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And shall notify it
By …
HSA
HSO
Host Member State
Host State
Host State Act
Host State Ordinance
Host country
Host nation
Host state
Of any subsequent amendment affecting them
Without delay

Traduction de «states hosting them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
host country | host Member State | host state

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte


Ordinance of 7 December 2007 to the Federal Act on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Ordinance [ HSO ]

Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Ordonnance sur l'Etat hôte [ OLEH ]


Federal Act of 22 June 2007 on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Act [ HSA ]

Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Loi sur l'Etat hôte [ LEH ]




Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.






Report to the Secretary of State (Physical Activity and Sport) on Hosting International Sport Events in Canada: A proposal for a strategic framework

Rapport au secrétaire d'État (Activité physique et Sport) sur l'accueil de manifestations sportives internationales au Canada : proposition d'un cadre stratégique
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
For 2016, the EU and its Member States pledged more than €3 billion to assist the Syrian people in Syria as well as refugees and the communities hosting them in neighbouring countries.

Pour 2016, l’UE et ses États membres se sont engagés à verser plus de 3 milliards d’euros pour venir en aide au peuple syrien en Syrie ainsi qu’aux réfugiés et aux communautés qui les accueillent dans les pays voisins.


Last February, at the "Supporting Syria and the Region" conference held in London, the EU and its Member States pledged more than €3 billion to assist Syrian people inside Syria as refugees and the communities hosting them in the neighbouring countries for the year 2016.

En février dernier à Londres, lors de la conférence de soutien à la Syrie et à la région, l’UE et ses États membres ont annoncé la mobilisation, pour l'année 2016, de plus de €3 milliards d’euros pour venir en aide à la population syrienne en Syrie, ainsi qu'aux réfugiés et aux communautés qui les accueillent dans les pays voisins.


At the London-based international conference 'Supporting Syria and the Region', the European Union and its Member States have pledged more than €3 billion to assist the Syrian people inside Syria as well as refugees and the communities hosting them in the neighbouring countries for the period 2016 and 2017.

Lors de la conférence internationale de Londres «Supporting Syria and the Region», l'Union européenne et ses États membres se sont engagés à verser plus de 3 milliards d'euros, sur la période 2016-2017, pour venir en aide au peuple syrien en Syrie ainsi qu'aux réfugiés et communautés qui les accueillent dans les pays voisins.


The European Union and its Member States pledge more than €3 billion to assist the Syrian people inside Syria as well as refugees and the communities hosting them in the neighbouring countries for the period 2016 and 2017.

L'Union européenne et ses États membres s'engagent à verser, en 2016-2017, plus de 3 Mrd d'euros pour venir en aide au peuple syrien en Syrie ainsi qu'aux réfugiés et communautés qui les accueillent dans les pays voisins.


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The European Union and its Member States pledged today more than €3 billion to assist the Syrian people inside Syria as well as refugees and the communities hosting them in the neighbouring countries for the year 2016.

L'Union européenne et ses États membres ont annoncé aujourd'hui la mobilisation, pour l'année 2016, de plus de 3milliards d'euros pour venir en aide à la population syrienne en Syrie, ainsi qu'aux réfugiés et aux communautés qui les accueillent dans les pays voisins.


All monitoring facilities of the International Monitoring System shall be owned and operated by the States hosting or otherwise taking responsibility for them in accordance with the Protocol.

Toutes les installations de surveillance de ce système sont la propriété des États qui en sont les hôtes ou en assument la responsabilité d’une autre manière et sont exploitées par eux, conformément au Protocole.


Štefan Füle, Commissioner for Enlargement and European Neighbourhood Policy stated: “The EU clearly understands that it is crucial to support not only Syrian refugees, but also communities hosting them.

M. Štefan Füle, commissaire chargé de l'élargissement et de la politique européenne de voisinage, a déclaré: «L’Union européenne est pleinement consciente qu’il est essentiel d'aider non seulement les réfugiés syriens, mais également les communautés qui les accueillent.


Calls for measures to integrate intra- and extra- European migrant, refugee and asylum seeker children into education and training systems and to help them adjust to the curricula and learning standards of the host Member State by supporting innovative learning methods and providing children with language, and if needed, social assistance, as well as enabling them to become familiar with the host country’s culture and values whilst ...[+++]

souhaite que des mesures soient arrêtées pour intégrer les enfants de migrants, de réfugiés et de demandeurs d'asile, tant européens que non-européens, dans les systèmes d'éducation et de formation, et pour les aider à s'adapter aux programmes et aux normes d'apprentissage de leur État membre d'accueil en promouvant des méthodes d'apprentissage innovantes et en apportant aux enfants une aide linguistique et, si nécessaire, sociale, ainsi qu'en leur permettant de se familiariser avec la culture et les valeurs de leur pays d'accueil tout en préservant leur propre héritage culturel.


The impact on refugees in protracted refugee situations—on refugees themselves or on the states and communities that host them?

Les répercussions sur les personnes dans une situation de réfugié prolongée — sur les réfugiés eux-mêmes ou sur les États et les collectivités qui les accueillent?


For the purposes of protecting the rights of minors, the case-law of the Court indicates that where the children enjoy a right to reside in the host Member State, Community law allows the parent with responsibility for them, regardless of the parent’s nationality, to reside with them in order to facilitate their exercise of that right.

Afin de protéger l'intérêt du mineur, la jurisprudence de la Cour indique que lorsque les enfants bénéficient d'un droit de séjour dans l'État membre d'accueil, le droit communautaire permet au parent qui a la garde des enfants, indépendamment de sa nationalité, de séjourner avec eux de sorte à faciliter l'exercice de son droit.




D'autres ont cherché : host state act     host state ordinance     shall notify     host member state     host state     host country     host nation     without delay     states hosting them     


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'states hosting them' ->

Date index: 2022-11-13
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