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Acute crisis reaction
Alcoholic hallucinosis
And shall notify it
By …
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Combat fatigue Crisis state Psychic shock
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
Of any subsequent amendment affecting them
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS
Reaction to stress
State shall promote the economic interest
Without delay

Vertaling van "states shall present " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.


Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.


Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...


state shall promote the economic interest

état veillera à l'intérêt économique


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]


Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and diso ...[+++]

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]


should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées


Definition: A disorder in which persistent or recurrent delusions dominate the clinical picture. The delusions may be accompanied by hallucinations. Some features suggestive of schizophrenia, such as bizarre hallucinations or thought disorder, may be present. | Paranoid and paranoid-hallucinatory organic states Schizophrenia-like psychosis in epilepsy

Définition: Trouble caractérisé par la présence, au premier plan du tableau clinique, d'idées délirantes persistantes ou récurrentes. Les idées délirantes peuvent être accompagnées d'hallucinations. Certaines caractéristiques évoquant une schizophrénie, comme des hallucinations bizarres ou des troubles du cours de la pensée, peuvent être présentes. | Etats délirants et états délirants et hallucinatoires d'origine organique Psychose d'allure schizophrénique au cours d'une épilepsie


Diagnostic Study on the Present State of Ecology and Environmental Management of the Common Zambezi River System

Étude diagnostique sur l'état actuel de la gestion écologique et environnementale du système fluvial commun du Zambèze
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[22] Moreover, when placed in an Excessive Deficit Procedure, all euro area Member States shall present an economic partnership programme describing the policy measures and structural reforms that are needed to ensure an effective and lasting correction of the excessive deficit.

[22] En outre, tous les États membres de la zone euro faisant l'objet d'une procédure de déficit excessif doivent présenter un programme de partenariat économique décrivant les mesures et les réformes structurelles nécessaires pour assurer une correction effective et durable de leur déficit excessif.


4. Non-EU ships entering a port or an anchorage of a Member State shall present a statement of compliance issued by the ship's administration or recognised organisation acting on its behalf confirming that the ship complies with the provisions set out in paragraphs 1 to 3.

4. Les navires de pays non membres de l'Union qui entrent dans un port ou dans un lieu d'ancrage d'un État membre présentent une déclaration de conformité produite par l'administration du navire ou par un organisme agréé agissant pour le compte de celle-ci qui confirme que le navire est conforme aux dispositions énoncées aux paragraphes 1 à 3.


For that purpose, the Member State shall present to the Council and the Commission at regular intervals progress reports, the frequency of which shall be established by the Council in the recommendation referred to in Article 8(2).

À cette fin, l’État membre présente, à intervalles réguliers, au Conseil et à la Commission, des rapports d’avancement dont la fréquence est établie par le Conseil dans la recommandation visée à l’article 8, paragraphe 2.


Member States shall present to the Commission their financing plans as referred to in Article 7(4) and may present studies.

Les États membres présentent à la Commission leurs plans de financement visés à l'article 7, paragraphe 4, et peuvent également lui présenter des études.


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Member States shall present to the Commission their financing plans as referred to in Article 7(4) and may present studies.

Les États membres présentent à la Commission leurs plans de financement visés à l'article 7, paragraphe 4, et peuvent également lui présenter des études.


Member States shall present to the Commission their financing plans as referred to in Article 7 (3) and may present studies.

Les États membres lui présentent les plans de financement visés à l'article 7, paragraphe 3. Ils peuvent également lui présenter des études".


2. To this end, a Member State shall present a duly motivated request to the Commission before 31 December 2008.

2. À cet effet, un État membre présente une demande dûment motivée à la Commission avant le 31 décembre 2008.


1. The Member State shall present a national strategic reference framework which ensures that assistance from the Funds is consistent with the Community strategic guidelines on cohesion, and which identifies the link between Community priorities, on the one hand, and its national reform programme, on the other.

1. L'État membre présente un cadre de référence stratégique national qui assure la cohérence des interventions des Fonds avec les orientations stratégiques de la Communauté pour la cohésion et identifie le lien entre les priorités de la Communauté, d'une part, et le programme national de réforme, d'autre part.


Member States shall present the proposal for an annual programme referred to in Article 16 to the Commission by 1 June 2005; the proposal shall be accompanied by details of the management systems and checks which will be implemented with a view to ensuring that Community funds are used properly and effectively.

les États membres présentent à la Commission la proposition de programme annuel visée à l'article 16 au plus tard le 1er juin 2005; cette proposition doit être accompagnée d’un exposé des systèmes de gestion et de contrôle qui seront mis en œuvre de manière à assurer une utilisation efficace et régulière des fonds communautaires.


2. Member States shall present to the Commission (Eurostat) a yearly report on the quality of the data transmitted.

2. Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) un rapport annuel sur la qualité des données transmises.




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Date index: 2023-01-20
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