Traduction de «standards should clarify » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Computer Audit Guidelines: guidelines on the minimum standards and accepted techniques which should be observed in the audit of organizations using a computer [ Computer Audit Guidelines ]
Normes de vérification dans un cadre informatique : normes minimums à respecter et techniques à mettre en œuvre pour la vérification des comptes des entreprises qui utilisent l'ordinateur [ Normes de vérification dans un cadre informatique ]

Computer Control Guidelines [ Computer Control Guidelines: guidelines on the minimum standards in internal control which should be maintained by organizations using a computer ]
Normes de contrôle interne dans un cadre informatique [ Normes de contrôle interne et de vérification dans un cadre informatique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Regulatory technical standards should clarify what constitutes specified proportion of the trading venue’s trading hours by ensuring that such specified proportion is significant in comparison to the total trading hours, taking into account the liquidity, scale and nature of the specific market and the characteristics of the financial instrument traded.
Des normes techniques de réglementation devraient définir plus précisément cette proportion déterminée des heures de négociation de la plate-forme de négociation en veillant à ce qu'elle soit importante par rapport aux heures totales de négociation, compte tenu de la liquidité, de la taille et de la nature du marché spécifique et des caractéristiques des instruments financiers négociés.

Regulatory technical standards should clarify what constitutes specified proportion of the trading venue’s trading hours by ensuring that such specified proportion is significant in comparison to the total trading hours, taking into account the liquidity, scale and nature of the specific market and the characteristics of the financial instrument traded.
Des normes techniques de réglementation devraient définir plus précisément cette proportion déterminée des heures de négociation de la plate-forme de négociation en veillant à ce qu’elle soit importante par rapport aux heures totales de négociation, compte tenu de la liquidité, de la taille et de la nature du marché spécifique et des caractéristiques des instruments financiers négociés.

Technical standards should require competent authorities of home Member States to assess the accuracy and completeness of the submitted passport notifications so as to clarify the respective responsibilities of the competent authorities of home and host Member States and ensure the quality of the passport notifications submitted by credit institutions.
Les normes techniques devraient imposer aux autorités compétentes des États membres d'origine d'évaluer l'exactitude et l'exhaustivité des notifications de passeport qui leur sont soumises de manière à clarifier les responsabilités respectives des autorités compétentes des États membres d'origine et des États membres d'accueil et à garantir la qualité des notifications de passeport soumises par les établissements de crédit.

65. Calls on the EIB to clarify its stance on the so-called EU Project Bonds or other innovative financial instruments based on cofinancing between the EU and EIB budgets; believes that the Commission should introduce EU Project Bonds that should become operational as soon as possible, preferably before the 2014-2020 budget period; calls on the EIB to play an active part in the realisation of such initiatives; considers that the implementation of the Commission proposal on EU 2020 Project Bonds could contribute to the development of sustainable industries and infrastructure in the Member States as well as at EU level; underlines that procedures established with that purpose should be explicitly laid down in a project eligibility framework subject to the ordinary legislative procedure; considers that requirements regarding environmental, social, civil rights and transparency standards should be respected in all innovative financing instruments;
65. demande à la BEI de clarifier sa position en ce qui concerne les emprunts obligataires pour le financement de projets de l'Union (Project Bonds ) et d'autres instruments financiers innovants fondés sur un cofinancement par les budgets de l'Union et de la BEI; estime que la Commission devrait prévoir des emprunts obligataires pour le financement des projets de l'Union de sorte qu'ils deviennent opérationnels dès que possible, de préférence avant la période budgétaire 2014-2020; demande à la BEI de jouer un rôle actif dans la mise en œuvre de ces initiatives; estime que la mise en œuvre de la proposition de la Commission sur les emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement des projets pourrait contribuer au développement des industries et infrastructures durables dans les États membres ainsi qu'à l'échelle de l'Union; souligne que les procédures créées à cet effet devraient être expressément établies dans un cadre d'éligibilité des projets soumis à la procédure législative ordinaire; estime que tous les instruments financiers innovants doivent satisfaire aux exigences en matière d'environnement, de questions sociales, de droits civils et de transparence;

66. Calls on the EIB to clarify its stance on the so-called EU Project Bonds or other innovative financial instruments based on cofinancing between the EU and EIB budgets; believes that the Commission should introduce EU Project Bonds that should become operational as soon as possible, preferably before the 2014-2020 budget period; calls on the EIB to play an active part in the realisation of such initiatives; considers that the implementation of the Commission proposal on EU 2020 Project Bonds could contribute to the development of sustainable industries and infrastructure in the Member States as well as at EU level; underlines that procedures established with that purpose should be explicitly laid down in a project eligibility framework subject to the ordinary legislative procedure; considers that requirements regarding environmental, social, civil rights and transparency standards should be respected in all innovative financing instruments;
66. demande à la BEI de clarifier sa position en ce qui concerne les emprunts obligataires pour le financement de projets de l'Union (Project Bonds) et d'autres instruments financiers innovants fondés sur un cofinancement par les budgets de l'Union et de la BEI; estime que la Commission devrait prévoir des emprunts obligataires pour le financement des projets de l'Union de sorte qu'ils deviennent opérationnels dès que possible, de préférence avant la période budgétaire 2014-2020; demande à la BEI de jouer un rôle actif dans la mise en œuvre de ces initiatives; estime que la mise en œuvre de la proposition de la Commission sur les emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement des projets pourrait contribuer au développement des industries et infrastructures durables dans les États membres ainsi qu'à l'échelle de l'Union; souligne que les procédures créées à cet effet devraient être expressément établies dans un cadre d'éligibilité des projets soumis à la procédure législative ordinaire; estime que tous les instruments financiers innovants doivent satisfaire aux exigences en matière d'environnement, de questions sociales, de droits civils et de transparence;

