Vertaling van "states producing olive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

United States producer price
prix producteurs américains

joint trade committee of olive-oil producing Member States of the Community
comité interprofessionnel communautaire de l'huile d'olive

Entry Requirements for Wood Packaging Materials Produced in All Areas Other Than the Continental United States
Exigences relatives à l'entrée au Canada des matériaux d'emballage en bois produits dans toute région du monde autre que la zone continentale des États-Unis

Certain concrete panels, reinforced with fiberglass mesh, originating in or exported from the United States of America and produced by or on behalf of Custom Building Products, its successors and assigns, for use or consumption in the province of British
Certains panneaux de béton, renforcés d'un filet de fibre de verre, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique et produits par ou pour le compte de Customs Building Products, ses successeurs et ayants droit, qui sont utilisés ou consommés dans la p

land-based producer State
Etat producteur terrestre

producer Member State
Etat membre producteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

they have been granted a payment in the reference period referred to in Article 38 under at least one of the support schemes referred to in Annex VI or, in the case of olive oil, in the marketing years referred to in the second subparagraph of Article 37(1) or, in the case of sugar beet, cane and chicory, if they have benefited from market support in the representative period referred to in point K of Annex VII or, in the case of bananas, if they have benefited from compensation for loss of income in the representative period referred to in point L of Annex VII or, in the case of fruit and vegetables, if they were producers of fruit and vegetable products, ware potatoes and nurseries in the representative period applied by Member States for those products pursuant to point M of Annex VII or, in the case of wine, if they have received a payment entitlement as referred to in points N and O of Annex VII,’.
s'ils se sont vu octroyer un paiement au cours de la période de référence visée à l'article 38 au titre d'au moins un des régimes de soutien visés à l'annexe VI, ou, dans le cas de l'huile d'olive, au cours des campagnes de commercialisation visées à l'article 37, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou, dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, s'ils ont bénéficié de mesures de soutien du marché au cours de la période représentative visée à l'annexe VII, point K, ou, dans le cas des bananes, s'ils ont reçu une compensation de la perte de revenu au cours de la période représentative visée à l'annexe VII, point L, ou, dans le cas des fruits et légumes, pommes de terre de conservation et pépinières, s'ils étaient producteurs de fruits et légumes, pommes de terre de conservation et pépinières au cours de la période représentative appliquée par les États membres pour ces produits conformément à l'annexe VII, point M, ou, dans le cas du vin, s'ils ont reçu un droit au paiement visé aux points N et O de l'annexe VII».

The Spanish request to the Commission to activate the optional aid for the private storage of olive oil (article 31 of regulation 1234/2007) is supported by several other member states, in particular those producing olive oil.
La demande espagnole d'activer l'aide facultative pour le stockage privé d'huile d'olive (article 31 du règlement 1234/2007) est soutenue par plusieurs autres États membres, en particulier ceux qui produisent de l'huile d'olive.

The forthcoming enlargement should not have a major impact on production figures, given that only three of the new Member States produce olive oil, and only in limited quantities (Cyprus: 6000 t; Slovenia: 400 t; and Malta; 150 t).
Le prochain élargissement ne devrait pas bouleverser profondément la structure de production. Seuls trois des nouveaux États membres produisent de l'huile d'olive et dans des quantités limitées (Chypre: 6 000 t, Slovénie: 400 t et Malte: 150 t).

they have been granted a payment in the reference period referred to in Article 38 under at least one of the support schemes referred to in Annex VI or, in the case of olive oil, in the marketing years referred to in the second subparagraph of Article 37(1), or, in the case of sugar beet, cane and chicory, if they have benefited from market support in the representative period referred to in point K of Annex VII, or, in the case of bananas, if they have benefited from compensation for loss of income in the representative period referred to in point L of Annex VII, or, in the case of fruit and vegetables, ware potatoes and nurseries, if they were producers of fruit and vegetable products, ware potatoes or nurseries in the representative period applied by Member States for those products in accordance with point M of Annex VII; ’.
s'ils se sont vu octroyer un paiement au cours de la période de référence visée à l'article 38 au titre d'au moins un des régimes de soutien visés à l'annexe VI, ou, dans le cas de l'huile d'olive, au cours des campagnes de commercialisation visées à l'article 37, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou bien s'ils ont bénéficié, dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, de mesures de soutien du marché au cours de la période représentative visée à l'annexe VII, point K, ou, dans le cas des bananes, d'une compensation de la perte de revenu au cours de la période représentative visée à l'annexe VII, point L, ou, dans le cas des fruits et légumes, des pommes de terre de conservation et des pépinières, s'ils étaient producteurs de fruits et légumes, de pommes de terre de conservation ou de pépinières au cours de la période représentative appliquée par les États membres pour ces produits conformément à l'annexe VII, point M; »

