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And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Target state
Target-group state
Target-group state transition diagram
Without delay

Traduction de «state targets must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizop ...[+++]

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).


Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.


Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.


The laws of the contracting States must allow set-off in the event of bankruptcy...

Les législations des Etats contractants doivent permettre la compensation en cas de faillite...


target-group state transition diagram

diagramme de transition de l'état du groupe cible




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The EU level target must be shared between the ETS and what the Member States must achieve collectively in the sectors outside of the ETS.

L’objectif chiffré au niveau de l’UE est à répartir entre le SEQE et ce vers quoi les États membres doivent tendre collectivement dans les secteurs ne relevant pas du système d’échange de quotas d'émission.


131. Notes that the means of achieving the 2030 climate and energy targets must be integrated into Member States’ industrial policy, taking into account the need for reindustrialisation; takes the view that the EU’s regulatory framework and EU climate and energy policies’ objectives should be consistent and bring in a more flexible, market-oriented approach in view of ensuring a resilient Energy Union, incorporating the 2030 political climate targets and reindustrialisation objectives in order to complement Membe ...[+++]

131. estime que la poursuite des objectifs en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 doit s'intégrer à la politique industrielle des États membres, en tenant compte des besoins liés à la réindustrialisation; affirme que le cadre réglementaire européen et les objectifs des politiques européennes en matière de climat et d'énergie devraient être cohérents et introduire une démarche plus souple et ancrée dans le marché en vue de garantir une Union de l'énergie résiliente, qui incorpore les objectifs politiques en matière de climat à l'horizon 2030 et les objectifs de réindustrialisation afin de venir compléter les politiques industrielles des États mem ...[+++]


127. Notes that the means of achieving the 2030 climate and energy targets must be integrated into Member States’ industrial policy, taking into account the need for reindustrialisation; takes the view that the EU’s regulatory framework and EU climate and energy policies’ objectives should be consistent and bring in a more flexible, market-oriented approach in view of ensuring a resilient Energy Union, incorporating the 2030 political climate targets and reindustrialisation objectives in order to complement Membe ...[+++]

127. estime que la poursuite des objectifs en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 doit s'intégrer à la politique industrielle des États membres, en tenant compte des besoins liés à la réindustrialisation; affirme que le cadre réglementaire européen et les objectifs des politiques européennes en matière de climat et d'énergie devraient être cohérents et introduire une démarche plus souple et ancrée dans le marché en vue de garantir une Union de l'énergie résiliente, qui incorpore les objectifs politiques en matière de climat à l'horizon 2030 et les objectifs de réindustrialisation afin de venir compléter les politiques industrielles des États mem ...[+++]


11. Calls on the Commission, being responsible for competition in the EU internal market, in cooperation with national surveillance authorities, to ensure a level playing field among competitors serving the market; stresses that up to a third of the urban population in the EU is still being exposed to levels above the limit or target values set by the EU; recalls that transport remains a main contributor to poor air quality levels in cities and related health problems; stresses that future legislation on emission targets must remove the remaining air quality problems in the EU and that the real driving emissions legislation must ...[+++]

11. invite la Commission, en tant que responsable de la concurrence au sein du marché intérieur de l'Union, en collaboration avec les autorités de surveillance nationales, à garantir l'égalité de conditions entre concurrents desservant le marché; souligne que, parmi les habitants des zones urbaines de l'Union, jusqu'à un tiers sont encore exposés à des niveaux supérieurs aux limites ou aux valeurs cibles fixées par l'Union; rappelle que les transports contribuent encore fortement à la dégradation de la qualité de l'air dans les villes et aux problèmes engendrés par ce phénomène sur la santé; souligne que la législation future en matière d'objectifs d'émissions devra remédier aux problèmes restants ...[+++]


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The Member State targets must take account of the reference values set out in the Annex to the Directive for Member States' indicative targets concerning the share of electricity produced from renewable energy sources in gross electricity consumption in 2010.

Les objectifs nationaux doivent tenir compte des valeurs de référence fixées en annexe de la directive pour des objectifs indicatifs nationaux des États membres concernant la part de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables dans la consommation brute d’électricité en 2010.


The Member States must adopt and publish, initially every five years, a report setting the indicative Member State targets for future RES-E consumption for the following ten years and showing what measures have or are to be taken to meet those targets.

Les États membres doivent adopter et publier tous les cinq ans, un rapport fixant les objectifs indicatifs nationaux de consommation future d'électricité SER pour les dix années suivantes ainsi que les mesures prises ou envisagées pour atteindre ces objectifs.


Bearing in mind the need to respond to the problem of ageing in a way that ensures not only economic growth but also financial sustainability, and in line with the strategy adopted by the Gothenburg Council of June 2001, the Member Statestargets must be to achieve increased rates of employment, to reduce public debt in order to compensate for increased spending on pensions and healthcare and to reform pension schemes.

Compte tenu de la nécessité d'assurer une réponse au vieillissement qui garantisse à la fois la croissance économique et la viabilité financière et soit en accord avec la stratégie adoptée par le Conseil de Göteborg en juin 2001, les États membres devront se proposer comme objectifs : l'augmentation des taux d'emploi, la réduction de la dette publique pour compenser l'augmentation des dépenses en matière de pensions et de soins de santé ainsi que la réforme des régimes de retraite.


Bearing in mind the need to respond to the problem of ageing in a way that ensures not only economic growth but also financial sustainability, and in line with the strategy adopted by the Gothenburg Council of June 2001, the Member Statestargets must be to achieve increased rates of employment, to reduce public debt in order to compensate for increased spending on pensions and healthcare and to reform pension schemes.

Compte tenu de la nécessité d'assurer une réponse au vieillissement qui garantisse à la fois la croissance économique et la viabilité financière et soit en accord avec la stratégie adoptée par le Conseil de Göteborg en juin 2001, les États membres devront se proposer comme objectifs : l'augmentation des taux d'emploi, la réduction de la dette publique pour compenser l'augmentation des dépenses en matière de pensions et de soins de santé ainsi que la réforme des régimes de retraite.


The Member State targets must take account of the reference values set out in the Annex to the Directive for Member States' indicative targets concerning the share of electricity produced from renewable energy sources in gross electricity consumption in 2010.

Les objectifs nationaux doivent tenir compte des valeurs de référence fixées en annexe de la directive pour des objectifs indicatifs nationaux des États membres concernant la part de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables dans la consommation brute d’électricité en 2010.


The Member States must adopt and publish, initially every five years, a report setting the indicative Member State targets for future RES-E consumption for the following ten years and showing what measures have or are to be taken to meet those targets.

Les États membres doivent adopter et publier tous les cinq ans, un rapport fixant les objectifs indicatifs nationaux de consommation future d'électricité SER pour les dix années suivantes ainsi que les mesures prises ou envisagées pour atteindre ces objectifs.




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Date index: 2024-08-22
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