Traduction de «stated objectives rather » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

operational objective [ operationally stated objective ]
objectif opératoire

unless a State objects
sauf si un Etat s'y oppose

stated object
objet explicite

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

objective state of mind | objectivity
objectivité

object state
état d'objet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some Member States (Denmark, Germany, Netherlands, Sweden and the United Kingdom) have introduced or raised green taxes, particularly energy taxes, to meet primarily environmental objectives rather than counterbalancing labour tax reductions.
Certains États membres (Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni) ont introduit ou prélevé des écotaxes, notamment des taxes sur l'énergie, afin de réaliser en premier lieu les objectifs environnementaux plutôt que de compenser les réductions des impôts sur le travail.

The stated objectives can be better achieved at EU level, rather than by the Member States alone, in view of the cross-border aspects of NIS incidents and risks.
Les objectifs énoncés peuvent être mieux atteints par l'action envisagée au niveau de l'UE que par des actions engagées au niveau des États membres, compte tenu de la dimension transnationale des incidents et risques de SRI.

The stated objectives can hence be better achieved via EU level action, rather than by the Member States alone.
Les objectifs énoncés peuvent donc être plus aisément atteints par une action au niveau de l'UE que par les États membres seuls.

Since the objectives of this Regulation, namely to ensure Union-wide solidarity action to support natural disaster-stricken States, cannot be sufficiently achieved by the Member States on an ad-hoc basis, but can rather, by reason of applying a systematic, regular and equitable method of granting financial support involving all Member States according to their capacity, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir garantir à l’échelle de l’Union des actions de solidarité pour aider des États membres frappés par une catastrophe naturelle, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres sur une base ad hoc mais peuvent, en raison de l’application d’une méthode systématique, régulière et équitable d’octroi d’aides financières faisant intervenir tous les États membres en fonction de leur capacité, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

Since the objective of this Directive, namely to ensure that electrical equipment on the market fulfils the safety objectives providing for a high level of protection of health and safety of persons, and of domestic animals and property, while guaranteeing the functioning of the internal, market cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que l’objectif de la présente directive, qui est de garantir que le matériel électrique se trouvant sur le marché satisfait aux objectifs de sécurité garantissant un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes et des animaux domestiques, et des biens, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de sa portée et de ses effets, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

Even if the distortion of competition seems to be rather local in nature and the effect on trade may be fairly limited, Sweden did not provide any evidence of objectives of common interest being addressed by the aid. Rather, the Swedish authorities concentrated their arguments on the existence of state aid and did not provide any compatibility arguments.
La distorsion de la concurrence paraît avoir un caractère plutôt local et l’effet sur les échanges entre les États membres sont plutôt limités, mais les autorités suédoises n’ont communiqué aucune preuve selon laquelle l’aide visait un quelconque objectif d’intérêt commun — qui aurait pu compenser les effets négatifs sur la concurrence et les échanges. Elles ont en revanche concentré leurs arguments sur les avantages éventuels de l’aide d’État et n’ont fourni aucun argument concernant la compatibilité de l’aide.

The decision of 21 February confirmed the withdrawal of complaint CP 206/02 and confirmed that the Commission raised no objection to the funding of the authorised measures for POL from the State budget rather than from the mails reserve.
La décision du 21 février a confirmé le retrait de la plainte CP 206/02 et confirmé également que la Commission n’a soulevé aucune objection au financement des mesures autorisées en faveur de POL sur le budget d’État plutôt que sur la réserve de Royal Mail.