Traduction de «state-to-state knowledge exchange » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

knowledge state [ epistemic state ]
état épistémique [ état des connaissances ]

Convention Between the Government of Canada and the Government of the United States of America with Respect to Taxes on Income and on Capital (With Exchange of Notes) [ Convention between Canada and the United States of America with respect to Taxes on Income and on Capital | Canada-US Income Tax Convention | Canada-United States Tax Convention ]
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (Avec échange de notes) [ Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]

Exchange of Letters between the government of Canada, the government of the United States of America, and the United Mexican States constituting an Agreement amending Annex 401 of the North American Free Trade Agreement (with Annexes)
Échange de Lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant l'Annexe 401 de l'Accord de libre-échange nord-américain (avec Annexes)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the conditions of entry to, and residence for a period exceeding 90 days in, the territory of the Member States, and the rights, of third-country nationals, and where applicable their family members, for the purpose of research, studies, training or voluntary service in the European Voluntary Service, and where Member States so decide, pupil exchange schemes or educational projects, voluntary service other than the European Voluntary Service or au pairing.
les conditions d'entrée et de séjour, pour une durée supérieure à 90 jours, sur le territoire des États membres, et les droits des ressortissants de pays tiers ainsi que, le cas échéant, des membres de leur famille, à des fins de recherche, d'études, de formation ou de volontariat dans le cadre du service volontaire européen et, lorsque les États membres le décident, à des fins de participation à des programmes d'échange d'élèves ou des projets éducatifs, de volontariat en dehors du service volontaire européen, ou de travail au pair.

to commit EU Member States to declare when persons on the sanction list have physical and financial assets held within their borders, and the approximate value and location of the assets; to call on EU Member States to collaborate in exchanging relevant information, for example through the existing Asset Recovery Offices and the Camden Asset Recovery Inter-Agency Network (CARIN): to enhance cooperation between EU Member States in the identification and confiscation of those assets;
exhorter les États membres de l'UE à révéler que les dirigeants de régimes frappés de sanctions possèdent des actifs sur leur territoire ainsi que la valeur approximative et la localisation de ces actifs; demander aux États membres de l'Union de coopérer en échangeant les informations afférentes par l'intermédiaire des bureaux de recouvrement des avoirs existants et du réseau CARIN; renforcer la coopération entre les États membres de l'Union en ce qui concerne l'identification et la confiscation de ces actifs;

(z) to commit EU Member States to declare when persons on the sanction list have physical and financial assets held within their borders, and the approximate value and location of the assets; to call on EU Member States to collaborate in exchanging relevant information, for example through the existing Asset Recovery Offices and the Camden Asset Recovery Inter-Agency Network (CARIN): to enhance cooperation between EU Member States in the identification and confiscation of those assets;
(z) exhorter les États membres de l'UE à révéler que les dirigeants de régimes frappés de sanctions possèdent des actifs sur leur territoire ainsi que la valeur approximative et la localisation de ces actifs; demander aux États membres de l'Union de coopérer en échangeant les informations afférentes par l'intermédiaire des bureaux de recouvrement des avoirs existants et du réseau CARIN; renforcer la coopération entre les États membres de l’Union en ce qui concerne l’identification et la confiscation de ces actifs;

Develop and promote a fellowship programme to broaden the knowledge base and understanding of the Preparatory Commission by utilising the knowledge and expertise developed by staff at NDCs and Station Operators, and assist in fostering State-to-State knowledge exchange and collaboration, where the PTS acts as a coordinator.
Mettre au point un programme de bourses, et le faire connaître, dans le but d'élargir la base de connaissances et la compétence de la commission préparatoire en mettant à profit les connaissances et l'expertise acquises par les agents des CND et les opérateurs de station, et contribuer à promouvoir les échanges de connaissances et la collaboration entre les États, le STP jouant un rôle de coordinateur.

