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AIMD Directive
Active Implantable Medical Devices directive
Priorities - United States Purchases
Standing Committee on Construction

Traduction de «states purchases approximately » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Priorities - United States Purchases

Priorités - achats aux États-Unis


Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)


Committee for Directive 2003/65/EEC on the approximation of laws, regulations and administrative provisions of the Member States regarding the protection of animals used for experimental and other scientific purposes | Committee on the approximation of laws, regulations and administrative provisions of the Member States regarding the prote ...[+++]

Comité pour le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques


Standing Committee on approximation of the laws relating to construction products | Standing Committee on Construction | Standing Committee on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to construction products

Comité permanent de la construction | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres concernant les produits de construction | CPC [Abbr.]


82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres

Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible


Council Directive 90/385/EEC of 20 June 1990 on the approximation of the laws of the Member States relating to active implantable medical devices [ AIMD Directive | Active Implantable Medical Devices directive ]

Directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs


Purchasing Power Parities and Real Expenditures, United States and Canada, 1992 to 2005

Parités de pouvoir d'achat et dépenses réelles, États-Unis et Canada, 1992 à 2005
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
55. Deplores the fact that, on the aftermarket, legal fragmentation is currently having an adverse effect on motorists and on fair and healthy competition between Member States; with a view to enhancing employment and the purchasing power of motorists and maintaining and developing European production lines and the aftermarket industry, calls for an approximation of legislation, particularly in the spare parts sector, and for info ...[+++]

55. déplore que sur le marché de l'après-vente, la fragmentation actuelle de la législation se fasse au détriment des automobilistes et d'une concurrence saine et loyale entre États membres; plaide pour un rapprochement des législations, notamment sur le marché des pièces détachées, et pour l'information aux automobilistes sur leurs droits en matière de réparation qui se fasse à la fois au bénéfice de l'emploi et du pouvoir d'achat des automobilistes et du maintien et du développement de la chaîne de production européenne et du secteur de l'après-vente; demande à la Commission d'appuyer ce rapprochement par une étude approfondie et com ...[+++]


55. Deplores the fact that, on the aftermarket, legal fragmentation is currently having an adverse effect on motorists and on fair and healthy competition between Member States; with a view to enhancing employment and the purchasing power of motorists and maintaining and developing European production lines and the aftermarket industry, calls for an approximation of legislation, particularly in the spare parts sector, and for info ...[+++]

55. déplore que sur le marché de l'après-vente, la fragmentation actuelle de la législation se fasse au détriment des automobilistes et d'une concurrence saine et loyale entre États membres; plaide pour un rapprochement des législations, notamment sur le marché des pièces détachées, et pour l'information aux automobilistes sur leurs droits en matière de réparation qui se fasse à la fois au bénéfice de l'emploi et du pouvoir d'achat des automobilistes et du maintien et du développement de la chaîne de production européenne et du secteur de l'après-vente; demande à la Commission d'appuyer ce rapprochement par une étude approfondie et com ...[+++]


55. Deplores the fact that, on the aftermarket, legal fragmentation is currently having an adverse effect on motorists and on fair and healthy competition between Member States; with a view to enhancing employment and the purchasing power of motorists and maintaining and developing European production lines and the aftermarket industry, calls for an approximation of legislation, particularly in the spare parts sector, and for info ...[+++]

55. déplore que sur le marché de l'après-vente, la fragmentation actuelle de la législation se fasse au détriment des automobilistes et d'une concurrence saine et loyale entre États membres; plaide pour un rapprochement des législations, notamment sur le marché des pièces détachées, et pour l'information aux automobilistes sur leurs droits en matière de réparation qui se fasse à la fois au bénéfice de l'emploi et du pouvoir d'achat des automobilistes et du maintien et du développement de la chaîne de production européenne et du secteur de l'après-vente; demande à la Commission d'appuyer ce rapprochement par une étude approfondie et com ...[+++]


Is Article 5(1) and (3) of Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (2) to be interpreted in such a way that it must be viewed as constituting ‘[use] in the course of trade’ of a trade mark in a Member State if an undertaking enters into an agreement via a website in a third country for the sale and dispatch of goods bearing the trade mark to a private purchaser with an a ...[+++]

