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Vertaling van "stated on numerous occasions about " (Engels → Frans) :

The Commission Representations in the Member States undertook numerous awareness-raising and outreach actions in respect of citizens' rights, either with a thematic link or more generally and were also active in awareness-raising about the European Citizens' Initiative, using a variety of communication means.

Les représentations de la Commission dans les États membres ont entrepris de nombreuses actions de sensibilisation et de proximité pour ce qui est des droits des citoyens, que ce soit au moyen d’un lien thématique ou de manière plus générale, et ont également fait mieux connaître l’initiative citoyenne européenne en recourant à de multiples moyens de communication.


In particular, about 54% of total spending was granted in support of environmental and energy saving measures, largely due to the approval of numerous renewable energy initiatives in many Member States.

Plus spécifiquement, quelque 54 % des dépenses totales portaient sur des mesures en faveur de l'environnement et de la réalisation d'économies d'énergie, essentiellement parce que nombre d'États membres ont donné leur feu vert à de nombreuses initiatives ayant trait aux sources d'énergie renouvelables.


In view of the numerous interventions of the State during the time spam covered by the past measures, it is clear that the ‘one time, last time’ principle has not been respected and that ENVC benefited from unlawful State aid in numerous occasions.

Au vu du nombre d'interventions de l'État pendant la période couverte par les mesures mises en œuvre par le passé, il est clair que la règle de l'aide unique n'a pas été respectée et qu'ENVC a bénéficié à plusieurs reprises d'une aide d'État illégale.


Notes that the Commission and many national competition authorities have stated on numerous occasions that multilateral interchange fees (MIFs) are not prohibited per se under Article 81 of the EC Treaty; notes, nevertheless, that the Commission recently focused on the compatibility of a MIF system with Community competition law; recommends that the Commission propose clear guidelines and indications to correct market imperfections; reminds the Commission of the importance of legal certainty for market participants as well as new market entrants to develop and innovate their services;

constate que la Commission et de nombreuses autorités nationales de concurrence ont, à plusieurs reprises, affirmé que les commissions multilatérales d'interchange (CMI) ne sont, en soi, pas interdites au titre de l'article 81 du traité CE; fait cependant remarquer que la Commission s'est récemment focalisée sur la compatibilité des systèmes de CMI avec le droit communautaire de la concurrence; recommande à la Commission de propo ...[+++]


The Court has also held on numerous occasions that Article 87(1) of the Treaty does not distinguish between the causes and the objectives of State aid, but defines them in relation to their effects (50).

La Cour de justice a également indiqué à maintes reprises que l’article 87, paragraphe 1, du traité ne distingue pas entre les aides d’État en fonction de leurs causes ou de leurs buts, mais qu’il les définit en fonction de leurs effets (50).


This need has been expressed on numerous occasions both at political level by the Member States and the Community institutions, and by the various actors within the European research community such as undertakings, research centres and universities and, in particular, the European Strategy Forum on Research Infrastructures (ESFRI).

Ce besoin a été exprimé à de nombreuses reprises, à la fois au niveau politique, par les États membres et les institutions communautaires, et par les divers acteurs de la recherche européenne, notamment les entreprises, les centres de recherche et les universités et, en particulier, le Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche (ESFRI).


This need has been expressed on numerous occasions both at political level by the Member States and the Community institutions, and by the various actors within the European research community such as undertakings, research centres and universities and, in particular, the European Strategy Forum on Research Infrastructures (ESFRI).

Ce besoin a été exprimé à de nombreuses reprises, à la fois au niveau politique, par les États membres et les institutions communautaires, et par les divers acteurs de la recherche européenne, notamment les entreprises, les centres de recherche et les universités et, en particulier, le Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche (ESFRI).


This need has been expressed on numerous occasions both at political level by the Member States and the Community institutions, and by the various actors within the European research community such as undertakings, research centres and universities and, in particular, the European Strategy Forum on Research Infrastructures (ESFRI).

Ce besoin a été exprimé à de nombreuses reprises, à la fois au niveau politique, par les États membres et les institutions communautaires, et par les divers acteurs de la recherche européenne, notamment les entreprises, les centres de recherche et les universités et, en particulier, le Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche (ESFRI).


The weakening dynamics of the exchange of information within the MIM is also evident even though the Commission has on numerous occasions encouraged Member States to use the system.

La tendance au ralentissement des échanges d’information au sein du MIM est également évidente, et ce même si la Commission a, à de nombreuses occasions, encouragé les États membres à utiliser le système.


In recent years, the representatives of Community Member States and many third countries have, on numerous occasions, advocated responsible and sustainable fisheries at the many international meetings and conferences on fisheries or the marine environment.

Au cours des dernières années, les représentants des États membres de la Communauté et de très nombreux pays tiers se sont, à maintes reprises, engagés en faveur d'une pêche responsable et durable lors des multiples assemblées et conférences internationales sur la pêche ou sur l'environnement marin.




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Date index: 2022-03-12
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