A new fellowship programme will foster State-to-State knowledge exchange and collaboration, while scientific research and collaboration will be supported by the virtual Data Exploitation Centre (vDEC).
Un nouveau programme de bourses favorisera les échanges de connaissances et la collaboration entre les États, tandis que la recherche et la collaboration scientifiques seront soutenues par le centre virtuel d'exploitation des données.

19. Calls on the Member States to organise information campaigns on SOLVIT at local, regional or national level, targeting specific groups, such as SMEs, which currently lag behind in terms of awareness of SOLVIT, and encourages Member States to cooperate and exchange best practices so that SOLVIT is promoted as efficiently as possible; points out that, in parallel with its own procedure, Parliament's Committee on Petitions refers petitioners to SOLVIT in cases where it considers that a solution may be achieved more rapidly through SOLVIT;
19. invite les États membres à organiser des campagnes d'information sur SOLVIT au niveau local, régional ou national, ciblant des groupes spécifiques, tels que les PME qui sont actuellement relativement moins au fait des compétences de SOLVIT, et encourage ces mêmes États membres à coopérer et à échanger leurs meilleures pratiques de manière à rendre la promotion de SOLVIT la plus efficace possible; souligne que, parallèlement à sa propre procédure, la commission des pétitions du Parlement renvoie les pétitionnaires à SOLVIT, dans les cas où elle considère qu'une solution peut être trouvée plus rapidement en passant par cette institution;

8. Urges Member States to guarantee timely exchange of information on request; is convinced that the proposed amendments to the VAT Directive and to Regulation (EC) No 1798/2003 aiming at shortening the deadlines for the collection and the exchange of information will only produce their full effects if Member States which have not yet done so set up monitoring mechanisms to ensure timely answers to requests; requests the Commission to inform it about the progress made by individual Member States in setting up the monitoring mechanisms and to assess their effectiveness;
8. demande instamment aux États membres de garantir le respect des délais dans les échanges d'informations sur demande; est convaincu que les modifications proposées à la directive sur la TVA et au règlement (CE) n° 1798/2003 visant à raccourcir les délais de collecte et de transmission d'informations ne produiront pleinement leurs effets que si les États membres qui ne l'ont pas encore fait mettent en place des mécanismes de contrôle afin de garantir que les réponses aux demandes sont données dans les délais; demande à la Commission de l'informer des progrès réalisés par chaque État membre dans la mise en place des mécanismes de contrôle et d'en évaluer l'efficacité;

2. Subject to observance of the principle of territoriality of criminal and police laws, the Member State of normal residence may apply its national provisions on the restriction, suspension, withdrawal or cancellation of the right to drive to the holder of a driving licence issued by another Member State and, if necessary, exchange the licence for that purpose.
2. Sous réserve du respect du principe de territorialité des lois pénales et de police, l'État membre où est située la résidence normale peut appliquer au titulaire d'un permis de conduire délivré par un autre État membre ses dispositions nationales concernant la restriction, la suspension, le retrait ou l'annulation du droit de conduire et, si nécessaire, procéder à ces fins à l'échange de ce permis.

(3) Improvement of the mechanisms for exchanging information between the FIUs is one of the objectives recognised by the Money Laundering Experts' Group set up within the Multidisciplinary Group on Organised Crime, along with an improvement in the exchange of information between FIUs and the investigating authorities in Member States and in the multidisciplinary organisation of FIUs, to incorporate knowledge of the financial, law enforcement and judicial sectors.
(3) L'amélioration des mécanismes d'échange d'informations entre les CRF est l'un des objectifs qui ont été arrêtés par le groupe d'experts "Blanchiment de capitaux" créé au sein du groupe multidisciplinaire sur la criminalité organisée, avec la perspective ultérieure d'une amélioration de l'échange d'informations entre les CRF et les autorités chargées des enquêtes dans les États membres et l'organisation multidisciplinaire des CRF, incorporant la connaissance des secteurs financier, répressif et judiciaire.