Traduction de «states shall revise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

state shall promote the economic interest
état veillera à l'intérêt économique

New York State Law Revision Commission
New York State Law Revision Commission [ Commission de révision du droit de l'État de New York ]

should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated
lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Member States shall revise their national implementation plans in accordance with the priorities referred to in paragraph 7 within 12 months of the adoption of the revised TSI.
8. Les États membres révisent leurs plans nationaux de mise en œuvre conformément aux priorités visées au paragraphe 7 dans un délai de douze mois à compter de l'adoption de la STI révisée.

Where necessary, a Member State shall revise its national programme in accordance with Article 14(9) of Regulation (EU) No 514/2014 to take into account those findings and recommendations.
Au besoin, l’État membre révise son programme national conformément à l’article 14, paragraphe 9, du règlement (UE) no 514/2014 pour tenir compte des résultats et des recommandations.

Where necessary, a Member State shall revise its national programme in accordance with Article 14(9) of Regulation (EC) No/. to take into account those findings and recommendations.
Au besoin, l'État membre révise son programme national conformément à l'article 14, paragraphe 9, du règlement (CE) n° ./. pour tenir compte des résultats et des recommandations.

Where necessary, a Member State shall revise its national programme in accordance with Article 14(8) of Regulation (EC) No/.[Horizontal Regulation] to take into account the findings and recommendations.
Au besoin, l'État membre révise son programme national conformément à l'article 14, paragraphe 8, du règlement (CE) n° ./.pour tenir compte des résultats et des recommandations.

Where necessary, a Member State shall revise its national programme to take into account the findings and recommendations.
Au besoin, l’État membre révise son programme national pour tenir compte des résultats et des recommandations.

A Member State shall revise its national programme to take into account the findings and recommendations.
L'État membre révise son programme national pour tenir compte des résultats et des recommandations.

Within 3 months of the adoption of the list referred to in Article 10a(13) of Directive 2003/87/EC for the years 2015 to 2020 or of the adoption of any addition to the list determined by Commission Decision 2010/2/EU for the years 2013 and 2014, each Member State shall revise the list referred to in Article 15(1) of this Decision clearly indicating the changes to the deemed carbon leakage exposure of installations and sub-installations and the related preliminary annual amount of free allocation where applicable and submit that list to the Commission.
Dans les trois mois suivant l’adoption de la liste visée à l’article 10 bis, paragraphe 13, de la directive 2003/87/CE pour les années 2015 à 2020, ou suivant l’adoption de tout ajout à la liste établie par la décision 2010/2/UE pour les années 2013 et 2014, chaque État membre révise la liste visée à l’article 15, paragraphe 1, de la présente décision, en indiquant clairement les modifications survenues dans l’exposition présumée des installations et sous-installations à un risque de fuite de carbone et, le cas échéant, la quantité annuelle provisoire correspondante de quotas gratuits, et soumet cette liste à la Commission.

1. Member States shall revise, in accordance with the procedure referred to in Article 12(1), their national strategy plans following the review of the Community strategic guidelines as referred to in Article 10.
1. Les États membres procèdent à la révision de leur plan stratégique national, conformément à la procédure visée à l’article 12, paragraphe 1, à la suite de la révision des orientations stratégiques de la Communauté visée à l’article 10.

1. Each Member State shall revise, in accordance with the procedure referred to in Article 12(1), its national strategy plan following the review of the Community strategic guidelines as referred to in Article 10.
1. Chaque État membre procède à la révision de son plan stratégique national, conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 1, à la suite de la révision des orientations stratégiques de la Communauté visée à l'article 10.

The European Parliament and the Council, acting on a proposal from the Commission, which shall act on its own initiative or at the request of a Member State, shall revise and, where necessary, supplement Lists I and II of Annex I on the basis of experience, if appropriate, by transferring certain List II substances to List I.
Le Parlement européen et le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, qui agit de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, révisent et, au besoin, complètent les listes I et II de l'annexe I compte tenu de l'expérience acquise, le cas échéant en transférant certaines substances relevant de la liste II à la liste I.