Traduction de «standards set could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

standard set-up plan [ standard set-up time ]
plan standard de montage [ durée standard de montage ]

standardizing body [ standard-setting body ]
organisme de normalisation

establish standards [ bring in standards | set standards ]
implanter des normes [ établir des normes | fixer des normes ]

standard setting body | standard body
organisme de normalisation

standard-setting | standardization
normalisation

standard setting
détermination des seuils

standard [ national standard ]
norme [ norme nationale ]

environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]
norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]

labour standard [ employment standard | work standard | international labour standards(UNBIS) ]
norme de travail

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Whatever we want to call it, it should be a forum where business, labour and government could sit down, compare notes, develop standardized curricula and a standardized set of rules for the delivery of training without interfering in the provincial jurisdiction.
Peu importe comment on veut l'appeler, cette tribune permettrait au patronat, aux syndicats et au gouvernement de comparer leurs notes et de mettre au point un programme d'études normalisé et un ensemble normalisé de règles en matière de prestation de la formation, sans pour autant empiéter sur la compétence provinciale.

They were very interested in suggestions such as the Good Housekeeping seal of approval you find on certain consumer products, where you could have a similar approval rating that would actually appear on products to indicate that the manufacturers, the distributors, and so on had observed fundamental human rights standards as set out in the universal declaration or in other human rights standard-setting conventions.
Les participants ont manifesté beaucoup d'intérêt pour certaines suggestions comme le sceau d'approbation du magazine Good Housekeeping que l'on trouve sur certains produits de consommation. On pourrait envisager une cote d'approbation analogue qui figurerait sur les produits pour indiquer que les fabricants, les distributeurs et les autres maillons de la chaîne ont observé les normes fondamentales de respect des droits de la personne énoncées dans la déclaration universelle ou dans d'autres conventions établissant des normes en la matière.

In particular, thought is being given to options which could allow the development of an ‘environmental footprint’ of products (i.e. common formats/standards which could allow comparisons between products fulfilling the same functions).
Elle réfléchit notamment à des options qui pourraient permettre de créer une «empreinte environnementale» des produits (c’est-à-dire des formats ou normes communs qui rendraient possible la comparaison de produits remplissant les mêmes fonctions).

Supports, therefore, the Commission’s intention to include service standards in the legal framework of European standardisation, as this will not only ensure the notification of all national service standards that could potentially constitute technical barriers to trade in the internal market, but also provide a proper legal basis on which the Commission can request the ESOs to develop standards in well-defined and carefully assessed areas in the services sector; suggests to the Commission that it encourage service providers to develop standards within the ESOs in order, insofar as possible, to avoid fragmentation among different national standards, while ensuring that service standards are related to the needs of the market and consumers and the public interest; supports actions taken to ensure the quality of service provision, such as quality charters or labels drawn up by professional bodies, and encourages all relevant actors to participate in the European standardisation process;
soutient dès lors l'intention de la Commission d'inclure les normes relatives aux services dans le cadre juridique de la normalisation européenne, étant donné que cette démarche non seulement garantira la notification de toutes les normes nationales relatives aux services susceptibles de constituer des obstacles techniques au commerce dans le marché intérieur, mais qu'elle fournira également une base juridique appropriée, conformément à laquelle la Commission pourra demander aux OEN d'élaborer des normes pour des domaines clairement définis et soigneusement évalués dans le secteur des services; suggère à la Commission d'encourager les prestataires de services à élaborer des normes dans le cadre des OEN afin d'éviter autant que possible une fragmentation entre les différentes normes nationales, tout en garantissant une adéquation des normes relatives aux services avec les besoins du marché et des consommateurs ainsi qu'avec l'intérêt public; encourage les actions visant à garantir la qualité de la prestation de services, telles que des chartes ou des labels de qualité élaborés par des organisations professionnelles, et invite tous les acteurs concernés à participer au processus européen de normalisation;

3. adopting a pro-active approach towards standards, by endorsing international standards such as those developed by the World Customs Organization, where appropriate, and developing new EU standards, which could serve as a model world-wide.
3. en agissant de manière proactive en matière de normes, ce qui suppose l’adoption, le cas échéant, de normes internationales comme celles définies par l’Organisation mondiale des douanes et l'élaboration de nouvelles normes communautaires, qui pourraient servir de modèle à travers le monde.

The Commission supported the efforts of the International Accounting Standards Committee (IASC) and the International Organization of Securities Commission (IOSCO) to create a single body of financial reporting standards that could be used for listing purposes around the world.
La Commission a soutenu les efforts de l'International Accounting Standards Committee (IASC) et de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) en vue de créer un corps unique de normes d'information financière utilisables dans le monde entier à des fins d'inscription à la cote.

Lack of sufficient funds could hamper for example a timely adoption by certain candidate countries of energy efficiency (e.g. minimum efficiency norms, labelling appliances) and environmental norms (fuel quality standards), and could thus impede the normal functioning of the Internal Market after accession.
Faute de ressources financières suffisantes, certains pays candidats pourraient, par exemple, ne pas être en mesure d'adopter en temps voulu les normes applicables en matière d'efficacité énergétique (normes d'efficacité énergétique minimale, étiquetage des appareils, etc.) et de protection de l'environnement (normes de qualité des combustibles), ce qui pourrait entraver le bon fonctionnement du marché intérieur après l'adhésion.

Whereas Article 12 (3) (d) of Directive 77/388/EEC (3) lays down that the rules concerning the taxation of agricultural outputs other than those falling within category 1 of Annex H are to be decided unanimously by the Council before 31 December 1994 on a proposal from the Commission; whereas, until that date, those Member States which had already been applying a reduced rate might continue to do so while those applying a standard rate could not apply a reduced rate; whereas that allowed a two-year postponement in the application of the standard rate;
considérant que l'article 12 paragraphe 3 point d) de la directive 77/388/CEE (3) énonce que les règles concernant la taxation des produits de l'agriculture autres que ceux relevant de la catégorie 1 de l'annexe H sont adoptées, avant le 31 décembre 1994, par le Conseil statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission; que, jusqu'à cette date, les États membres qui appliquaient déjà un taux réduit étaient autorisés à le maintenir, tandis que ceux qui appliquaient un taux normal ne pouvaient appliquer un taux réduit; que cette disposition permettait un report de l'application du taux normal de deux années;

The private sector could assume the responsibility for designing, building, financing, and maintaining rolling stock up to the quality, safety, and performance standards set by VIA.
Le secteur privé pourrait assumer la responsabilité de la conception, de la construction, du financement et de la maintenance du matériel roulant, conformément aux normes de qualité, de sécurité et de rendement établies par VIA.

Until that date, Member States which applied a reduced rate could continue to do so, but Member States applying a standard rate could not apply a reduced rate.
Jusqu'à cette date les Etats membres qui appliquaient un taux réduit auraient pu continuer à le faire, mais les Etats membres appliquant un taux normal ne pouvaient pas appliquer un taux réduit.