Traduction de «stated on numerous occasions today » (Anglais → Français) :

In view of the numerous interventions of the State during the time spam covered by the past measures, it is clear that the ‘one time, last time’ principle has not been respected and that ENVC benefited from unlawful State aid in numerous occasions.
Au vu du nombre d'interventions de l'État pendant la période couverte par les mesures mises en œuvre par le passé, il est clair que la règle de l'aide unique n'a pas été respectée et qu'ENVC a bénéficié à plusieurs reprises d'une aide d'État illégale.

The Presidency is fully aware, as the Prime Minister and I have stated on numerous occasions today, of the importance of reaching an agreement on the new Financial Perspective, if we can, by the end of the year.
- (EN) La présidence est tout à fait consciente, comme le Premier ministre et moi-même l’avons réitéré à maintes reprises aujourd’hui, qu’il est important de parvenir à un accord sur les nouvelles perspectives financières, si possible, pour la fin de l’année.

Notes that the Commission and many national competition authorities have stated on numerous occasions that multilateral interchange fees (MIFs) are not prohibited per se under Article 81 of the EC Treaty; notes, nevertheless, that the Commission recently focused on the compatibility of a MIF system with Community competition law; recommends that the Commission propose clear guidelines and indications to correct market imperfections; reminds the Commission of the importance of legal certainty for market participants as well as new market entrants to develop and innovate their services;
constate que la Commission et de nombreuses autorités nationales de concurrence ont, à plusieurs reprises, affirmé que les commissions multilatérales d'interchange (CMI) ne sont, en soi, pas interdites au titre de l'article 81 du traité CE; fait cependant remarquer que la Commission s'est récemment focalisée sur la compatibilité des systèmes de CMI avec le droit communautaire de la concurrence; recommande à la Commission de proposer des orientations et indications claires pour corriger les imperfections du marché; rappelle à la Commission l'importance de la sécurité juridique pour les acteurs sur le marché, ainsi que pour les nouveaux entrants sur le marché, afin qu'ils puissent développer leurs services et y innover;

28. Notes that the Commission and many national competition authorities have stated on numerous occasions that multilateral interchange fees (MIFs) are not prohibited per se under Article 81 of the EC Treaty; notes, nevertheless, that the Commission recently focused on the compatibility of a MIF system with Community competition law; recommends that the Commission propose clear guidelines and indications to correct market imperfections; reminds the Commission of the importance of legal certainty for market participants as well as new market entrants to develop and innovate their services;
28. constate que la Commission et de nombreuses autorités nationales de concurrence ont, à plusieurs reprises, affirmé que les commissions multilatérales d'interchange (CMI) ne sont, en soi, pas interdites au titre de l'article 81 du traité CE; fait cependant remarquer que la Commission s'est récemment focalisée sur la compatibilité des systèmes de CMI avec le droit communautaire de la concurrence; recommande à la Commission de proposer des orientations et indications claires pour corriger les imperfections du marché; rappelle à la Commission l'importance de la sécurité juridique pour les acteurs sur le marché, ainsi que pour les nouveaux entrants sur le marché, afin qu'ils puissent développer leurs services et y innover;

28. Notes that the Commission and many national competition authorities have stated on numerous occasions that multilateral interchange fees (MIFs) are not prohibited per se under Article 81 of the EC Treaty; nevertheless notes that the Commission recently focused on the compatibility of a MIF system with Community competition law; recommends that the Commission propose clear guidelines and indications to correct market imperfections; reminds the Commission of the importance of legal certainty for market participants as well as new market entrants to develop and innovate their services;
28. constate que la Commission et de nombreuses autorités nationales de concurrence ont, à plusieurs reprises, affirmé que les commissions multilatérales d'interchange (CMI) ne sont, en soi, pas interdites au titre de l'article 81 du traité CE; fait cependant remarquer que la Commission s'est récemment focalisée sur la compatibilité des systèmes de CMI avec le droit communautaire de la concurrence; recommande à la Commission de proposer des orientations et indications claires pour corriger les imperfections du marché; rappelle à la Commission l'importance de la sécurité juridique pour les acteurs sur le marché, ainsi que pour les nouveaux entrants sur le marché, afin qu'ils puissent développer leurs services et y innover;

The Court has also held on numerous occasions that Article 87(1) of the Treaty does not distinguish between the causes and the objectives of State aid, but defines them in relation to their effects (50).
La Cour de justice a également indiqué à maintes reprises que l’article 87, paragraphe 1, du traité ne distingue pas entre les aides d’État en fonction de leurs causes ou de leurs buts, mais qu’il les définit en fonction de leurs effets (50).

This need has been expressed on numerous occasions both at political level by the Member States and the Community institutions, and by the various actors within the European research community such as undertakings, research centres and universities and, in particular, the European Strategy Forum on Research Infrastructures (ESFRI).
Ce besoin a été exprimé à de nombreuses reprises, à la fois au niveau politique, par les États membres et les institutions communautaires, et par les divers acteurs de la recherche européenne, notamment les entreprises, les centres de recherche et les universités et, en particulier, le Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche (ESFRI).

Furthermore, the Court of Justice itself has stated on numerous occasions that in the context scope of the Staff Regulations, the requirements of ensuring equality of treatment between male and female workers are not confined to those deriving from Article 119 of the Treaty or the directive adopted in this sphere.
D'autre part, la Cour de justice a également déclaré à maintes reprises que, dans le cadre du statut des fonctionnaires et agents des Communautés, les exigences qui imposent d'assurer l'égalité de traitement entre les travailleurs féminins et masculins ne se limitent pas aux dispositions de l'article 119 du traité ou de la directive qui en découle.

In recent years, the representatives of Community Member States and many third countries have, on numerous occasions, advocated responsible and sustainable fisheries at the many international meetings and conferences on fisheries or the marine environment.
Au cours des dernières années, les représentants des États membres de la Communauté et de très nombreux pays tiers se sont, à maintes reprises, engagés en faveur d'une pêche responsable et durable lors des multiples assemblées et conférences internationales sur la pêche ou sur l'environnement marin.