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Commander United States Forces Azores
Commander United States Forces Korea

Traduction de «states forcing through » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






Commander United States Forces, Iceland

Commander United States Forces, Iceland


Commander United States Forces Korea

Commander United States Forces Korea


Commander United States Forces Azores

Commander United States Forces Azores
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Member State administrations, through their public procurement, are major consumers of goods and service: by appropriate purchasing policies they can be a force that stimulates the demand for innovation.

À travers la passation de marchés publics, les administrations des États membres consomment un grand nombre de biens et de services: en mettant en oeuvre des politiques d'achat adéquates, elles peuvent stimuler la demande d'innovation.


A Community Integrated Product Policy will therefore be both a framework for Member States, local authorities, businesses and NGOs to develop their ideas and spread positive experiences on the greening of products and a driving force through specific Community policy initiatives where such initiatives are most promising.

La PIP communautaire doit donc se définir, d'une part, comme un cadre général permettant aux États membres, autorités locales, entreprises et ONG de développer leurs idées et de propager toute expérience positive d'écologisation des produits et, d'autre part, comme un levier à exploiter dans le cadre d'initiatives communautaires ponctuelles lorsqu'elles offrent des perspectives particulièrement intéressantes.


A. whereas, subject to Protocol 30 of the Treaty, the Charter of Fundamental Rights of the European Union has already acquired legally binding force through the entry into force of the Treaty of Lisbon whereas pursuant to Article 51 the Charter applies to the institutions and bodies of the EU and the Member States, only when they are implementing Union law; whereas the same Treaty also establishes the legal basis for the EU to accede to the European Convention on Human Rights and to introduce ...[+++]

A. considérant que, sous réserve des dispositions du protocole n° 30 annexé au traité, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a déjà acquis un caractère juridiquement contraignant lors de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; considérant que la charte s'applique, conformément à son article 51, aux institutions, organes et organismes de l'Union ainsi qu'aux États membres uniquement lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union; considérant que le traité de Lisbonne offre également la base juridique permettant à l'Union d'adhérer à la convention européenne des droits de l'homme et d'instaurer l'initiative citoyenn ...[+++]


4. In the case of non-contractual liability, any damage caused by the operation headquarters, force headquarters and component headquarters of the crisis structure, the composition of which shall be approved by the operation commander, or by their staff in the course of their duties shall be covered through Athena by the contributing States or third parties, in accordance with the general principles common to the laws of the Member States and the staff ...[+++]

4. En matière de responsabilité non contractuelle, tout dommage causé par les quartiers généraux des opérations, les quartiers généraux de la force et les quartiers généraux de composantes figurant à la structure de crise dont la composition est approuvée par le commandant d'opération, ou par le personnel qui y est affecté, dans l'exercice de ses fonctions, est couvert, par l'intermédiaire d'Athena, par les États contributeurs ou les parties tierces, conformément aux principes généraux communs aux droits des États membres et au statut des forces en vigue ...[+++]


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The scale is huge and the challenges many, but today, these new rules which will come into force through Member States in the next 24 months will help the construction sector as we attempt to create economic growth and, through this, jobs.

L’enjeu est énorme et les défis sont nombreux, mais aujourd’hui, ces nouvelles règles qui entreront en vigueur dans tous les États membres au cours des 24 prochains mois aideront le secteur de la construction, étant donné que nous tentons de soutenir la croissance économique et, par là, de créer des emplois.


The Commission immediately announced that it would not support such a study because the Commission’s policy aimed to improve cooperation among the different police forces of the Member States initially through implementation of the instrument transposing the Prüm Treaty provisions into European law, and not through the creation of a ‘European Union federal police force’.

La Commission a immédiatement annoncé que cette étude ne recevait pas son soutien car la politique de la Commission vise à améliorer la coopération entre les différentes forces de police des États membres, en premier lieu par le biais de la mise en oeuvre de l'instrument transposant le traité de Prüm dans l'ordre juridique de l'UE et non pas à la création d'une «Police féderale de l'Union européenne».


The Commission immediately announced that it would not support such a study because the Commission’s policy aimed to improve cooperation among the different police forces of the Member States initially through implementation of the instrument transposing the Prüm Treaty provisions into European law, and not through the creation of a ‘European Union federal police force’.

La Commission a immédiatement annoncé que cette étude ne recevait pas son soutien car la politique de la Commission vise à améliorer la coopération entre les différentes forces de police des États membres, en premier lieu par le biais de la mise en oeuvre de l'instrument transposant le traité de Prüm dans l'ordre juridique de l'UE et non pas à la création d'une «Police féderale de l'Union européenne».


In the event that no international agreement which includes international maritime emissions in its reduction targets through the International Maritime Organisation has been approved by the Member States or no such agreement through the UNFCCC has been approved by the Community by 31 December 2011, the Commission should make a proposal to include international maritime emissions in the Community reduction commitment with the aim of the proposed act entering into force by 2013 ...[+++]

En l’absence d’accord international qui inclurait dans ses objectifs de réduction les émissions provenant du transport maritime international et serait approuvé par les États membres dans le cadre de l’Organisation maritime internationale ou par la Communauté dans le cadre de la CCNUCC d’ici au 31 décembre 2011, il conviendrait que la Commission présente une proposition visant à inclure les émissions du transport maritime international dans l’objectif communautaire de réduction en vue de l’entrée en vigueur de l’acte proposé d’ici à 2013.


In the event that no international agreement which includes international maritime emissions in its reduction targets through the International Maritime Organisation has been approved by the Member States or no such agreement through the UNFCCC has been approved by the Community by 31 December 2011, the Commission should make a proposal to include international maritime emissions in the Community reduction commitment with the aim of the proposed act entering into force by 2013 ...[+++]

En l’absence d’accord international qui inclurait dans ses objectifs de réduction les émissions provenant du transport maritime international et serait approuvé par les États membres dans le cadre de l’Organisation maritime internationale ou par la Communauté dans le cadre de la CCNUCC d’ici au 31 décembre 2011, il conviendrait que la Commission présente une proposition visant à inclure les émissions du transport maritime international dans l’objectif communautaire de réduction en vue de l’entrée en vigueur de l’acte proposé d’ici à 2013.


It is not only in the last year that events have proved the opposite to be the case: repressive measures are enjoying a boom, with the European Union and its Member States forcing through controls on the EU's external borders no less than in its interior.

Les développements récents - pas uniquement ceux de l'année écoulée - prouvent toutefois exactement le contraire : les mesures répressives sont en hausse, l’Union européenne et ses États membres renforcent les contrôles aux frontières extérieures ainsi qu'à l'intérieur de l'Union.




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'states forcing through' ->

Date index: 2025-04-10
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