Vertaling van "standards directive introduced " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

standard direct labour time | direct labour time standard | standard direct labour hours
temps standard de main-d'œuvre directe | temps préétabli de main-d'œuvre directe | nombre standard d'heures de main-d'œuvre directe | nombre préétabli d'heures de main-d'œuvre directe | heures standard de main-d'œuvre directe | heures préétablies de main-d'œuvre directe

standard direct materials price | direct materials price standard | standard materials price | standard purchase price
coût unitaire standard des matières premières | coût d'achat standard des matières premières | coût d'achat préétabli des matières premières

standard direct labour rate | standard labour rate | standard rate of pay | direct labour rate standard
taux horaire standard de main-d'œuvre directe | taux standard de main-d'œuvre directe | taux préétabli de main-d'œuvre directe | taux horaire préétabli de main-d'œuvre directe | coût horaire standard de main-d'œuvre directe | coût horaire préétabli de main-d'œuvre directe

direct method of standardization [ direct standardization ]
standardisation directe [ méthode de la population-type ]

standard direct cost
coût direct standard

Directive 2013/33/EU laying down standards for the reception of applicants for international protection | Directive laying down minimum standards for the reception of asylum seekers | Reception Conditions Directive
Directive relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile | directive relative aux conditions d'accueil

Asylum Procedures Directive | Directive 2013/32/EU on common procedures for granting and withdrawing international protection | Directive on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status
directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale | directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres | directive sur les procédures d’asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive
directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Interim Physical Security Standards: Operating Directives and Guidelines [ Interim Physical Security Standards ]
Normes provisoires sur la sécurité matérielle - Directives et lignes directrices d'utilisation [ Normes provisoires sur la sécurité matérielle ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Directive introduces a common methodology for integrated energy performance standards for buildings, including integration of renewable energy supply and cogeneration.
La directive introduit une méthodologie commune pour des normes de performance énergétique intégrées pour les bâtiments, notamment l'intégration des sources d'énergie renouvelables et de la cogénération.

For the protection of surface waters, the Directive introduces criteria for establishing a list of priority substances and priority hazardous substances, for which specific measures such as quality standards and emission controls must be taken in order to reduce or eliminate emissions, discharges and losses.
En ce qui concerne la protection des eaux superficielles, la directive introduit des critères en vue de l'établissement d'une liste de substances prioritaires et de substances dangereuses prioritaires qui doivent faire l'objet de mesures spécifiques telles que des normes de qualité et des mesures de contrôle des émissions, afin de réduire ou d'éliminer les émissions, les rejets et les pertes.

In order to ensure uniform conditions of application of this Directive, EBA shall develop draft implementing technical standards to introduce, within the Union, uniform formats (with associated instructions), frequencies and dates of reporting before 1 January 2012.
Afin d’assurer des conditions uniformes d’application de la présente directive, l’ABE élabore des projets de normes techniques d’exécution visant à instaurer, dans l’Union européenne, des formats (avec les spécifications correspondantes), des fréquences et des dates de notification uniformes avant le 1er janvier 2012.

The Directive introduces an updated supervisory framework in the EU which reflects the Basel II rules on capital standards agreed at G-10 level.
La directive introduit dans l’Union européenne un dispositif de surveillance actualisé qui prend en compte les règles de l’accord Bâle II sur les normes de fonds propres convenues au niveau du G-10.

The Basic Safety Standards Directive introduces a wider scope and a more detailed set of provisions to protect the health of workers and general public against the dangers arising from ionising radiation, which results from practices using radiation or radioactive substances e.g. medical and industrial applications as well as the nuclear fuel cycle.
La directive sur les normes fondamentales de radioprotection augmente la portée et le degré de précision des dispositions destinées à protéger la santé de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants dus à des activités qui utilisent des rayonnements ou des substances radioactives, comme dans le cas d'applications médicales et industrielles, ainsi que le cycle du combustible nucléaire.

1. Within the framework of the Community's overall strategy to establish and maintain a high uniform level of civil aviation safety in Europe, this Directive introduces a harmonised approach to the effective enforcement of international safety standards within the Community by harmonising the rules and procedures for ramp inspections of third-country aircraft landing at airports located in the Member States.
1. Dans le cadre de la stratégie globale de la Communauté visant à établir et à maintenir un niveau élevé uniforme de sécurité de l'aviation civile en Europe, la présente directive établit une approche harmonisée en matière d'application efficace des normes internationales de sécurité dans la Communauté, par voie d'harmonisation des règles et procédures d'inspection au sol des aéronefs des pays tiers atterrissant sur les aéroports situés dans les États membres.

The Basic Safety Standards Directive introduced a new dosimetric concept in order to protect the health of workers and general public soundly and comprehensively.
La directive sur les normes de base institue un nouveau concept dosimétrique afin de protéger la santé des travailleurs et de la population de manière efficace et complète.

The Directive introduces, amongst other things, a prohibition on the marketing of leaded petrol and sets standards for diesel fuel.
Cette directive institue, entre autres, l'interdiction de la mise sur le marché de l'essence plombée, et fixe des normes applicables au carburant diesel.

Conflicts in the former Yugoslavia, in Kosovo and elsewhere .To cope with the movements of displaced persons spreading through Europe in the 1990s, the European Commission has today, on its own initiative, proposed to the Council, as part of its asylum policy, a directive introducing minimum standards for granting temporary protection; its aim is to help Member States (except for Denmark where, because of its "op-out", Title IV of the Treaty does not apply) deal in a uniform, balanced and effective way, based on solidarity, with a mass influx of displaced persons, while at the same time ensuring that the asylum system does not collapse and preserving intact the operation of the Geneva Convention.
Conflits en ex-Yougoslavie, au Kosovo . Pour faire face aux flux de personnes déplacées apparus en Europe dans les années 90, la Commission européenne prend aujourd'hui l'initiative de proposer au Conseil, dans le domaine de la politique d'asile, une directive qui instaure des normes minimales pour l'octroi d'un protection temporaire permettant aux Etats membres (exception faite pour le Danemark puisque le Titre IV du Traité ne s'applique pas à ce pays en raison de son "opt-out") de faire face de façon harmonieuse, équilibrée, solidaire et efficace à un afflux massif de personnes déplacées, tout en évitant que le système d'asile ne s'effondre et en préservant l'intégrité de la Convention de Genève.