Traduction de «started under decision » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

decision making under uncertainty | decision under uncertainty
décision dans l'incertitude | décision en avenir incertain | décision en situation d'incertitude | décision en état d'incertitude | décision en incertitude

decision making under extreme uncertainty | decision under extreme uncertainty
décision dans l'extrême incertitude | décision en incertitude complète | décision en situation d'extrême incertitude

decision making under risk | decision under risk
décision face au risque | décision en avenir aléatoire | décision en situation de risque

decision under appeal | impugned decision
décision attaquée | décision frappée de recours

no-decision [ no-decision start ]
match sans décision [ partie sans décision ]

Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing | DFI [Abbr.]
Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements | DFI [Abbr.]

individual decision under civil law
décision individuelle en matière civile

Decision Tree Example for Handling IP under Crown Procurement Contracts
Exemple d'arbre de décision pour le traitement de la PI dans les marchés d'acquisition de l'État

Appealing a Decision to a Review Tribunal Under the Canada Pension Plan
Appel d'une décision auprès d'un tribunal de révision aux termes du Régime de pensions du Canada

Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing [ DFI ]
Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements [ DFI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considering the momentum gained in the process of OEC led by the Union on the draft Code of Conduct and the wish of international partners for the Union to continue to lead this process towards final adoption of the Code of Conduct and provide means for its implementation immediately after adoption, the support for the process, successfully started under Decision 2012/281/CFSP, should continue on the basis of a new Council Decision.
Compte tenu de la dynamique acquise dans le processus de consultations ouvertes mené sous l'égide de l'Union sur le projet de code de conduite, et du fait que les partenaires internationaux souhaitent que l'Union continue de piloter ce processus en vue de l'adoption définitive du code de conduite et fournisse les moyens de sa mise en œuvre immédiatement après son adoption, le soutien à ce processus, qui a démarré avec succès dans le cadre de la décision 2012/281/PESC, devrait se poursuivre sur la base d'une nouvelle décision du Conseil.

A deep and genuine economic and monetary union can be started under the current Treaties, but can only be completed with changes in the treaties So let's start it now but let's have the horizon for the future present in our decisions of today.
Il est déjà possible d'engager une union économique et monétaire véritable et approfondie dans le cadre des traités actuels, mais elle ne pourra être finalisée qu’en modifiant les traités. Alors, commençons dès à présent, mais fixons‑nous l’avenir pour horizon dans les décisions que nous prenons aujourd’hui.

Let me start by saying that after a decade of darkness for the men and women in uniform under the Liberal government, it is the Conservative government that made the decision to make the single largest investment in Canada's troops.
Je commencerai en disant que, après une décennie de noirceur pour les hommes et les femmes en uniforme, sous le gouvernement libéral, le gouvernement conservateur a pris la décision de procéder au plus important investissement jamais fait pour les soldats du Canada.

That is a political decision we are starting to initiate here, but it will tell us what the correct amending formula under the Constitution is.
Il s'agit là d'une décision politique, une décision en vue de laquelle nous posons aujourd'hui les premiers jalons. Cependant, elle indiquera quelle formule employer afin de respecter la Constitution.

All relevant national permits for the project must be in place and in line with relevant requirements under Union legislation or the relevant permit procedures under way and sufficiently advanced to ensure start-up of commercial operation could take place by 31 December 2015 for the first round on the basis of the adoption of the respective award decision by 31 December 2011.
Toutes les autorisations nationales requises pour le projet doivent être en place et conformes aux exigences prévues par la législation de l’Union; à défaut, les procédures d’autorisation concernées doivent être en cours et suffisamment avancées pour garantir que l’exploitation commerciale pourrait démarrer le 31 décembre 2015 au plus tard pour le premier appel de propositions, dans l’hypothèse de l’adoption d’une décision d’attribution en faveur du projet concerné le 31 décembre 2011 au plus tard.

But under Canada Post's decision to start privatizing rural post offices, there are senior citizens in Timmins who are losing access.
Mais des personnes âgées de Timmins perdent l'accès aux services depuis que la Société canadienne des postes a décidé de privatiser les bureaux de postes ruraux.

The Commission considered that an aid applied for at the end of 2006 could not retrospectively trigger an investment decision which led to work starting in 2004 and production activities getting under way in April 2005.
La Commission a donc conclu que l’aide qui a été demandée fin 2006 n’a pu conduire rétrospectivement à une décision d’investissement se traduisant par des travaux débutant en 2004 et des activités de production démarrant en avril 2005.

2. Where young farmers who start up before 1 January 2002 would be able to receive support more than 12 months after starting up under the arrangements in the programming document approved by the Commission, Member States may take the individual decision to grant support no later than 31 December 2002.
2. En ce qui concerne les installations effectuées avant le 1er janvier 2002 pour lesquelles un soutien pourrait être accordé dans un délai supérieur à douze mois suivant le moment de l'installation en vertu de dispositions figurant dans le document de programmation approuvé par la Commission, les Etats membres peuvent prendre la décision individuelle d'accorder le soutien au plus tard le 31 décembre 2002.

It shall also be responsible for continuing the work started under Decision 85/338/EEC;
Il appartient en outre à l'agence de poursuivre les travaux entrepris en vertu de la décision 85/338/CEE;

In an effort to protect themselves and their children, they may start making decisions that under normal circumstances they never would have made.
Dans le but de se protéger et de protéger leurs enfants, ils peuvent prendre des décisions qu'ils n'auraient jamais prises en temps normal.