Traduction de «state introducing emergency » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

emergency | state of emergency | critical state | state of distress
état de détresse (1) | état de nécessité (2) | état d'urgence (3)

state of emergency [ curfew | state of siege ]
état d'urgence [ couvre-feu | état de siège ]

police state of emergency | public state of emergency
état de nécessité de police

emergency declaration [ declaration of emergency | declaration of state of emergency ]
déclaration d'urgence [ déclaration de situation d'urgence | déclaration d'état d'urgence ]

state of emergency | state of exception
état d'exception

United States/Canada Emergency Planning Committee for Civil Transportation [ EPCCT | Emergency Planning Committee for Civil Transportation ]
United States/Canada Emergency Planning Committee for Civil Transportation [ EPCCT | Emergency Planning Committee for Civil Transportation ]

state of emergency
état d'urgence

state of emergency(declaration)
déclaration de l'état d'urgence

Declaration of State of Emergency
Proclamation de l'état d'urgence

emergency | state of necessity
état de nécessité | état d'urgence | état de crise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The Member State introducing emergency measures in its national territory which include the application of points (a), (d) or (e) of Article 7(1) shall immediately notify the Commission and all other Member States of the measures taken and the evidence justifying those measures.
2. L'État membre qui met en place sur son territoire national des mesures d'urgence, parmi lesquelles figure l'application de l'article 7, paragraphe 1, point a), d) ou e), notifie immédiatement à la Commission et à tous les autres États membres les mesures prises et les éléments de preuve qui justifient ces mesures.

2. The Member State introducing emergency measures in their national territory which include the application of points (a), (d) or (e) of Article 7(1) shall immediately notify to the Commission and all other Member States of the measures taken and the evidence justifying those measures.
2. L'État membre qui met en place sur son territoire national des mesures d'urgence, parmi lesquelles figure l'application des points a), d) ou e) de l'article 7, paragraphe 1, notifie immédiatement à la Commission et à tous les autres États membres les mesures prises et les éléments de preuve qui justifient ces mesures.

France notified controls from 14 December 2015 until 26 May 2016, at all its internal land borders and air borders, in relation to the national state of emergency introduced after the Paris attacks.
La France a notifié des contrôles appliqués du 14 décembre 2015 au 26 mai 2016, à toutes ses frontières intérieures terrestres et aériennes, en raison de l’état d’urgence national instauré après les attentats perpétrés à Paris.

3. The Member State concerned shall without delay carry out a risk assessment pursuant to Article 5 for the invasive alien species subject to the emergency measures, given the available technical and scientific information, and in any case within 24 months from the date of the adoption of the decision to introduce emergency measures, with a view to include that species on the Union list.
3. L'État membre concerné procède sans retard à une évaluation des risques conformément à l'article 5 pour les espèces exotiques envahissantes faisant l'objet des mesures d'urgence, compte tenu des informations techniques et scientifiques disponibles et, en tout état de cause, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la date d'adoption de la décision d'instaurer des mesures d'urgence, en vue d'inscrire ces espèces sur la liste de l'Union.

3. The Member State concerned or the Commission where applicable, shall carry out a risk assessment pursuant to Article 5 for the species subject to the emergency measures without delay, given the available technical and scientific information, and in any case within 12 months from the day of the adoption of the decision to introduce emergency measures, with a view to include those species on the list referred to in Article 4(1).
3. L'État membre concerné ou, le cas échéant, la Commission procède sans délai à une évaluation des risques conformément à l'article 5 pour les espèces faisant l'objet des mesures d'urgence, compte tenu des informations techniques et scientifiques disponibles, et, en tout état de cause, dans un délai de douze mois à compter du jour de l'adoption de la décision d'instaurer des mesures d'urgence, en vue d'inclure ces espèces sur la liste visée à l'article 4, paragraphe 1.

3. The Member State concerned shall carry out a risk assessment pursuant to Article 5 for the species subject to the emergency measures without delay, given the available technical and scientific information, and in any case within 24 months from the day of the adoption of the decision to introduce emergency measures, with a view to include those species on the list of invasive alien species of Union concern .
3. L'État membre concerné procède sans délai à une évaluation des risques conformément à l'article 5 pour les espèces faisant l'objet des mesures d'urgence, compte tenu des informations techniques et scientifiques disponibles et, en tout état de cause, dans un délai de vingt-quatre mois à compter du jour de l'adoption de la décision d'instaurer des mesures d'urgence, en vue d'inscrire ces espèces sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union .

3. The Member State concerned shall carry out a risk assessment pursuant to Article 5 for the species subject to the emergency measures without delay, given the available technical and scientific information, and in any case within 24 months from the day of the adoption of the decision to introduce emergency measures, with a view to include those species on the list referred to in Article 4(1).
3. L'État membre concerné procède sans délai à une évaluation des risques conformément à l'article 5 pour les espèces faisant l'objet des mesures d'urgence, compte tenu des informations techniques et scientifiques disponibles, et, en tout état de cause, dans un délai de vingt-quatre mois à compter du jour de l'adoption de la décision d'instaurer des mesures d'urgence, en vue d'inclure ces espèces sur la liste visée à l'article 4, paragraphe 1.

"In respect of products listed in Annex I, until the European Parliament and the Council adopt appropriate measures pursuant to international commitments entered into by the Union or all the Member States, Member States shall, without prejudice to rules adopted by the Union in this field, be authorised to implement the emergency sharing system introducing an allocation obligation vis-à-vis third countries provided for in international commitments entered into before the entry into force of this Regulation".
"Pour les produits figurant à l'annexe I, jusqu'à l'adoption par le Parlement européen et le Conseil de mesures appropriées consécutives aux engagements internationaux souscrits par l'Union ou par tous les États membres, les États membres, sans préjudice des règles adoptées par l'Union en la matière, sont autorisés à mettre en œuvre les mécanismes de crise instaurant une obligation d'allocation vis-à-vis des pays tiers, prévus par les engagements internationaux qu'ils ont souscrits antérieurement à l'entrée en vigueur du présent règlement".

Council Decision 91/396/EEC of 29 July 1991 on the introduction of a single European emergency call number required Member States to ensure that the number 112 was introduced in public telephone networks as the single European emergency call number.
En vertu de la décision 91/396/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative à la création d'un numéro d'appel d'urgence unique européen , les États membres devaient veiller à ce que le numéro 112 soit introduit dans les réseaux téléphoniques publics en tant que numéro unique européen d'appel d'urgence.

3. The decision to introduce emergency vaccination shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 89(3), either on request of the Member State directly affected or of a neighbouring Member State at risk, or on the Commission's own initiative in cooperation with the Member State concerned .
3. La décision de recourir à la vaccination d'urgence est adoptée conformément à la procédure visée à l'article 89, paragraphe 3, soit sur demande de l'État membre directement touché ou des États membres menacés, limitrophes de ce dernier , soit à l'initiative de la Commission, en coopération avec l'État membre concerné .