Traduction de «states could benefit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

beneficiary Member State | benefitting Member State | Member State benefiting from relocation
État membre bénéficiaire

benefit which the person concerned could claim
prestation à laquelle l'intéressé pourrait prétendre

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

U.S. social security benefits [ United States social security benefits ]
prestations reçues de la sécurité sociale des Etats-Unis

International Cooperation in the exploration and peaceful uses of outer space for the benefit and in the interest of all States, taking into particular account the needs of developing countries
Coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique au profit et dans l'intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement

Declaration on International Cooperation in the Exploration and Use of Outer Space for the Benefit and in the Interest of All States, Taking into Particular Account the Needs of Developing Countries
Déclaration sur la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace au profit et dans l'intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Training for specific missions in Member States could benefit from new models of online communication and education via the internet.
La formation pour des missions spécifiques dans les États membres pourrait tirer avantage des nouveaux modèles de communication en ligne et d'enseignement via internet.

Member States could benefit from extending the agreement to cover the purchase of medical countermeasures for other infectious diseases, such as botulism, anthrax, hepatitis B or polio.
Les États membres trouveraient un intérêt à étendre l’accord à l’achat de contre-mesures médicales pour lutter contre d’autres maladies infectieuses, telles que le botulisme, l’anthrax, l’hépatite B ou la poliomyélite.

Therefore, Member States could explore the possibility for the self-employed to receive benefits (e.g. health, retirement, disability, unemployment benefit in case of business closure/bankruptcy, etc.) that are comparable to the benefits for employed workers without reducing those of the latter.
En conséquence, les États membres devraient étudier la possibilité, pour les travailleurs indépendants, de bénéficier de prestations sociales (prestations de santé, de retraite, de handicap, de chômage en cas de fermeture ou de faillite de l’entreprise, etc.) comparables à celles des travailleurs salariés, sans pour autant réduire celles de ces derniers.

For instance, institutions of the Organization of American States could benefit from Transport Canada through seminars perhaps directed to the Panama Canal Authority or other institutions in Panama.
À titre d'exemple, des séminaires organisés par Transports Canada pour l'Autorité du canal de Panama ou d'autres organismes panaméens pourraient être utiles aux institutions de l'Organisation des États américains.

The prospect of Stability Bonds could potentially quickly alleviate the current sovereign debt crisis, as the high-yield Member States could benefit from the stronger creditworthiness of the low-yield Member States.
Les obligations de stabilité pourraient offrir un remède rapide à la crise actuelle de la dette publique, dans la mesure où les États membres les plus vulnérables, qui empruntent à des taux élevés, pourraient bénéficier de la qualité de crédit meilleure des États membres les plus solides.

Early retirement and agri-environment support schemes are examples of the many measures which could be part of rural development plans adopted by the Member States and that could benefit the wine sector.
Parmi les nombreuses mesures qui peuvent figurer dans les plans de développement rural adoptés par les États membres et qui pourraient bénéficier au secteur vitivinicole figurent, à titre d'exemple, la retraite anticipée et le soutien agro-environnemental.

The efficiency of the programme in protecting the euro could be enhanced if the technical support were enlarged also to provide, with the involvement of Europol, for financial support for cooperation in cross-border operations and it could benefit, in duly justified cases, from greater flexibility in the proportion of the costs the Community may bear and in the number of projects one Member State may present.
Le programme pourrait être encore plus efficace pour la protection de l’euro si l’assistance technique était élargie afin de prévoir également, avec la participation d’Europol, un soutien financier pour la coopération dans les opérations transfrontalières, et si, dans des cas dûment justifiés, on introduisait une plus grande flexibilité en ce qui concerne la part des coûts que la Communauté peut assumer et le nombre de projets qu’un État membre peut présenter.

The costs to those parents would be somewhat reduced through this tax benefit of up to $7,000, based on a percentage of the costs incurred (1255) The state could save money as well.
Les frais encourus par les parents adoptifs seraient quelque peu atténués par cette déduction d'impôt d'au maximum 7 000 $, établi selon un pourcentage des frais encourus (1255) L'État pourrait aussi réaliser des économies.

However, in the recent Vanbraekel [90] case the Court examined the question of which reimbursement rate a person who went to another Member State for planned medical treatment could benefit from, where the reimbursed costs, according to this Member States' legislation, were lower than the person would have been entitled to in the Member State of insurance.
Toutefois, dans la récente affaire Vanbraekel [90], la Cour a réfléchi à la fixation du taux de remboursement auquel pourrait prétendre une personne qui s'est rendue dans un autre État membre pour y subir un traitement médical programmé lorsque les coûts remboursés, conformément à la législation de cet État membre, étaient inférieurs au montant auquel la personne aurait eu droit dans l'État membre d'assurance.

Applying an indicator-based approach, the report identifies in which euro-area Member States higher tax revenues could potentially contribute to consolidation and which countries could benefit from a shift from labour taxes, in particular those falling on vulnerable groups, to consumption and real estate taxes.
Suivant une approche basée sur des indicateurs, le rapport identifie les États membres de la zone euro dans lesquels la hausse des recettes fiscales pourrait contribuer à l'assainissement budgétaire, ainsi que les pays qui pourraient trouver avantage à alléger l'imposition du travail, en particulier sur les groupes vulnérables, par une hausse des taxes à la consommation et sur l'immobilier.