Vertaling van "state-run fund " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

operational state | running state
état de marche

steady-state running
période de fonctionnement prolongé

State Privatisation Fund | GPF [Abbr.]
Fonds de privatisation d'Etat

State road fund
Fonds national des routes

Federal Popular Initiative For redirecting surplus gold reserves to the state pension fund (Gold Initiative) | Gold Initiative
Initiative populaire fédérale «pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)» | Initiative sur l'or

Law on Privatization of State Housing Fund
Loi sur la privatisation des logements publics

Committee of Experts on an Inter-State Guarantee Fund for the Mediterranean Sea Area
Comité d'experts pour l'étude d'un fonds interétatique de garantie pour la zone de la mer Méditerranée

oversee government-funded programmes | supervise state-funded programmes | maintain state-funded programmes | manage government-funded programmes
gérer des programmes de financement public

running state
état opérationnel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Germany and interested parties also stress the alleged differences between the EEG 2012-Act and the recent judgment in Vent de colère (74): In France, the relevant contribution was collected from consumers by a State-run fund, while in Germany, the private TSOs collect the EEG-surcharge from private suppliers, which can then pass it on to consumers.
L'Allemagne et les parties intéressées soulignent également les prétendues différences entre la loi EEG de 2012 et le récent arrêt dans l'affaire Vent de colère (74): en France, la contribution en cause était collectée auprès des consommateurs par un fonds géré par l'État, tandis qu'en Allemagne, les GRT privés collectent le prélèvement EEG auprès de fournisseurs privés, qui peuvent ensuite le répercuter sur les consommateurs.

Since programme implementation was running a little late, Member States concentrated their efforts and financial resources on completing on-going operations so as not to lose too much of their funding at the moment of programme closure.
L'exécution des programmes concernés ayant pris un certain retard, les Etats Membres ont concentré leurs efforts et leurs ressources financières sur l'achèvement des opérations, afin de limiter la perte des crédits lors de la clôture.

To support Member States to accelerate their work, the Commission will make available an additional €70 million in EU funding and will present an implementation plan by November 2016 including milestones that Member States will need to meet in order to have their PIUs up and running.
Pour aider les États membres à accélérer leurs travaux, la Commission débloquera un financement européen supplémentaire de 70 millions d'euros et présentera, d'ici novembre 2016, un plan de mise en œuvre détaillant les jalons que les États membres devront atteindre pour faire en sorte que leurs UIP soient pleinement opérationnelles.

The Member States must keep for the Commission all the information needed for the smooth running of the Funds.
Les États membres doivent tenir à la disposition de la Commission toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement des fonds.

Financial integration implies that the participating States effectively commit to contribute to the financing of the EMRP by providing national funding to all eligible participants in selected EMRP projects from the national earmarked EMRP budgets, if necessary by drawing on the reserve funding capability amounting to 50 % of such budgets, and by providing a ‘cash’ contribution to a common pot to fund researcher excellence and mobility grants, whilst fully funding the running costs of the EMRP.
L’intégration financière implique que les États participants s’engagent effectivement à contribuer au financement du programme EMRP en accordant à tous les participants admissibles à des projets EMRP sélectionnés un financement national provenant des budgets nationaux affectés à l’EMRP en ayant recours, le cas échéant, à une réserve de financement équivalant à 50 % de ces budgets, et en apportant une contribution en liquide à un pot commun destiné au financement de bourses récompensant l’excellence et encourageant la mobilité, tout en couvrant la totalité des frais d’exploitation de l’EMRP.

The four conditions are: (a) the beneficiary of a State funding mechanism for an SGEI must be formally entrusted with the provision and discharge of an SGEI, the obligations of which must be clearly defined; (b) the parameters for calculating the compensation must be established beforehand in an objective and transparent manner, to avoid it conferring an economic advantage which may favour the recipient undertaking over competing undertakings; (c) the compensation cannot exceed what is necessary to cover all or part of the costs incurred in the discharge of the SGEI, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations; and (d) where the beneficiary is not chosen pursuant to a public procurement procedure, the level of compensation granted must be determined on the basis of an analysis of the costs which a typical undertaking, well run, would have incurred in discharging those obligations, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit.
Ces quatre conditions sont les suivantes: a) le bénéficiaire d'un mécanisme de financement d'un SIEG par l'État doit être formellement investi de l'exécution d'un SIEG dont les obligations doivent être clairement définies, b) les paramètres sur la base desquels sera calculée la compensation doivent être préalablement établis de façon objective et transparente, afin d'éviter qu'elle comporte un avantage économique susceptible de favoriser l'entreprise bénéficiaire par rapport à des entreprises concurrentes; c) la compensation ne peut dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l'exécution du SIEG en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable lié à l'exécution de ces obligations et d) lorsque le choix du bénéficiaire n'est pas effectué dans le cadre d'une procédure de marché public, le niveau de la compensation nécessaire doit être déterminé sur la base d'une analyse des coûts qu'une entreprise moyenne, bien gérée, aurait encourus pour exécuter ces obligations en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable.

for the Cohesion Fund: Member States whose per capita Gross National Income (GNI) is below 90 % of the European average and which are running economic convergence programmes.
au Fonds de cohésion: les États membres dont le Revenu National Brut (RNB) par habitant est inférieur à 90% de la moyenne européenne et qui mènent des programmes de convergence économique.

The Fund has run for five years (2000-2004). It introduced a system of financial redistribution to balance the burdens borne by the Member States.
Établi pour cinq ans (2000-2004), il instaure un système de redistribution financière afin d'équilibrer les charges assumées par les États membres.