Vertaling van "states provide valuable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Treaty between the United Kingdom and the United States providing for Reciprocal Rights for the United States and Canada in matters of Conveyance of Prisoners, and Wrecking and Salvage
Traité entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis prévoyant les droits réciproques des Etats-Unis et du Canada en matière de transport des prisonniers, et de naufrage et de sauvetage

to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention
être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

State Immunity Act [ An Act to provide for state immunity in Canadian courts ]
Loi sur l'immunité des États [ Loi portant sur l'immunité des États étrangers devant les tribunaux ]

82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres
Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible

An Act providing for the organisation of the Department of the Secretary of State of Canada, and for the management of Indian and Ordnance Lands
Acte pourvoyant à l'organisation du Département du Secrétaire d'État du Canada, ainsi qu'à l'administration des Terres des Sauvages et de l'Ordonnance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Many Member States have provided valuable bilateral assistance to various applicant countries without recourse to Community budgetary resources but often at the request of the Commission.
Enfin, de nombreux États membres ont fourni une assistance bilatérale précieuse à divers pays candidats, sans recourir aux ressources budgétaires communautaires mais souvent, à la demande de la Commission.

The monitoring process of the CVM, together with the opportunities provided by EU funds and the constructive engagement of the Commission and many Member States, has provided valuable support to encourage, advance and consolidate reform in Bulgaria and Romania.
La procédure de suivi du MCV, parallèlement aux possibilités offertes par les fonds de l'UE et à l'engagement constructif de la Commission et de nombreux États membres, a fourni un soutien précieux de nature à encourager les réformes en Bulgarie et en Roumanie, ainsi qu'à les faire progresser et à les consolider.

The Commission believes that the monitoring process of the CVM, together with the opportunities provided by EU funds and the constructive engagement of the Commission and many Member States, has provided valuable support to encourage, advance and consolidate reform in Bulgaria and Romania.
La Commission est d'avis que la procédure de suivi du MCV, parallèlement aux possibilités offertes par les fonds de l'UE et à l'engagement constructif de la Commission et de nombreux États membres, a fourni un soutien précieux de nature à encourager les réformes en Bulgarie et en Roumanie, ainsi qu'à les faire progresser et à les consolider.

The outcome of that report may provide valuable information for Member States considering taking decisions on the basis of this Directive.
Les conclusions de ce rapport peuvent fournir des informations très utiles aux États membres qui envisagent de prendre des décisions sur la base de la présente directive.

1. Stresses how the current economic crisis has demonstrated the interdependence between the emerged powers and the BRICS and other emerging countries; points to the deep, mutual link between stable economic growth of developed economies and stable economic growth of emerging economies; emphasises the positive nature of such interdependence and the mutually beneficial character of political and economic ties between developed and emerging economies; believes that further political dialogue and understanding with the BRICS and other emerging countries, including on an individual basis, should thus be pursued by the EU and its Member States in a spirit of partnership and with the overall aim of achieving an inclusive new system of governance; believes, furthermore, that regular high-level meetings between the EU and individual BRICS countries would provide a valuable opportunity to build relations of trust, reconcile positions and encourage BRICS countries to assume greater responsibility in a new system of global governance, based on shared responsibility, common approaches and more closely coordinated actions; expresses the view that the instrument of strategic partnerships could provide valuable synergies in achieving such objectives;
1. souligne à quel point la crise économique actuelle prouve l'interdépendance entre les puissances actuelles et les BRICS et autres pays émergents; attire l'attention sur la forte interconnexion qui existe entre la croissance économique stable des économies développées et la croissance économique stable des économies émergentes; souligne la dimension positive d'une telle interdépendance et le caractère mutuellement avantageux des liens politiques et économiques entre les économies développées et les économies émergentes; estime que l'UE et ses États membres devraient œuvrer à une entente et à un dialogue politiques renforcés avec les BRICS et autres pays émergents, y compris sur une base individuelle, dans un esprit de partenariat et dans l'objectif général de la mise en place d'un nouveau système inclusif de gouvernance; considère par ailleurs que des rencontres de haut niveau régulières entre l'UE et des pays BRICS à titre individuel fourniraient une occasion précieuse de tisser des relations de confiance, de rapprocher les positions et de responsabiliser davantage les BRICS dans le cadre d'un nouveau système de gouvernance mondiale, fondé sur une responsabilité partagée, des conceptions communes et des actions plus étroitement coordonnées; estime que le système des partenariats stratégiques pourrait créer des synergies utiles en vue de la réalisation de ces objectifs;

