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HSA
HSO
Host Member State
Host State
Host State Act
Host State Ordinance
Host country
Host nation
Host state
Large state hydrostatic stereo comparator

Traduction de «states hosting large » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
host country | host Member State | host state

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte


Ordinance of 7 December 2007 to the Federal Act on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Ordinance [ HSO ]

Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Ordonnance sur l'Etat hôte [ OLEH ]


Federal Act of 22 June 2007 on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Act [ HSA ]

Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Loi sur l'Etat hôte [ LEH ]










Report to the Secretary of State (Physical Activity and Sport) on Hosting International Sport Events in Canada: A proposal for a strategic framework

Rapport au secrétaire d'État (Activité physique et Sport) sur l'accueil de manifestations sportives internationales au Canada : proposition d'un cadre stratégique


large state hydrostatic stereo comparator

comparateur stéréoscopique de grande puissance à support hydrostatique
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The initiative comes as the refugee crisis reaches an unprecedented scale with the need to provide immediate emergency support in several Member States hosting large amounts of refugees on their territories.

Cette initiative intervient alors que la crise des réfugiés atteint une ampleur inédite, nécessitant une aide d'urgence immédiate dans plusieurs États membres accueillant de nombreux réfugiés sur leur territoire.


Paragraph 6. 2.3 of the Stockholm Programme on the external dimension of asylum clearly states that the EU should act in partnership and cooperate with third countries hosting large refugee populations.

Le paragraphe 6.2.3 du programme de Stockholm portant sur la dimension extérieure de l’asile indique clairement que l’Union européenne devrait agir en partenariat et coopérer avec les pays tiers qui hébergent d'importantes populations de réfugiés.


The Stockholm Programme states that the EU must act in partnership and cooperate with third countries hosting large refugee populations.

Le programme de Stockholm indique que l’UE doit agir en partenariat et coopérer avec les pays tiers qui hébergent d’importantes populations de réfugiés.


H. whereas effective solidarity must be at the centre of common immigration and asylum policies among Member States, which should allow a fair share of responsibility for compliance with international obligations concerning the protection of refugees, as well as towards third countries which are heavily burdened with hosting large numbers of refugees,

H. considérant qu'une solidarité réelle entre les différents États membres doit être au centre des politiques communes en matière d'immigration et d'asile, laquelle devrait permettre un partage équitable des responsabilités dans l'optique d'un respect des obligations internationales en ce qui concerne la protection des réfugiés, ainsi que vis-à-vis des pays tiers qui supportent une lourde charge en accueillant un grand nombre de réfugiés,


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H. whereas effective solidarity must be at the centre of common immigration and asylum policies among Member States, which should allow a fair share of responsibility for compliance with international obligations concerning the protection of refugees, as well as towards third countries which are heavily burdened with hosting large numbers of refugees,

H. considérant qu'une solidarité réelle entre les différents États membres doit être au centre des politiques communes en matière d'immigration et d'asile, laquelle devrait permettre un partage équitable des responsabilités dans l'optique d'un respect des obligations internationales en ce qui concerne la protection des réfugiés, ainsi que vis-à-vis des pays tiers qui supportent une lourde charge en accueillant un grand nombre de réfugiés,


H. whereas effective solidarity must be at the centre of common immigration and asylum policies among Member States, which should allow a fair share of responsibility for compliance with international obligations concerning the protection of refugees, as well as towards third countries which are heavily burdened with hosting large numbers of refugees,

H. considérant qu'une solidarité réelle entre les différents États membres doit être au centre des politiques communes en matière d'immigration et d'asile, laquelle devrait permettre un partage équitable des responsabilités dans l'optique d'un respect des obligations internationales en ce qui concerne la protection des réfugiés, ainsi que vis-à-vis des pays tiers qui supportent une lourde charge en accueillant un grand nombre de réfugiés,


When we looked into this whole issue, we found that Canada was a large producer and host of this type of activity, with 9% of the worldwide number of sites. As a matter of fact, the United States was the largest at 49% of the total sites.

Quand nous nous sommes penchés sur la question, nous avons constaté que le Canada était un grand producteur de ce genre de matériel et qu'il est l'hôte de 9 p. 100 du nombre total de sites de cette nature dans le monde.


The government has stated that its aim in updating the Copyright Act is not to punish individual users but rather to focus its deterrence and enforcement efforts on distributors and large websites that illegally host copyrighted content.

Le gouvernement a affirmé qu'il n'a pas mis à jour la Loi sur le droit d’auteur pour punir les utilisateurs, mais qu'il veut plutôt concentrer ses efforts de dissuasion et d’exécution sur les distributeurs et les grands sites Web qui diffusent illégalement des contenus protégés.


The government has also stated that its aim in updating the Copyright Act is not to punish individual users, but rather to focus its deterrence and enforcement efforts on distributors and large websites that illegally host copyrighted content.

Le gouvernement a également déclaré qu’en actualisant la Loi sur le droit d’auteur, il n’avait pas l’intention de punir les usagers. Il veut plutôt concentrer ses efforts de dissuasion et d’exécution sur les distributeurs et les grands sites Web qui diffusent illégalement des contenus protégés.


This distinction between large risks and mass risks is explained by the assumption in the Court rulings that, pending further coordination in the field of technical provisions and general and special policy conditions, Member States may limit consumer freedom in order to provide special protection, and that prudential supervision may therefore be left with the host state.

Cette distinction entre grands risques et risques de masse tient au fait que les arrêts de la Cour établissent que, dans l'attente d'une coordination plus poussée en matière de réserves techniques et de conditions générales et particulières des polices, les Etats membres peuvent limiter la liberté du consommateur afin d'assurer une protection particulière et qu'en conséquence la surveillance prudentielle peut être laissée aux soins de l'Etat d'accueil.




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'states hosting large' ->

Date index: 2024-08-27
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