Member States may maintain derogations adopted on the basis of Article 4 of Directive 94/55/EC until 31 December 2010 or until Annex I, Section I. 1, is amended to reflect the UN Recommendations on the Transport of Dangerous Goods referred to in that Article if this occurs earlier.
Les États membres peuvent maintenir les dérogations adoptées sur la base de l’article 4 de la directive 94/55/CE jusqu’au 31 décembre 2010, ou jusqu’à ce que l’annexe I, section I. 1, ait été modifiée pour traduire les recommandations de l’ONU pour le transport de marchandises dangereuses visées audit article si cette modification est effectuée avant cette date.