Vertaling van "states and then either stay " (Engels → Frans) :

(13)‘return operation’ means an operation to return illegally staying third-country nationals, that is coordinated by the Agency and involves technical and operational reinforcement being provided by one or more Member States under which returnees from one or more Member States are returned either through forced return or in voluntary compliance with an obligation to return.
(13)«opération de retour», une opération visant au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, qui est coordonnée par l'Agence et implique l'apport d'un renfort technique et opérationnel par un ou plusieurs États membres, dans le cadre de laquelle des personnes soumises à un retour sont renvoyées d'un ou plusieurs États membres par obtempération volontaire à une obligation de retour ou en y étant forcées.

1. In relation to researchers who hold a valid authorisation issued by the first Member State and who intend to stay in order to carry out part of their research in any research organisation in one or several second Member States for more than 180 days per Member State, the second Member State shall either:
1. En ce qui concerne les chercheurs qui sont titulaires d'une autorisation en cours de validité délivrée par le premier État membre et qui ont l'intention de séjourner dans un ou plusieurs deuxièmes États membres pour y mener une partie de leurs recherches dans tout organisme de recherche pendant plus de 180 jours par État membre, le deuxième État membre:

The flag Member State must then either temporarily suspend or permanently withdraw the fishing permit granted to the vessel concerned.
L’État membre du pavillon doit alors soit suspendre temporairement, soit retirer définitivement le permis de pêche octroyé au navire concerné.

In cases where a seasonal worker has been admitted for a stay not exceeding 90 days and where the Member State has decided to extend the stay beyond 90 days, the short-stay visa should be replaced either by a long-stay visa or by a seasonal worker permit.
Dans les cas où un travailleur saisonnier a été admis pour un séjour ne dépassant pas 90 jours et où un État membre a décidé de prolonger le séjour au-delà de cette durée, le visa de court séjour devrait être remplacé soit par un visa de long séjour, soit par un permis de travail saisonnier.

For all stays not exceeding 90 days, Member States should choose to issue either a short-stay visa or a short-stay visa accompanied by a work permit in cases where the third-country national requires a visa in accordance with Regulation (EC) No 539/2001.
Pour tous les séjours ne dépassant pas 90 jours, les États membres devraient choisir de délivrer, soit un visa de court séjour, soit un visa de court séjour accompagné d’un permis de travail dans le cas où le ressortissant de pays tiers est soumis à l’obligation de visa conformément au règlement (CE) no 539/2001.

2. Member States shall ensure that third parties which have, in accordance with the criteria laid down by their national law, a legitimate interest in ensuring compliance with this Directive, may engage either on behalf of or in support of a seasonal worker, with his or her approval, in any administrative or civil proceedings, excluding the procedures and decisions concerning short-stay visas, provided for with the objective of implementing this Directive.
2. Les États membres veillent à ce que les tiers qui, conformément aux critères établis par leur droit national, ont un intérêt légitime à veiller au respect de la présente directive, puissent engager, soit au nom d’un travailleur saisonnier, soit en soutien à celui-ci, avec son consentement, toute procédure administrative ou civile, à l’exclusion des procédures et décisions applicables aux visas de court séjour, prévue aux fins de la mise en œuvre de la présente directive.

If more than one model is specified then either the official fuel consumption data for all the models specified is included or the range between the worst and best fuel consumption is stated.
Si le matériel promotionnel couvre plus d'un modèle, il est possible d'indiquer soit la consommation de carburant officielle de tous les modèles couverts, soit la fourchette entre le modèle le moins performant et le modèle le plus performant.

THE VALUE FOR CUSTOMS PURPOSES OF GOODS INTRODUCED INTO THE TERRITORY OF ONE MEMBER STATE AND THEN CARRIED TO A DESTINATION IN ANOTHER MEMBER STATE THROUGH AUSTRIAN OR SWISS TERRITORY SHALL BE ASCERTAINED BY REFERENCE TO THE FIRST PLACE OF INTRODUCTION INTO THE COMMUNITY , UPON CONDITION THAT THE GOODS ARE CARRIED DIRECT THROUGH AUSTRIAN OR SWISS TERRITORY BY ONE OF THE USUAL ROUTES TO THE DESTINATION ACROSS EITHER OF THOSE TERRITORIES .
POUR LES MARCHANDISES INTRODUITES DANS LE TERRITOIRE D'UN ETAT MEMBRE ET ACHEMINEES JUSQU'AU LIEU DE DESTINATION DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE AVEC EMPRUNT DES TERRITOIRES AUTRICHIEN OU SUISSE , LA VALEUR EN DOUANE EST DETERMINEE EN PRENANT EN CONSIDERATION LE PREMIER LIEU D'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE , A LA CONDITION QUE LES MARCHANDISES FASSENT L'OBJET D'UN ACHEMINEMENT DIRECT A TRAVERS LES TERRITOIRES AUTRICHIEN OU SUISSE , LA TRAVERSEE DE L'UN OU L'AUTRE TERRITOIRE DEVANT CORRESPONDRE A UNE VOIE NORMALE VERS LE LIEU DE DESTINATION .

Depending on the Member State's choice, either the national court of final appeal or any court in the country may then ask the Court of Justice for a ruling on any question regarding the interpretation or validity of one of the above acts, if it considers such a ruling necessary to enable it to give judgment.
Ensuite, selon le choix de l'Etat membre, soit seule la juridiction nationale de dernier recours, soit toute juridiction de cet Etat, pourra demander à la Cour de justice de statuer sur une question portant sur l'interprétation ou la validité d'un des actes cités ci-dessus, lorsqu'elle estimera qu'une décision sur ce point est nécessaire pour lui permettre de rendre son jugement.