L’article 5, paragraphes 1 et 3, de la directive 2008/95/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques (2) doit-il être interprété en ce sens que doit être considéré comme l’«usage dans la vie des affaires» d’une marque dans un État membre le fait pour une entreprise de conclure, via un site Internet situé dans un pays tiers, un contrat de vente et d’expédition de la marchandise portant cette marque à un acheteur privé, dont l’adresse est connue du vendeur dans l’État membre où la marque est enregistrée, qu’il perçoive le paiement de la marchandise et effectue l ...[+++]


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(b) a new legislative initiative should be submitted by the Commission to approximate the different approaches taken by the Member States towards legislation concerning, or the criminalisation of, the purchase of sexual services and in particular the criminalisation of the purchase of the sexual services of forced prostitutes; considers that such an initiative would complete the existing legal provisions of Framework Decision 2002 ...[+++]

(b) une nouvelle mesure législative devrait être proposée par la Commission afin de rapprocher les différentes approches suivies par les États membres quant à l'adoption d'une législation visant à criminaliser l'achat de services sexuels et en particulier l'achat de services sexuels prestés par des victimes de la prostitution forcée; considère qu'une telle initiative compléterait le dispositif juridique mis en place par les décisions-cadres 2002/629/JAI et 2004/68/JAI;


(18) Article 2 of Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs(13) provides that labelling must not mislead the purchaser as to the characteristics of the foodstuff and among other things, in particular, as to its nature, identity, properties, composition, method of production and manufacturing.

(18) L'article 2 de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard(13) dispose que l'étiquetage ne doit pas induire l'acheteur en erreur sur les caractéristiques de la denrée alimentaire, et notamment sur la nature, l'identité, les qualités, la composition, le mode de production et de fabrication.


(19 ) Article 2 of Directive 2000/13/EC of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs requires that the labelling must not mislead the purchaser as to the characteristics of the foodstuff and, in particular, as to its nature, identity, properties, composition, method of manufacture or production, inter alia .

(19) L'article 2 de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard dispose que l'étiquetage ne doit pas induire l'acheteur en erreur sur les caractéristiques de la denrée alimentaire, et notamment sur la nature, l'identité, les qualités, la composition, le mode de fabrication ou d'obtention.


To approximate laws, regulations and administrative provisions of the Member States on the protection of persons who purchase the right to use immovable property on a timeshare basis.

Rapprocher les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de protection des personnes qui achètent le droit d'utiliser à temps partiel des biens immobiliers.


Therefore, the maintenance of approximately 500 directly employed industrial staff (from the original number of 1 029), who will thereby maintain their purchasing power without resorting in future to public aid (the Spanish authorities have confirmed officially that there will be no further State aid to GEA), will also have a knock-on effect on the survival of GEA's suppliers, who in turn will maintain their purchasing power; all ...[+++]

En revanche, le maintien de 500 emplois industriels directs (sur les 1 029 emplois initiaux) dont les titulaires pourront conserver leur pouvoir d'achat sans recours à de futures aides d'État (les autorités espagnoles ont pris l'engagement formel de n'accorder aucune autre aide à GEA), assurerait du même coup, entre autres, le maintien en activité des fournisseurs de l'entreprise qui eux aussi conserveront leur pouvoir d'achat. Ce facteur doit être dûment pris en compte par la Commission dans l'analyse des conséquences que peut avoir le maintien d'une entreprise comme GEA sur le développement économique de la région de Vigo qui peut, rap ...[+++]


The purpose of this Directive shall be to approximate the laws, regulations and administrative provisions of the Member States on the protection of purchasers in respect of certain aspects of contracts relating directly or indirectly to the purchase of the right to use one or more immovable properties on a timeshare basis.

La présente directive a pour objet de rapprocher les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant directement ou indirectement sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel d'un ou de plusieurs biens immobiliers.




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'states purchases approximately' ->

Date index: 2021-05-06
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