Traduction de «states eligible under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

area eligible under an objective
zone éligible à un objectif

country eligible under Article 53
pays justifiable des dispositions de l'article 53

steady-state condition [ under steady-state condition ]
régime stabilisé [ en régime stabilisé ]

pardon prior to eligibility under the Criminal Records Act
pardon avant l'admissibilité prévue aux termes de la Loi sur le casier judiciaire

Proclamation Designating Certain Countries as States Eligible to Participate in the Military Training Assistance Program
Proclamation désignant certains pays comme États admissibles au Programme d'aide à l'instruction militaire

Working Party on Observation of Member States' Obligations under Articles 30 et seq. of the EEC Treaty and Art. 42 of the Act of Accession
Groupe de travail Respect des obligations découlant pour les Etats membres des articles 30 et suivants du Traité CEE et 42 de l'Accord d'adhésion

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

establish state control over | put under state control | bring under state control | nationalize
étatiser

Parliamentary Under-Secretaries of State
Secrétaires d'État parlementaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the other Member States eligible under Objective 1, only a few isolated forms of assistance remained to be adopted.
Pour les autres États membres concernés par l'objectif 1, seules quelques interventions isolées restaient à adopter.

The facility will have a single fund of €33.242 billion for the period 2014-2020, of which €26.250 billion will be allocated to transport, out of which €11.305 billion ring-fenced for related transport infrastructures investments in the Member States eligible under the Cohesion Fund.
Ce mécanisme bénéficiera d’un financement unique de 33,242 milliards d'euros pour la période 2014-2020, dont 26,25 milliards seront affectés aux transports. De ce montant, 11,305 milliards d'euros seront consacrés aux investissements destinés aux infrastructures de transport au sein des États membres éligibles au Fonds de cohésion.

(a)island Member States eligible under the Cohesion Fund, and other islands except those on which the capital of a Member State is situated or which have a fixed link to the mainland.
a)les États membres insulaires éligibles au Fonds de cohésion et les autres îles, à l'exclusion de celles où est située la capitale d'un État membre ou ayant un lien permanent avec le continent.

island Member States eligible under the Cohesion Fund, and other islands except those on which the capital of a Member State is situated or which have a fixed link to the mainland.
les États membres insulaires éligibles au Fonds de cohésion et les autres îles, à l'exclusion de celles où est située la capitale d'un État membre ou ayant un lien permanent avec le continent.

Under the present Transfer of Offenders Act the family member is not eligible under the stated criteria.The member's constituent has already studied Bill C-33 and was pleased to see that under Bill C-33 his or her family member, I am not sure of the gender of the constituent, would be eligible.
Selon les critères établis aux termes de la Loi sur le transfèrement actuelle, cette personne n'est pas admissible. Le résident de la circonscription du député, qui a déjà examiné le projet de loi C-33, était ravi de constater que le membre de sa famille serait admissible, aux termes de la nouvelle mesure.

These are mainly a result of: - the budgetary problems of certain Member States eligible under Objective 1 which underlie difficulties in finding the necessary national funds for part-financing; - administrative, and sometimes political, problems, which delay the implementation procedures and the adjustments required so that bottlenecks sometimes result.
Parfois on rencontre des retards dans la mise en oeuvre des programmes dus principalement: - aux problèmes budgétaires de certains Etats membres de l'Objectif 1 qui sont à l'origine de difficultés à trouver le co-financement national. - aux problèmes administratifs, et parfois politiques, qui retardent les procédures de mise en oeuvre et les ajustements nécessaires, en créant parfois de vrais goulets d'étranglement.

The resources going to the four Member States eligible under the Cohesion Fund (Greece, Spain, Ireland, Portugal) will double between 1992 and 1999, while a total of ECU 102.030 billion are to go to the regions lagging behind in their development (Objective 1).
Les crédits en faveur des quatre Etats membres bénéficiaires du Fonds de cohésion (Grèce, Espagne, Irlande, Portugal) seront doublés entre 1992 et 1999, et 102,030 milliards au total sont destinés aux régions en retard de développement (objectif 1).