1. Stresses how the current economic crisis has demonstrated the interdependence between the emerged powers and the BRICS and other emerging countries; points to the deep, mutual link between stable economic growth of developed economies and stable economic growth of emerging economies; emphasises the positive nature of such interdependence and the mutually beneficial character of political and economic ties between developed and emerging economies; believes that further political dialogue and understanding with the BRICS and other emerging countries, including on an individual basis, should thus be pursued by the EU and its Member States in a spirit of partnership and with the overall aim of achieving an inclusive new system of governance; believes, furthermore, that regular high-level meetings between the EU and individual BRICS countries would provide a valuable opportunity to build relations of trust, reconcile positions and encourage BRICS countries to assume greater responsibility in a new system of global governance, based on shared responsibility, common approaches and more closely coordinated actions; expresses the view that the instrument of strategic partnerships could provide valuable synergies in achieving such objectives;
1. souligne à quel point la crise économique actuelle prouve l’interdépendance entre les puissances actuelles et les BRICS et autres pays émergents; attire l’attention sur la forte interconnexion qui existe entre la croissance économique stable des économies développées et la croissance économique stable des économies émergentes; souligne la dimension positive d'une telle interdépendance et le caractère mutuellement avantageux des liens politiques et économiques entre les économies développées et les économies émergentes; estime que l’UE et ses États membres devraient œuvrer à une entente et à un dialogue politiques renforcés avec les BRICS et autres pays émergents, y compris sur une base individuelle, dans un esprit de partenariat et dans l’objectif général de la mise en place d’un nouveau système inclusif de gouvernance; considère par ailleurs que des rencontres de haut niveau régulières entre l’UE et des pays BRICS à titre individuel fourniraient une occasion précieuse de tisser des relations de confiance, de rapprocher les positions et de responsabiliser davantage les BRICS dans le cadre d’un nouveau système de gouvernance mondiale, fondé sur une responsabilité partagée, des conceptions communes et des actions plus étroitement coordonnées; estime que le système des partenariats stratégiques pourrait créer des synergies utiles en vue de la réalisation de ces objectifs;

34. Strongly supports the Commission's insistence that the Member States systematically provide correlation tables setting out how Community directives are applied in national regulations; agrees that such tables provide valuable information at minimal cost and burden; considers, moreover, that correlation tables increase transparency in the implementation of Community law and give national judges and parties before them a realistic opportunity to see whether Community law lies behind a particular national rule and to check for themselves whether, and if so how, transposition has been properly carried out;
34. soutient résolument l'insistance de la Commission sur l'obligation pour les États membres de fournir systématiquement des tableaux de correspondance établissant la façon dont les directives communautaires sont appliquées dans la réglementation nationale; estime que ces tableaux livrent des informations précieuses au moindre coût et pour une charge minimale; considère en outre que ces tableaux de correspondance accroissent la transparence dans la mise en œuvre du droit communautaire et offrent aux juges nationaux et à leurs interlocuteurs une possibilité réaliste de constater si le droit communautaire est sous-jacent à une règle nationale particulière et de vérifier pour eux-mêmes si, et le cas échéant comment, la transposition a été dûment effectuée;

Such actions not only show that larger traders are likely to apply same practices in a number of Member States simultaneously but also provide valuable elements for reflection about how to best address such widespread EU-level infringements.
Si ces mesures permettent de montrer que les grands opérateurs sont susceptibles de recourir aux mêmes pratiques simultanément dans une série d’États membres, elles apportent aussi des éléments de réflexion précieux quant aux stratégies les plus efficaces pour lutter contre les infractions généralisées à l’échelle de l’UE.

But the evaluation provides valuable information on the current exploitation and the state of the stocks.
Cette évaluation offre cependant des informations précieuses quant à l'exploitation actuelle et à l'état des ressources.