Traduction de «states on trans-boundary » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada-U.S. Agreement Concerning the Trans-Boundary Movement of Hazardous Wastes [ Canada-United States Agreement Concerning the Trans-Boundary Movement of Hazardous Wastes ]
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant le déplacement transfrontière des déchets dangereux

Treaty between the United Kingdom and the United States concerning the Boundary between Canada and the United States in Passamaquoddy Bay
Traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant la frontière entre le Canada et les États-Unis dans la baie Passamaquoddy

Convention between the United Kingdom and the United States concerning the Boundary between Canada and Alaska
Convention entre le Royaume-Uni et les États-unis concernant la Frontière entre le Canada et l'Alaska

Trans-European scheme for cooperation in higher education between Central and Eastern Europe, the New Independent States of the former Soviet Union, Mongolia, and the European Union | TEMPUS Phare & Tacis [Abbr.]
Programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur entre l'Europe centrale et orientale, les États nouvellement indépendants de l'ex-Union soviétique et la Mongolie, et l'Union européenne

free movement of trans-frontier traffic in the Member states
libre circulation aux frontières intérieures de la Communauté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Demersal fish stocks and fishing vessels are trans-boundary, so action at Member State level alone is unlikely to be effective in achieving the objectives.
Les stocks de poissons démersaux et les navires de pêche ne se déplacent pas seulement à l’intérieur des frontières nationales, une action au niveau des seuls États membres a donc peu de chance d’atteindre les objectifs fixés.

ensure trans-boundary cooperation between Member States in accordance with Article 11.
assurent une coopération transfrontière entre les États membres, conformément à l’article 11.

ensure trans-boundary cooperation between Member States in accordance with Article 11;
assurent une coopération transfrontière entre les États membres, conformément à l’article 11;

1. In the event of a disaster within the Union, or of an imminent disaster, which causes or is capable of causing trans-boundary effects or affects or is capable of affecting other Member States, the Member State in which the disaster occurs or is likely to occur shall, without delay, notify the potentially affected Member States and, where the effects are potentially significant, the Commission.
1. En cas de catastrophe survenant ou menaçant de survenir dans l'Union et entraînant ou risquant d'entraîner des effets transfrontaliers ou touchant ou pouvant toucher d'autres États membres, l'État membre dans lequel la catastrophe survient ou menace de survenir avertit sans tarder les États membres qui risquent d'être touchés et, lorsque les effets en sont potentiellement significatifs, la Commission.

Member States shall, as a minimum, establish procedures for ensuring prompt and adequate handling of compensation claims including in respect of compensation payments for trans-boundary incidents.
Les États membres établissent, au minimum, des procédures visant à permettre un traitement rapide et adéquat des demandes d’indemnisation, notamment en ce qui concerne le versement d’indemnités dans le cadre d’incidents transfrontières.

Access to limited water and environmental protection of water resources have a particularly important regional dimension because the main river basin in the region, the Nile, is a trans-boundary resource shared by ten states, including five of the seven countries of the Horn.
L'accès aux ressources limitées en eau et la protection environnementale des ressources hydriques présentent une dimension régionale particulièrement importante étant donné que le principal bassin fluvial de la région, le bassin du Nil, constitue une ressource transfrontalière partagée par dix États, dont cinq des sept pays de la Corne.

The river basin approach contained in the Framework Water Directive encourages Member States to establish trans-boundary management bodies for international rivers. This should ensure a higher priority for the Danube and Black Sea programmes, both of which are now implemented in the framework of a Convention [7].
L'approche de la gestion des eaux par bassin fluvial proposée par la directive-cadre dans le domaine de l'eau encourage les États membres à créer des organes de gestion transfrontaliers pour les rivières traversant plusieurs pays, ce qui devrait davantage mettre en avant les programmes concernant le Danube et la Mer noire, qui sont tous les deux appliqués dans le cadre d'une convention [7].

Whereas pollution of the seas is by nature a trans-boundary phenomenon; whereas, in accordance with the principle of subsidiarity, the development of the means of taking preventive action in this field as regards the seas adjacent to the Member States is best done at Community level, since Member States cannot take adequate and effective action in isolation;
considérant que la pollution des mers est, par essence, un phénomène transfrontalier; que, conformément au principe de subsidiarité, il est préférable d'élaborer des mesures préventives au niveau communautaire dans ce domaine en ce qui concerne les mers contiguës des États membres, l'action isolée des États membres n'étant ni adéquate ni efficace;