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Acute crisis reaction
And shall notify it
By …
Combat fatigue Crisis state Psychic shock
Of any subsequent amendment affecting them
Reaction to stress
State shall promote the economic interest
The refugees
Voting shall be by show of hands
Without delay

Vertaling van "states shall show " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.


Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.


Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...


state shall promote the economic interest

état veillera à l'intérêt économique


Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constri ...[+++]

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]


voting shall be by show of hands

le vote a lieu à main levée


should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Where a Member State submits comments to the Commission and to the Member State which granted the authorisation, which show that supplies are available during the period of the shortage, the Member State shall consider withdrawal of the authorisation or reducing the envisaged period of validity, and shall inform the Commission and the other Member States of the measures it has taken or will take, within 15 working days from the ...[+++]

3. Lorsqu'un État membre présente à la Commission et à l'État membre qui a accordé l'autorisation des commentaires dans lesquels il démontre que l'ingrédient est disponible durant la période de pénurie, l'État membre envisage de retirer l'autorisation ou d'en réduire la durée de validité prévue et informe la Commission et les autres États membres des mesures qu'il a prises ou prendra, dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la date à laquelle il a reçu les informations.


Mrs. Bev Desjarlais: As to Mr. Szabo's comments about the commitment and our recognition that “may” and “shall” mean two very different things, certainly from my perspective, and I get the same impression from my colleagues, but I won't speak for them.If the legislation should state “shall” and if that commitment the parliamentary secretary has in writing in front of him is really a commitment, then let's show that commitment to the Canadian people where it should be shown, and that's in legis ...[+++]

Mme Bev Desjarlais: En ce qui a trait aux observations de M. Szabo concernant l'engagement et au fait que les mots «peut» et «doit» signifient deux choses très différentes, du moins selon moi, la même impression semble se dégager des propos de mes collègues, mais je ne parlerai pas en leur nom.S'il faut que la loi contienne le mot «doit» et si l'engagement que le secrétaire parlementaire a par écrit est véritablement un engagement, soyons logiques et montrons cet engagement aux Canadiens comme il se doit, c'est-à-dire dans le texte de loi à l'étude par la Chambre des communes et non sur un bout de papier comme le livre rouge ou tout autr ...[+++]


Member States shall show mutual solidarity.

Les États membres sont solidaires entre eux.


Article 31(1) states: “The Contracting States shall not impose penalties, on account of their illegal entry or presence, on refugees who, coming directly from a territory where their life or freedom was threatened in the sense of article 1, enter or are present in their territory without authorization, provided they present themselves without delay to the authorities and show good cause for their illegal entry or presence”.

L'article 31(1) se lit ainsi: « Les États contractants n'appliqueront pas de sanctions pénales, du fait de leur entrée ou de leur séjour irréguliers, aux réfugiés qui, arrivant directement du territoire où leur vie ou leur liberté était menacée au sens prévu par l'article premier, entrent ou se trouvent sur leur territoire sans autorisation, sous la réserve qu'ils se présentent sans délai aux autorités et leur exposent des raisons reconnues valables de leur entrée ou présence irrégulières».


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The Contracting States shall not impose penalties, on account of their illegal entry or presence, on refugees who.present themselves without delay to the authorities and show good cause for their illegal entry or presence.

Les États contractants n’appliqueront pas de sanctions pénales, du fait de leur entrée ou de leur séjour irréguliers, aux réfugiés qui [.] se présentent sans délai aux autorités et leur exposent des raisons reconnues valables de leur entrée ou présence irrégulières.


The Contracting States shall not impose penalties, on account of their illegal entry or presence, on refugees who, coming directly from a territory where their life or freedom was threatened in the sense of article 1, enter or are present in their territory without authorization, provided they present themselves without delay to the authorities and show good cause for their illegal entry or presence.

Les États contractants n'appliqueront pas de sanctions pénales, du fait de leur entrée ou de leur séjour irréguliers, aux réfugiés qui, arrivant directement du territoire où leur vie ou leur liberté était menacée au sens prévu par l'article premier, entrent ou se trouvent sur leur territoire sans autorisation, sous la réserve qu'ils se présentent sans délai aux autorités et leur exposent des raisons reconnues valables de leur entrée ou présence irrégulières.


This is contrary to article 31(1) of the Geneva convention, which states, “The contracting states shall not impose penalties.provided [the refugees] present themselves without delay to the authorities and show good cause for their illegal entry or presence”.

Cela va à l'encontre de l'article 31(1) de la Convention de Genève qui déclare: « Qu'autant que les réfugiés présentent sans délai des raisons valables, les États contractants n'appliqueront pas de sanctions pénales pour une entrée ou présence irrégulières».


The Member State shall show separately in the summary report referred to in the first subparagraph of paragraph 3 the amounts for which it has been decided not to pursue recovery and the grounds for its decision.

L'État membre concerné indique séparément dans l'état récapitulatif visé au paragraphe 3, premier alinéa, les montants pour lesquels il a décidé de ne pas poursuivre les procédures de recouvrement ainsi que la justification de sa décision.


1. Where a Member State requires of its own nationals proof of good repute and proof of no previous bankruptcy, or proof of either of these, that State shall accept as sufficient evidence in respect of nationals of other Member States the production of an extract from the ‘judicial record’ or, failing this, of an equivalent document issued by a competent judicial or administrative authority in the home Member State or the Member State from which the foreign national comes showing ...[+++]

1. Lorsqu'un État membre exige de ses ressortissants une preuve d'honorabilité et la preuve qu'ils n'ont pas été déclarés antérieurement en faillite, ou l'une de ces deux preuves seulement, il accepte comme preuve suffisante, pour les ressortissants des autres États membres, la production d'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de l'État membre d'origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.


3. Where a Member State submits comments to the Commission and to the Member State which granted the authorisation, which show that supplies are available during the period of the shortage, the Member State shall consider withdrawal of the authorisation or reducing the envisaged period of validity, and shall inform the Commission and the other Member States of the measures it has taken or will take, within 15 days days from the dat ...[+++]

3. Lorsqu'un État membre présente des commentaires à la Commission et à l'État membre qui a accordé l'autorisation démontrant que l'ingrédient est disponible durant la période de pénurie, l'État membre peut envisager de retirer l'autorisation ou d'en réduire la durée et informe la Commission et les autres États membres des mesures qu'il a prises ou prendra, dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle il a reçu les informations.




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Date index: 2022-06-08
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