Traduction de «states organised into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Advisory Committee on the supervision and control of shipments of radioactive waste between Member States and into and out of the Community
Comité consultatif de la surveillance et du contrôle des transferts de déchets radioactifs entre États membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté

International Cooperation in the exploration and peaceful uses of outer space for the benefit and in the interest of all States, taking into particular account the needs of developing countries
Coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique au profit et dans l'intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement

Order Giving Notice that a Tax Convention Between Canada and the United Mexican States Came into Force May 11, 1992
Décret avisant que la Convention en matière d'impôts entre le Canada et les états-Unis Mexicains est entrée en vigueur le 11 mai 1992

Declaration on International Cooperation in the Exploration and Use of Outer Space for the Benefit and in the Interest of All States, Taking into Particular Account the Needs of Developing Countries
Déclaration sur la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace au profit et dans l'intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement

Central American Integration System [ CAIS | OCAS | Organisation of Central American States | Organization of Central American States | SICA ]
Système d'intégration de l'Amérique centrale [ ODEAC | ODECA | Organisation des États centre-américains | Organisation des États centroaméricains | Organisation des États d'Amérique centrale | SICA | Système d'intégration centraméricain ]

Ordinance of 13 November 1985 on the Customs Privileges of the International Organisations, of States in their Relations with such Organisations and of the Special Missions of Foreign States
Ordonnance du 13 novembre 1985 concernant les privilèges douaniers des organisations internationales, des Etats dans leur relations avec ces organisations et des Missions spéciales d'Etats étrangers

Protocol on goods originating in and coming from certain countries end enjoying special treatment when imported into a Member State
Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres

workers allowed into the Member States
travailleurs admis dans les Etats membres

balancing | trimming | bringing into state of equilibrium
équilibrage | compensation | compensation du balourd

Organisation of American States [ OAS ]
Organisation des États américains [ OEA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. Considers it regrettable that, in certain Member States, the rate of organisation into POs is extremely low and recommends that Member States prioritise insisting on the promotion of the association of producers; calls on the Commission to analyse the particularities of those Member States where producer organisation is low;
17. déplore le fait que, dans certains États membres, le degré d'organisation en OP soit particulièrement faible et recommande aux États membres d'insister en priorité sur la promotion de l'association de producteurs agricoles; invite la Commission à analyser les particularités des États membres présentant un faible degré d'organisation de leurs producteurs agricoles;

It also incorporates new standards set by the International Maritime Organisation into EU law to ensure their proper and harmonised enforcement by all EU Member States.
Elle intègre également dans le droit de l'Union les nouvelles normes établies par l'Organisation maritime internationale, afin d'assurer leur mise en œuvre correcte et harmonisée dans tous les États membres de l'Union.

Functional airspace blocks: The Single European Sky air traffic management system will be built on nine different groups of Member States organised into functional airspace blocks (FABs).
Blocs d’espace aérien fonctionnels: le système de gestion du trafic aérien du ciel unique européen reposera sur neuf groupes d’États membres organisés en blocs d'espace aérien fonctionnels (BEAF), les États membres eux-mêmes devant s'accorder sur les différents blocs et les mettre sur pied.

In this context some important phenomena have arisen. Most important of all is the fall of the Soviet Union, which resulted in the transfer of many State assets into cash and directly to cartels and criminal organisations.
C’est dans ce contexte que plusieurs phénomènes majeurs ont fait leur apparition, le plus important étant l’effondrement de l’Union soviétique, qui a débouché sur la transformation de nombreux avoirs de l’État en espèces sonnantes et trébuchantes, lesquelles sont directement tombées dans l’escarcelle de cartels et d’associations criminelles.

When entry into port is denied or the ship is expelled from port, the authorities of the port State should communicate the appropriate facts to the authorities of the State of the next appropriate ports of call, when known, and any other appropriate coastal States, taking into account guidelines to be developed by the Organisation.
3.2. Lorsque l'entrée au port est refusée ou que le navire est expulsé du port, les autorités de l'État du port devraient communiquer les faits pertinents aux autorités de l'État des ports d'escale suivants pertinents, s'ils sont connus, ainsi qu'aux autorités de tout autre État côtier pertinent, en tenant compte des directives que doit élaborer l'Organisation.

For its part, the Commission has always stressed in this matter that European legislation is not designed to interfere in how Member States organise their social security systems and that it is not calling into question the promotion by mutual societies of active solidarity policies.
La Commission a pour sa part toujours souligné dans cette affaire que la législation européenne ne vise pas à intervenir dans la façon dont les Etats membres organisent leurs systèmes de sécurité sociale et qu'elle ne met pas en cause la promotion par les mutuelles de politiques de solidarité active.

set up, at the earliest opportunity, an Advisory Board (the “EILC Advisory Board”) composed of a representative of each Member State and one representative of the Council of Europe, whose mandate shall be to advise the Commission on technical matters, such as: the specification of the tender for the creation of the testing instruments; the assessment of the work of the contractor; the appropriate arrangements, standards and technical protocols for data-gathering activities in the Member States, taking into consideration the need to prevent undue administrative and financial burdens for the Member States; in order to assist Member States to define the organisational and resource implications for them, give this Board the initial task of bringing forward a timetable for the work and a more detailed description of the construction and administration of the tests, including: sample size; preferred testing method, and preferred arrangements for administering the tests, taking the possibilities of e-testing into account; the minimum sample size that should determine whether a test for a particular language shall be made available to Member States; report back in writing to the Council by the end of 2006 on the progress of work and, if appropriate, on any issues outstanding;
à mettre en place, dans les meilleurs délais, un conseil consultatif (le "Conseil consultatif sur l'indicateur européen des compétences linguistiques") composé d'un représentant de chaque État membre et d'un représentant du Conseil de l'Europe, qui aura pour mandat de conseiller la Commission sur des questions techniques, telles que: le cahier des charges à inclure dans l'appel d'offres pour la création des instruments d'évaluation; l'évaluation du travail du contractant; les dispositions, les normes et les protocoles techniques qui conviennent pour les activités de collecte de données dans les États membres, en tenant compte de la nécessité d'éviter toute charge administrative ou financière indue pour les États membres; afin d'aider les États membres à déterminer les répercussions en termes d'organisation et de ressources au niveau national, à charger en premier lieu ce conseil de présenter un calendrier des travaux ainsi qu'une description plus détaillée de l'élaboration et de la réalisation des tests, précisant notamment: la taille de l'échantillon; la méthode privilégiée pour les tests; les modalités privilégiées pour la réalisation des tests, en tenant compte des possibilités de les réaliser par voie électronique; la taille minimale de l'échantillon à partir de laquelle un test pour une langue donnée est mis à la disposition des États membres; faire rapport par écrit au Conseil d'ici la fin de 2006 sur l'état d'avancement des travaux et, le cas échéant, sur les questions en suspens;