Under the common organisation of the market in oils and fats, in force as from 1 November 2001 , Member States producing olive oil may withhold within certain limits fixed by the Commission in conformity with the management procedure laid down in Article 4 of Decision 1999/468/EC, a portion of aid, where appropriate intended for olive oil and table olive producers, to ensure Community finance of work programmes drawn up by producers' organisations, associations thereof, or recognised interbranch organisations in the following areas:
Dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses en vigueur à partir du 1er novembre 2001 , les Etats Membres producteurs d'huile d'olive pourront réserver, dans certaines limites à fixer par la Commission en conformité avec la procédure de gestion prévue à l'article 4 de la décision 1999/468/CE, une part des aides, le cas échéant prévues pour les producteurs d'huile d'olive et d'olives de table , afin d'assurer le financement communautaire des programmes d'activités établi par les organisations de producteurs, leurs unions ou par des organisations interprofessionnelles reconnues dans les domaines suivants:

Under the common organisation of the market in oils and fats, in force as from 1 November 2003 , Member States producing olive oil may withhold within certain limits fixed by the Commission in conformity with the management procedure laid down in Article 4 of Decision 1999/468/EC, a portion of aid, where appropriate intended for olive oil producers, to ensure Community finance of work programmes drawn up by approved operators' organisations or their associations in the following areas:
Dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses en vigueur à partir du 1er novembre 2003 , les Etats Membres producteurs d'huile d'olive pourront réserver, dans certaines limites à fixer par la Commission en conformité avec la procédure de gestion prévue à l'article 4 de la décision 1999/468/CE, une part des aides, le cas échéant prévues pour les producteurs d'huile d'olive, afin d'assurer le financement communautaire des programmes d'activités établi par des organisations d'opérateurs agrées ou par leurs Unions dans les domaines suivants:

The European Commission has found today that an aid for olive oil producer organisations in Extremadura (Spain) is "de minimis" and therefore not subject to state aid control.
La Commission européenne a constaté aujourd'hui qu'une aide en faveur d'organisations de producteurs d'huile d'olive d'Estrémadure (Espagne) était «de minimis» et donc exemptée du contrôle appliqué aux aides d'État.

The remaining aid paid (40%) can be retained by the member states as national envelopes to grant producers of an additional olive grove payment.
Les États membres retenir le solde de l’aide versée (40 %) en tant qu'enveloppe nationale pour effectuer un paiement supplémentaire aux oliveraies.

To prevent a possible disruption to olive tree maintenance, which in turn could lead to degradation of land cover and landscape or negative social impacts, Member States would retain the rest of the production-linked payments for the reference period, for the granting to producers of an additional olive grove payment, calculated on a per hectare or per tree basis, to ensure the permanence of olive trees in marginal areas or low-output olive groves.
Pour éviter une perturbation grave pour l'entretien des oliviers, qui pourrait être à l'origine d'une dégradation de l'occupation des sols et du paysage, les États membres conserveraient le reste des paiements liés à la production pour la période de référence, pour pouvoir accorder aux producteurs un paiement supplémentaire à l'oliveraie, calculé par hectare ou par arbre, destiné à assurer la permanence des oliveraies situées dans des régions éloignées ou des oliveraies à faible rendement.

Olive oil processing structures tend to reflect the mix of traditional olive groves and more intensively managed, modern plantations, found across the producing Member States.
Les structures de production de l'huile d'olive ont tendance à refléter l'importance relative des oliveraies traditionnelles et des plantations modernes à culture plus intensive que l'on trouve dans les États membres producteurs.