21. Suggests that the Commission urgently adopt the International Standards on Auditing (ISA), clarified through a regulation, which would make it possible to harmonise audits at European level and facilitate the task of supervisory bodies; takes the view that auditing is a single procedure, regardless of the size of the audited company, but that its application needs to be adapted to the characteristics of small and medium-sized enterprises (SMEs); reminds the Commission that, aside from those companies to which the International Standards on Auditing should apply, there are also other companies which, despite being exempted from those standards, should nevertheless have their financial situations audited by authorised audit firms;
21. invite la Commission à accélérer l'adoption des normes internationales d'audit (ISA), clarifiées dans un règlement, ce qui permettrait d'harmoniser les contrôles au niveau européen et de faciliter la tâche des organes de surveillance; estime que le contrôle doit être unique, indépendamment de la taille de l'entreprise contrôlée, mais qu'il est nécessaire de prévoir des dispositions adaptées aux caractéristiques des petites et moyennes entreprises (PME); rappelle à la Commission que, en dehors des sociétés commerciales qui seront soumises aux normes internationales d'audit (ISA), il y a aussi d'autres sociétés qui, bien qu'exemptées de ces normes, devraient voir leurs états financiers vérifiés par des entreprises agréées;

21.Suggests that the Commission urgently adopt the International Standards on Auditing (ISA), clarified through a regulation, which would make it possible to harmonise audits at European level and facilitate the task of supervisory bodies; takes the view that auditing is a single procedure, regardless of the size of the audited company, but that its application needs to be adapted to the characteristics of small and medium-sized enterprises (SMEs); reminds the Commission that, aside from those companies to which the International Standards on Auditing should apply, there are also other companies which, despite being exempted from those standards, should nevertheless have their financial situations audited by authorised audit firms;
21. invite la Commission à accélérer l’adoption des normes internationales d'audit (ISA), clarifiées dans un règlement, ce qui permettrait d’harmoniser les contrôles au niveau européen et de faciliter la tâche des organes de surveillance; estime que le contrôle doit être unique, indépendamment de la taille de l’entreprise contrôlée, mais qu’il est nécessaire de prévoir des dispositions adaptées aux caractéristiques des petites et moyennes entreprises (PME); rappelle à la Commission que, en dehors des sociétés commerciales qui seront soumises aux normes internationales d’audit (ISA), il y a aussi d’autres sociétés qui, bien qu’exemptées de ces normes, devraient voir leurs états financiers vérifiés par des entreprises agréées;

In addition, existing EU schemes and marketing standards should be simplified and clarified wherever possible.
Par ailleurs, les normes de commercialisation et systèmes européens existants devront être simplifiés et clarifiés autant que possible.

The Commission should be empowered to adopt the measures necessary for the implementation of Directive 2004/109/EC in order to clarify the technical aspects of some of the definitions provided under that Directive, notably the maximum length of the usual short settlement cycle, the calendar of trading days, the circumstances under which a person should have learnt of the acquisition or disposal of voting rights, the conditions of independence to be respected by market makers and management companies; take account of technical developments in financial markets; clarify the nature of the auditor’s review, to define the minimum content of the condensed set of solo financial statements; elaborate further the procedures for the notification and disclosure of major holdings as well as the procedures for filing regulated information with the competent authority of the issuer’s home Member State; and define minimum standards for the dissemination of regulated information and for the setting up of storage mechanisms.
Il convient d’habiliter la Commission à arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la directive 2004/109/CE, afin de clarifier les aspects techniques de certaines des définitions contenues dans la directive, notamment la durée maximale du cycle habituel de règlement à court terme, le calendrier des jours de cotation, les circonstances dans lesquelles une personne aurait dû avoir connaissance de l’acquisition ou de la cession de droits de vote et les conditions d’indépendance à respecter par les teneurs de marché et les sociétés de gestion, de tenir compte de l’évolution technique des marchés financiers, de préciser la nature de l’examen par un auditeur, de préciser les éléments que doit au minimum contenir le jeu d’états financiers résumés, de développer les procédures en matière de notification et de publicité des participations importantes et les procédures de dépôt des informations réglementées auprès de l’autorité compétente de l’État membre d’origine de l’émetteur et de fixer des normes minimales pour la diffusion des informations réglementées et la mise en place de mécanismes de stockage.

Following the introduction of the International Financial Reporting Standards (IFRS 4), this Directive should clarify the prudential treatment of equalisation reserves established in accordance with this Directive.
À la suite de l'introduction des normes IFRS 4 (normes internationales d'information financière), la présente directive devrait clarifier le traitement prudentiel des réserves d'équilibrage constituées conformément à la présente directive.