Vertaling van "stated on several occasions already " (Engels → Frans) :

As the Court of Justice of the European Union has stated on several occasions [2], EU citizenship is destined to be the fundamental status of Member States' nationals, enabling those who find themselves in the same situation to enjoy within the scope of the Treaty the same treatment in law irrespective of their nationality.
Comme la Cour de justice de l’Union européenne l’a déclaré à plusieurs reprises[2], la citoyenneté de l’Union a vocation à être le statut fondamental des ressortissants des États membres, permettant à ceux qui se trouvent dans la même situation d’obtenir, indépendamment de leur nationalité et dans le domaine d’application du traité, le même traitement juridique.

The new application has been launched the 17th May 2004 and it was very much appreciated by Member States in several occasions.
La nouvelle application a été lancée le 17 mai 2004, et son efficacité a été reconnue à plusieurs reprises par les États membres.

As I have stated on several occasions already in the House, the rationale behind my introduction of the bill is the generations of first nations' dissatisfaction with the Indian Act, something that I, as a first nations man, know first-hand.
Comme je l'ai déjà déclaré à plusieurs reprises à la Chambre, ce qui m'a incité à présenter ce projet de loi, c'est le mécontentement ressenti depuis des générations par les Premières Nations à l'égard de la Loi sur les Indiens, situation que je connais personnellement, étant moi-même un homme des Premières Nations.

Mr. Stéphane Bergeron: Mr. Chairman, as I've already indicated to you outside the confines of this committee - not during the past two weeks because, contrary to what you said, there have been no negotiations or even any discussion about this matter - and as I have stated on several occasions here in committee, I'm quite prepared to make a number of concessions, which could qualify as a compromise, on a number of issues which appear to be a problem for the Press Gallery.
M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, comme j'ai déjà eu l'occasion de vous l'indiquer à l'extérieur de ce comité, non pas durant les deux dernières semaines puisque, contrairement à ce que vous aviez indiqué, il n'y a pas eu de négociation ou même de discussion sur la question, mais auparavant, alors qu'on avait eu l'occasion de s'en parler, et comme j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises ici même, dans ce comité, je suis tout à fait disposé à faire un certain nombre d'aménagements—appelons ça des compromis—sur un certain nombre d'éléments qui apparaissaient irritants pour la Tribune de la presse.

As stated on several occasions, Rights and Democracy is not opposed to trade or to free trade agreements, but we emphasize most emphatically that such trade agreements must recognize the primacy of human rights, and must be fully consistent with the human rights treaties that we have already ratified.
Comme le centre l'a déclaré à plusieurs reprises, Droits et Démocratie ne s'oppose pas à la signature d'accords de libre-échange, mais insiste sur le fait que ces accords doivent reconnaître la primauté des droits de la personne et doivent être pleinement conformes aux traités sur les droits de la personne que nous avons ratifiés.

In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.
En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.

The government has already stated on several occasions, both by the Prime Minister and the Minister of National Defence, that any legal documents available would be presented.
Cette motion a été adoptée. Or, le gouvernement a déjà affirmé à plusieurs occasions, par la bouche du premier ministre et du ministre de la Défense nationale, que tous les documents juridiques qui sont à sa disposition seraient présentés au comité.

As the Court of Justice has stated on several occasions, anyone who has been harmed by an infringement of Articles 101 and 102 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) (“the EU antitrust rules”) has a right to claim compensation for that harm.
Comme l’a répété la Cour de justice à plusieurs reprises, toute personne ayant été lésée par une infraction aux articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) («les règles de l’UE sur les ententes et les abus de position dominante») a le droit de demander réparation pour le dommage subi.

I have already stated on several occasions that my constituents have indicated overwhelmingly to me that they oppose Bill C-38 and have demanded that the traditional definition of marriage be maintained.
J'ai déjà déclaré à plusieurs reprises qu'une majorité écrasante des électeurs de ma circonscription s'oppose au projet de loi C-38 et demande que la définition traditionnelle du mariage soit maintenue.

Council Regulation (EEC) No 259/93 of 1 February 1993 on the supervision and control of shipments of waste within, into and out of the European Community has already been significantly amended on several occasions and requires further amendment.
Le règlement (CEE) no 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne a déjà été sensiblement modifié à plusieurs reprises et doit l'être à nouveau.