation de neuf terroristes ...[+++]


6. If the competent authorities of the host Member State have reasonable grounds to suspect that, in connection with the intended engagement of the agent or establishment of the branch, money laundering or terrorist financing within the meaning of Directive 2005/60/EC is taking place, has taken place or been attempted, or that the engagement of such agent or establishment of such branch could increase the risk of money laundering or terrorist financing, they shall so infor ...[+++]

6. Si les autorités compétentes de l'État membre d'accueil ont de bonnes raisons de soupçonner que, en liaison avec le projet d'utilisation de l'agent ou d'établissement de la succursale, une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme au sens de la directive 2005/60/CE est en cours ou a eu lieu, ou que l'utilisation de cet agent ou l'établissement de cette succursale pourraient accroître le risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, elles en informent les autorités compétentes de l'État membre d'origine, qui peuvent refuser d'inscrire l'agent ou la succursale ou peuvent s ...[+++]


There was a case in the United States brought to my attention by Senator Tkachuk, where the United States and European authorities had drawn up a secret collective list of suspected terrorists.

Comme me l'a signalé le sénateur Tkachuk, on a vu un cas où les États-Unis et les autorités européennes avaient compilé une liste commune, et secrète, de gens soupçonnés de terrorisme.


Senator Kinsella: Members of the Canadian Armed Forces who were serving in Afghanistan interdicted suspected terrorists and turned them over to the United States army, and some of those suspects are in Guantanamo Bay.

Le sénateur Kinsella : Les membres des Forces armées canadiennes qui se trouvaient en Afghanistan ont arrêté des personnes soupçonnées d'être des terroristes et les ont remises à l'armée américaine, qui en a envoyé un certain nombre à Guantanamo Bay.




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Date index: 2023-02-26
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