Traduction de «states may already export poultrymeat » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

remissions and repayments to exports to other Member States may not be granted
des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This can be especially important as some Western EU Member States may already benefit from well-advanced RD and technology know-how, while Eastern EU Member States can offer grounds for the development of demonstration and pilot projects.
Il est possible que cela revête une importance insigne, étant donné que les États membres occidentaux disposent déjà des savoir-faire bien avancés en RD et en technologie, tandis que les États membres orientaux constituent le terreau pour le développement de démonstrations et de projets-pilotes.

D. whereas the United States may already export poultrymeat to the European Union under the current rules, provided that such meat has not undergone antimicrobial treatment,
D. considérant que les États-Unis d’Amérique peuvent déjà exporter des viandes de volailles dans l’Union européenne dans le cadre des dispositions actuelles, à la condition que ces viandes n’aient pas subi de traitement antimicrobien,

D. whereas the United States may already export poultry meat to the European Union under the current rules, provided that such meat has not undergone anti-microbial treatment,
D. considérant que les États-Unis d'Amérique peuvent déjà exporter des viandes de volailles dans l'Union dans le cadre des dispositions actuelles, à la condition que ces viandes n'aient pas subi de traitement antimicrobien,

The fact is that the US can already export poultrymeat to the EU under the existing rules, provided it has not been subjected to anti-microbe treatment.
Précisons toutefois que les États-Unis peuvent déjà exporter leur viande de volaille vers l'Union européenne dans le cadre des dispositions en vigueur, à condition que cette viande n'ait pas subi de traitement antimicrobien.

1. Member States may exempt exporters from furnishing the proof required pursuant to Article 16 other than the transport document or its electronic equivalent as referred to in Article 16(3), in case of an export declaration giving entitlement to a refund where:
1. Les États membres peuvent exempter les exportateurs de l’obligation de fournir la preuve — différente du document de transport ou de son équivalent électronique visé à l’article 16, paragraphe 3 — nécessaire conformément à l’article 16 en cas de déclaration d’exportation donnant droit à une restitution lorsque:

Member States may exempt exporters from furnishing proof required under Article 16 other than the transport document, in case of an export declaration giving entitlement to a refund the differentiated part of which is less than or equal to:
Les États membres peuvent exempter des exportateurs de la fourniture de la preuve - différente du document de transport - nécessaire conformément à l'article 16 en cas de déclaration d'exportation donnant droit à une restitution dont la partie différenciée est inférieure ou égale à:

Member States may exempt exporters from furnishing proof other than the transport document required under Article 16, where an export operation offers adequate guarantees of arrival at destination of products covered by an export declaration granting entitlement to a refund the variable component of which does not exceed:
Les États membres peuvent dispenser l'exportateur de la production des preuves prévues à l'article 16 autres que le document de transport, dans le cas d'une opération présentant des garanties suffisantes quant à l'arrivée à destination des produits ayant fait l'objet d'une déclaration d'exportation et ouvrant droit à une restitution dont la partie différenciée correspond à un montant inférieur ou égal à:

1. Member States may pay exporters the refund in advance under the special conditions set out below where evidence is furnished that the products have been placed, within 30 days of acceptance of the export declaration and except in cases of force majeure, in premises subject to customs control with a view to victualling within the Community of:
1. Les États membres peuvent avancer à l'exportateur le montant de la restitution dans les f conditions particulières prévues ci-après lorsque la preuve est apportée que les produits ont été placés, dans un délai de trente jours à compter de l'acceptation de la déclaration d'exportation et sauf cas de force majeure, dans des locaux soumis à un contrôle douanier, en vue de l'avitaillement dans la Communauté:

(2) Whereas, pursuant to Council Directive 89/48/EEC of 21 December 1988 on a general system for the recognition of higher-education diplomas awarded on completion of professional education and training of at least three years' duration (4), a lawyer who is fully qualified in one Member State may already ask to have his diploma recognised with a view to establishing himself in another Member State in order to practise the profession of lawyer there under the professional title used in that State; whereas the objective of Directive 89/48/EEC is to ensure that a lawyer is integrated into the profession in the host Member State, and the Directive seeks neither to modify the rules regulating the profession in that State nor to remove such a lawyer from the ambit of those rules;
(2) considérant qu'un avocat pleinement qualifié dans un État membre peut d'ores et déjà demander la reconnaissance de son diplôme pour s'établir dans un autre État membre afin d'y exercer la profession d'avocat sous le titre professionnel de cet État membre, conformément à la directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans (4); que ladite directive a pour objectif l'intégration de l'avocat dans la profession de l'État membre d'accueil et ne vise ni à modifier les règles professionnelles applicables dans celui-ci ni à soustraire cet avocat à l'application de ces règles;