Vertaling van "state projects while " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian and United States Project Managers
Directeurs de projet mandatés par les gouvernements américain et canadien

Joint Canada-United States Projects Drawback Regulations
Règlement sur le drawback relatif aux entreprises en commun du Canada et des États-Unis

Exchange of Notes respecting Workmen's Compensation and Unemployment Insurance in connection with the Construction of the Military Highway to Alaska and other United States Projects in Canada
Échange de Notes concernant l'assurance contre les accidents du travail et l'assurance-chômage en rapport avec la construction de la route militaire conduisant en Alaska et avec tous autres travaux exécutés au Canada par les Etats-Unis

A rare disease with manifestations of slowly progressive ataxia, dysarthria and nystagmus. The disease has been reported in more than twenty families from Europe, the United States, and Australia. Onset is usually in early adulthood while symptomatic
ataxie spinocérébelleuse type 14

committing an offence while in a state of voluntarily induced mental incapacity
acte commis en état d'irresponsabilité fautive

Commission work programme concerning an experimental project for gathering,coordinating and ensuring the consistency of information on the state of the environment and natural resources in the Community
Programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte,la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté

Agreement between Sweden, other Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation on a Special Project concerning the Launching of Sounding Rockets
Accord entre la Suède, certains Etats membres de l'Organisation européenne de recherches spatiales et l'Organisation européenne de recherches spatiales concernant un projet spécial relatif au lancement de fusées-sondes

Commission work programme concerning an experimental project for gathering, coordinating and ensuring the consistency of information on the state of the environment and natural resources in the Community | Coordination of Information on the Environment | CORINE [Abbr.]
Programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté | CORINE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Typically, project partnerships were forged on the basis of previous collaboration (62 %), operators tended to forge partnerships with similar organisations in other countries, cultural operators from the larger countries were the most active in transnational partnerships and cultural operators from all Member States managed projects, while the participation of operators in the associated countries was more uneven.
D'une manière générale, les partenariats ont été mis en place sur la base d'une collaboration antérieure (62 %), les opérateurs ont eu tendance à constituer des partenariats avec des organisations similaires d'autres pays, les opérateurs culturels des grands pays ont été les plus actifs dans les partenariats transnationaux et les opérateurs culturels de tous les États membres ont géré des projets, alors que la participation d'opérateurs de pays associés a été plus inégale.

to be aware of major legal reform projects, while complying with the obligation of confidentiality by which States' bodies are bound.
d'avoir connaissance des grands projets de réforme législative, dans le respect de la confidentialité à laquelle sont tenus les organismes de chacun des États.

In C-133/94 Commission v Belgium the ECJ ruled that Member States were at liberty to use either a case-by-case or a threshold approach to screening Annex II projects. The rulings in C-133/94 Commission v Belgium, C-72/95 the Dutch Dykes case and C-431/92 the Grosskrotzenburg cases also made clear that while Member States had the discretion to define thresholds for screening Annex II projects, these thresholds could not be fixed at such a level as to exclude whole project types from assessment.
Dans l'arrêt Commission contre Belgique (C-133/94), la CJCE a jugé que les États membres étaient libres d'adopter soit l'approche cas par cas soit l'approche par seuils pour la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II. Les arrêts Commission contre Belgique (C-133/94), « digues hollandaises » (C-72/95) et Grosskrotzenburg (C-431/92) confirment par ailleurs clairement que si les États membres peuvent fixer à leur discrétion les seuils de vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II, ceux-ci ne peuvent être fixés à un niveau de nature à soustraire à l'évaluation la totalité des projets de tel ou tel type.

While the report provides estimates of the number of EIAs that have taken place both before the transposition of 97/11/EC and since, it has not been possible to break these figures down into project types or even provide a split between Annex I and Annex II projects. In the Commission's view many Member States do not appear to keep accurate annual figures on EIA activity and where Member States do not in their national legislation distinguish between Annex I and Annex II projects it is difficult to disaggregate them for data collection purposes.
Le rapport fournit une estimation du nombre d'EIE qui ont été opérées avant la transposition de la directive 97/11/CE et depuis lors, mais il n'a pas été possible de ventiler les chiffres selon les types de projets, ni même de distinguer ceux de l'annexe I et ceux de l'annexe II. Aux yeux de la Commission, beaucoup d'États membres ne semblent pas tenir une comptabilité annuelle précise des activités d'EIE et lorsque leur législation interne ne distingue pas les projets relevant de l'annexe I de ceux relevant de l'annexe II, il est difficile d'en opérer une désagrégation aux fins d'une collecte de données.

The project should encourage broader participation in such visits by State Parties while taking into account the appropriate financial criteria and taking steps to ensure the adequate rotation of participants.
Le projet devrait encourager les États parties à participer plus nombreux à ce genre de visites, sans perdre de vue les critères financiers applicables et tout en veillant à assurer une rotation équitable des participants.

The highly contradictory report on the one hand states that an anti-missile shield (AMS) is an “extremely costly project”, while on the other advocates in favour of AMS alleging that there are “legitimate grounds for an anti-missile shield” even though it “might provide a false sense of security”. The report highlights a danger of a nuclear attack (“but among many others”)
Ce rapport, hautement contradictoire, affirme, d'une part, qu'un bouclier antimissiles est un "projet extrêmement coûteux" tout en défendant, d'autre part, ce même dispositif, en faisant valoir qu'il existe des "motifs légitimes justifiant la mise en place d'un bouclier antimissile" même s'il "pourrait créer un faux sentiment de sécurité". Le rapport souligne le risque d'une attaque nucléaire (mais "celui-ci n'est qu'un risque parmi tant d'autres").

It should be possible for the EU to devise a system whereby Member States and regions can compete with non-Member States for mobile projects, while at the same time ensuring that Member States do not attempt to outbid each other.
L’Union doit pouvoir élaborer un système permettant aux États membres et aux régions d’affronter la concurrence des pays tiers en matière de projets mobiles, tout en garantissant que les États membres n’essaient pas d’enchérir les uns sur les autres.

The Member States themselves grant priority to national projects, while the value-added of European funding is surely the fact that they must be cross-border projects.
Les États membres eux-mêmes donnent la priorité aux projets nationaux alors même que la valeur ajoutée du financement européen se trouve précisément dans le fait qu'il doit s'agir de projets transfrontaliers.

Regarding SMEs, I hope that the Commission's aim of funding large projects, while understandable, does not mean the exclusion of smaller projects which are more likely to be placed in smaller, peripheral Member States which are nonetheless in great need of help and support in this area.
En ce qui concerne les PME, j'espère que l'objectif de la Commission de financer de grands projets, même s'il est compréhensible, ne signifie pas l'exclusion des projets de plus petite envergure qui ont plus de chances d'être mis en œuvre dans des États membres plus petits et périphériques qui ont, néanmoins, un grand besoin d'aide et de soutien dans ce domaine.