Vertaling van "starpipe's contemporaneous note " (Engels → Frans) :

As regards the environmental costs allegedly to be borne by Greece, the Commission notes that there is no trace of those costs in the contract or in any contemporaneous document.
S’agissant des dépenses pour préserver l’environnement qui auraient prétendument incombé à la Grèce, la Commission remarque qu’aucune mention n’y est faite, que ce soit dans le contrat de vente ou dans un tout autre document datant de cette époque.

It is worth noting in passing that virtually none of the contemporaneous press reports of Mr Gollnisch's press conference refer to his being a Member of the European Parliament.
Il convient de remarquer en passant que pratiquement aucune des informations qui, à la même époque, ont été publiées dans la presse au sujet de la conférence de presse de M. Gollnisch ne fait mention de sa qualité de député au Parlement européen.

During the investigation the Commission obtained both Starpipe's contemporaneous note of the meeting of 14 March 1995 (Appendix 101), together with a table setting out contracts and projects for 1995 (Appendix 102) and how they were to be allocated and, from Pan-Isovit a virtually identical table (Appendix 103).
Au cours de ses vérifications, la Commission a obtenu une note concernant la réunion du 14 mars 1995 rédigée à la même époque par Starpipe (annexe 101), accompagnée d'un tableau exposant les contrats et les projets pour 1995 (annexe 102) et la façon dont ils devaient être attribués; elle a obtenu de Pan-Isovit un tableau pratiquement identique (annexe 103).

ADM was able to provide the Commission with documents contemporaneous to the infringement, including inter alia hand-written notes taken during cartel meetings and price instructions related to the decisions taken by the cartel.
ADM a pu communiquer à la Commission des documents contemporains de l'infraction, notamment des notes manuscrites rédigées lors des réunions des membres de l'entente et des instructions sur les prix liées aux décisions prises par ces membres.

Detailed contemporaneous notes of several meetings of the directors were found at Pan-Isovit (Appendices 60, 65 and 66).
Des notes détaillées de plusieurs réunions des directeurs, datant de la même époque, ont été trouvées chez Pan-Isovit (annexes 60, 65 et 66).

The Commission during its investigations obtained hand-written notes of some of these meetings made by Tarco and Starpipe (Appendices 37, 44 and 45).
Au cours de son enquête, la Commission a obtenu des notes manuscrites relatives à certaines de ces réunions, rédigées par Tarco et Starpipe (annexes 37, 44 et 45).

The producers did decide to exchange details of market shares (see (44) as can be seen from a note made by Starpipe of one of the earlier meetings (Appendix 37).
Les producteurs ont effectivement décidé d'échanger des informations sur les parts de marché (voir considérant 44), ainsi qu'il ressort d'une note rédigée par Starpipe au cours de l'une des premières réunions (annexe 37).

Senator Baker: Contemporaneous notes, which are perhaps the most important aspect, are part of the disclosure requirements when this subject comes up for trial.
Le sénateur Baker : Les notes prises au fur et à mesure, ce qui constitue peut-être l'élément le plus important, font partie des exigences de divulgation au moment du procès.

In terms of the nature of the evidence, in a criminal proceeding, it is generally a discrete core of evidence, that is, things such as notes contemporaneously taken by the police officer and forensic evidence.
Pour ce qui est de la nature de la preuve dans une procédure pénale, il s'agit généralement d'éléments de preuve distincts, par exemple des notes prises par un policier au moment de l'incident et le rapport médico-légal.

Mr. Lemcke: You would have to have notes that were made contemporaneously as the investigation was unfolding.
M. Lemcke : Il vous faudrait les notes faites au fur et à mesure que l'enquête s'est déroulée.