Traduction de «starting point article » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

beginning point | place of beginning | place of commencement | point of beginning | point of commencement | starting point
point de départ

in-run starting point [ inrun starting point ]
plate-forme de départ [ plateforme de départ ]

random start | random starting point
origine choisie au hasard

START point | START transition
point START | transition START

startpoint | start point | startsite | start site
site de démarrage de la transcription

starting point [ starting corner ]
coin d'attaque

starting point
point de départ

home position [ home | starting point | beginning position ]
position début d'écran [ début d'écran | position initiale | coin supérieur gauche ]

fixed starting point
point de départ fixe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Thus the future Rome I instrument could take as a starting point Article 15 of the Brussels I Regulation, which combines two conditions to decide whether a consumer is eligible for the protective rules [66]: firstly, that the business directs its activities towards the State of the consumer's residence and, secondly, that a contract is concluded at a distance within the framework of these activities.
Aussi le futur instrument "Rome I" pourrait-il s'inspirer de l'article 15 du règlement "Bruxelles I" qui, pour décider si un consommateur bénéficie des règles protectrices, pose une double condition : d'une part, le professionnel doit avoir dirigé ses activités vers l'Etat du domicile du consommateur et, d'autre part, il est nécessaire qu'un contrat ait effectivement été conclu à distance, dans le cadre de ces activités [66].

2)once a starting point has been established for a body of groundwater characterised as being at risk in accordance with Section 2.4.4 of Annex V to Directive 2000/60/EC and pursuant to point 1 above, it will not be changed during the six-year cycle of the river basin management plan required in accordance with Article 13 of Directive 2000/60/EC.
2)Une fois un point de départ établi pour une masse d'eau souterraine caractérisée comme étant à risque conformément à l'annexe V, point 2.4.4, de la directive 2000/60/CE et au point 1 ci-dessus, il ne sera plus modifié au cours du cycle de six ans du plan de gestion de district hydrographique prescrit à l'article 13 de la directive 2000/60/CE.

once a starting point has been established for a body of groundwater characterised as being at risk in accordance with Section 2.4.4 of Annex V to Directive 2000/60/EC and pursuant to point 1 above, it will not be changed during the six-year cycle of the river basin management plan required in accordance with Article 13 of Directive 2000/60/EC.
Une fois un point de départ établi pour une masse d'eau souterraine caractérisée comme étant à risque conformément à l'annexe V, point 2.4.4, de la directive 2000/60/CE et au point 1 ci-dessus, il ne sera plus modifié au cours du cycle de six ans du plan de gestion de district hydrographique prescrit à l'article 13 de la directive 2000/60/CE.

3. Member States shall define the starting point for trend reversal as a percentage of the level of the groundwater quality standards set out in Annex I and of the threshold values established pursuant to Article 3, on the basis of the identified trend and the environmental risk associated therewith, in accordance with Part B, point 1 of Annex IV.
3. Les États membres définissent le point de départ des inversions de tendance sous la forme d'un pourcentage du niveau établi par les normes de qualité des eaux souterraines fixées à l'annexe I et les valeurs seuils fixées conformément à l'article 3, sur la base de la tendance identifiée et des risques environnementaux associés à cette tendance, conformément à l'annexe IV, partie B, point 1.

The starting point of the three-year period (deadline for submitting the request according to Article 6 (1) of the Arbitration Convention or Article 25 (1) of the OECD Model Tax Convention on Income and Capital)
Point de départ de la période de trois ans (délai pour soumettre le cas conformément à l'article 6, paragraphe 1, de la Convention d'arbitrage ou à l'article 25, paragraphe 1, du modèle de convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu et la fortune)

2.2.1. The starting point of the three-year period (deadline for submitting the request according to Article 6 (1) of the Arbitration Convention and Article 25 (1) of the OECD Model Tax Convention)
2.2.1. Point de départ du délai de trois ans (délai pour soumettre le cas conformément à l'article 6, paragraphe 1, de la Convention d'arbitrage et à l'article 25, paragraphe 1, du modèle de convention fiscale de l'OCDE)

The competent authority initiating the mutual agreement procedure will also inform - on the basis of information available to it - the competent authority of the other Contracting State and the person making the request whether the case was presented within the time limits provided for in Article 6 (1) of the Arbitration Convention and of the starting point for the two-year period of Article 7 (1) of the Arbitration Convention.
L'autorité compétente engageant la procédure amiable informe également - sur la base des informations dont elle dispose - l'autorité compétente de l'autre État contractant et la personne ayant déposé la requête sur le point de savoir si le cas a été soumis dans les délais prescrits par l'article 6, paragraphe 1, de la Convention d'arbitrage et de la date à partir de laquelle commence à courir la période de deux ans visée à l'article 7, paragraphe 1, de la Convention d'arbitrage.

The starting point for carrying out a market analysis for the purpose of Article 15 of the framework Directive is not the existence of an agreement or concerted practice within the scope of Article 81 EC Treaty, nor a concentration within the scope of the Merger Regulation, nor an alleged abuse of dominance within the scope of Article 82 EC Treaty, but is based on an overall forward-looking assessment of the structure and the functioning of the market under examination.
Le point de départ d'une analyse de marché aux fins de l'article 15 de la directive "Cadre" n'est pas l'existence d'une entente ou d'une pratique concertée au sens de l'article 81 du traité CE ni d'une concentration au sens du règlement "Concentrations" ni encore d'une présomption d'abus de position dominante au sens de l'article 82 du traité CE, mais une évaluation globale prospective de la structure et du fonctionnement du marché considéré.