Traduction de «statement on positive adjustment policies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Statement on Positive Adjustment Policies
Déclaration sur les politiques d'ajustement positives

The case for positive adjustment policies: a compendium of OECD documents, 1978/79 [ The case for positive adjustment policies ]
Pourquoi des politiques d'ajustement positives? : recueil de documents de l'OCDE, 1978/79 [ Pourquoi des politiques d'ajustement positives? ]

Positive Adjustment Policies : Managing Structural Change [ Positive Adjustment Policies ]
Politiques d'ajustement positives - Maîtriser le changement structurel [ Politiques d'ajustement positives ]

Positive Adjustment Policies | PAPs [Abbr.]
Politiques d'Ajustement Positives | PAP [Abbr.]

positive adjustment policies | PAP [Abbr.]
politiques d'ajustements positifs

positive adjustment policy
politique d'ajustement positive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure that those objectives are mutually supportive and not in conflict, it is appropriate to take account of developments at, and positions taken in, international fora and in particular to take account of the resolution containing the ‘Consolidated statement of continuing ICAO policies and practices related to environmental protection’ adopted on 4 October 2013 at the 38th Session of the Assembly of the International Civil Aviation Organization (ICAO).
Afin de garantir que ces objectifs se confortent mutuellement et n'entrent pas en conflit, il convient de tenir compte des développements et des positions prises dans les instances internationales et, en particulier, de prendre en considération la résolution adoptée le 4 octobre 2013 lors de la 38e session de l'assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), qui contient un «exposé récapitulatif de la politique permanente et des pratiques de l'OACI liées à la protection de l'environnement».

The report shall reflect, as appropriate: (a) the developments in the medium-term economic position [.]; (b) the developments in the medium-term budgetary positions, including, in particular, the record of adjustment towards the medium-term budgetary objective, the level of the primary balance and developments in primary expenditure, both current and capital, the implementation of policies in the context of the prevention and correction of excessive macroeconomic imbalances, the implementation of policies in the context of the common growth strategy of the Union, and the overall quality of public finances, in particular the effectiveness of national budgetary frameworks; (c) the developments in the medium-term government debt position [.].
Ce rapport reflète de façon appropriée: a) l’évolution de la position économique à moyen terme [...]; b) l’évolution des positions budgétaires à moyen terme, y compris, en particulier, la performance d’ajustement conduisant à la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, le niveau du solde primaire et l’évolution des dépenses primaires, tant actuelle qu’en capital, la mise en œuvre de politiques dans le cadre de la prévention et de la correction des déséquilibres macroéconomiques excessifs, la mise en œuvre de politiques dans le contexte de la stratégie commune de croissance de l’Union et la qualité globale des finances publiques, notamment l’efficacité des cadres budgétaires nationaux; c) l’évolution à moyen terme de la dette publique [...].

The description referred to in paragraph 1(d) shall also include a statement on whether the volatility adjustment referred to in Article 77d is used by the undertaking and a quantification of the impact of a change to zero of the volatility adjustment on the undertaking's financial position’.
La description visée au paragraphe 1, point d), comprend également une déclaration indiquant si la correction pour volatilité visée à l'article 77 quinquies est utilisée par l'entreprise concernée ainsi qu'une quantification des effets d'une annulation de la correction pour volatilité sur la situation financière de l'entreprise».

1. The notes to the consolidated financial statements shall set out the information required by Articles 16, 17 and 18, in addition to any other information required under other provisions of this Directive, in a way which facilitates the assessment of the financial position of the undertakings included in the consolidation taken as a whole, taking account of the essential adjustments resulting from the particular characteristics of consolidated financial statements as compared to annual financial statements, including the following:
1. L'annexe aux états financiers consolidés comporte les informations requises par les articles 16, 17 et 18, outre toute autre information prescrite par d'autres dispositions de la présente directive, de façon à faciliter l'appréciation de la situation financière de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, en tenant compte des aménagements indispensables résultant des caractéristiques propres aux états financiers consolidés par rapport aux états financiers annuels, y compris les aménagements suivants:

If a member of the group uses accounting policies other than those adopted in the consolidated financial statements for like transactions and events in similar circumstances, appropriate adjustments are made to that group member’s financial statements in preparing the consolidated financial statements to ensure conformity with the group’s accounting policies.
Si une entité du groupe applique des méthodes comptables différentes de celles adoptées dans les états financiers consolidés pour des transactions et des événements semblables se produisant dans des circonstances similaires, les ajustements appropriés sont apportés à ses états financiers dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés, pour assurer la conformité avec les méthodes comptables du groupe.

the amounts included in the IFRS financial statements of the joint venture or associate shall be adjusted to reflect adjustments made by the entity when using the equity method, such as fair value adjustments made at the time of acquisition and adjustments for differences in accounting policies.
les montants compris dans les états financiers IFRS de la coentreprise ou de l’entreprise associée doivent être ajustés afin de refléter les ajustements effectués par l’entité lors de l’application de la méthode de la mise en équivalence, tels que les ajustements à la juste valeur effectués au moment de l’acquisition et les ajustements au titre des différences entre les méthodes comptables;

The entity shall not reflect that new information in its opening IFRS statement of position (unless the estimates need adjustment for any differences in accounting policies or there is objective evidence that the estimates were in error).
L’entité ne doit pas tenir compte de ces nouvelles informations dans son premier état de situation financière d’ouverture en IFRS (sauf si ces estimations nécessitent un ajustement au titre des différences entre les méthodes comptables ou si des éléments probants objectifs montrent que ces estimations étaient erronées).

The determination of the appropriate liquidity horizon for a position or set of positions shall take into account an institution’s internal policies relating to valuation adjustments and the management of stale positions.
La détermination de l’horizon de liquidité approprié pour une position ou un ensemble de positions prend en considération les méthodes internes de l’établissement quant aux ajustements d’évaluation et à la gestion des positions prolongées.

If a member of the group uses accounting policies other than those adopted in the consolidated financial statements for like transactions and events in similar circumstances, appropriate adjustments are made to its financial statements in preparing the consolidated financial statements.
Si une entité du groupe utilise des méthodes comptables différentes de celles adoptées dans les états financiers consolidés pour des transactions et des événements semblables dans des circonstances similaires, les ajustements appropriés sont apportés à ses états financiers dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés.