Vertaling van "standards defined " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

define standards for the organisation | defining organisational standards | define organisational standards | set organisational standards
définir des normes d’organisation

determine quality standards | draw up quality standards | define quality standards | set quality standards
définir des normes de qualité

Message Handling System | MHS The MHS model is set out in the CCITT(Consultive Committee for International Telephony and Telegraphy)X.400 series recommandations,The standard defined by CCITT as X.400 and by ISO as Message-Oriented Text Interchange Standard(MOTIS) [Abbr.]
Système de messagerie

portable radio termination | PT [Abbr.] | PT,a portable radio termination(PT)only includes elements that are defined in the DECT CI standard.This includes radio transmission elements together with a selection of layer 2 and layer 3 elements [Abbr.]
point de terminaison radio mobile | PT [Abbr.]

calibration standard of defined haze
étalon d'atténuation de visibilité

create working guidelines | define a set of standards | develop work procedures | develop working procedures
créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail

well-defined centre [ well-defined center | well defined centre | well defined center ]
centre bien défini

Strengthening the Legislative and Regulatory Framework for Defined Benefit Pension Plans Registered under the Pension Benefits Standards Act, 1985
Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite à prestations déterminées agréés aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

customized user defined non-standard area
région définie par l'utilisateur

soft key | programmable key | user-defined key | user definable key | definable key
touche programmable | touche multifonction | touche de fonction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. Calls on the Council and the Commission to include a mandatory and enforceable CSR clause in all bilateral trade and investment agreements signed by the EU, which would bind European investors to the principles of CSR as defined at international level, including the 2010 update of the OECD Guidelines, and standards defined by the UN – notably the UN Guiding Principles on Business and Human Rights – , the ILO and the EU; suggests that this clause harmonises the existing standards and concepts in order to ensure comparability and fairness and that it contain measures for the monitoring of the effective implementation of these principles at EU level;
14. demande au Conseil et à la Commission d’inclure une clause relative à la RSE ayant force obligatoire et exécutoire dans tous les accords bilatéraux en matière de commerce et d’investissement signés par l’Union, clause par laquelle les investisseurs européens s'engageraient à respecter les principes de RSE définis au niveau international, dont les principes directeurs de l’OCDE mis à jour en 2010, ainsi que les normes fixées par les Nations unies – notamment ses principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme –, l’OIT et l’Union européenne; propose que cette clause harmonise les normes et les concepts en vigueur, afin de garantir leur comparabilité et leur équité, et contienne des mesures destinées à vérifier la bonne mise en œuvre de ces principes à l'échelle de l'Union

18. Calls on the Council and the Commission to include a binding CSR clause in all bilateral trade and investment agreements signed by the EU, on the basis of CSR principles as defined at international level, including the 2010 update of the OECD Guidelines, standards defined by the UN (notably the UN Guiding Principles on Business and Human Rights), the ILO and the EU; suggests that this clause should harmonise the existing standards and concepts in order to ensure comparability and fairness and that it should contain monitoring measures to ensure that these principles are effectively implemented at EU level;
18. invite le Conseil et la Commission à prévoir une clause contraignante de responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans toutes les conventions d'investissement et dans tous les accords commerciaux signés par l'Union européenne et à fonder cette clause sur les principes de la RSE définis au niveau international, notamment sur les lignes directrices de l'OCDE révisées en 2010 ainsi que sur les normes des Nations unies (en particulier ses principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme), de l'OIT et de l'Union européenne; propose que cette clause harmonise les normes et les concepts en vigueur, afin de garantir leur comparabilité et leur équité, et contienne des mesures destinées à vérifier que ces principes sont correctement mis en œuvre à l'échelle de l'Union;

10. Calls on the Council and the Commission to include a binding CSR clause in all bilateral trade and investment agreements signed by the EU, on the basis of principles of CSR as defined at the international level, including in the 2010 update of the OECD Guidelines and in the standards defined by the UN (in particular the UN Guiding Principles on Business and Human Rights), the ILO and the EU; suggests that this clause should harmonise existing standards and concepts in order to ensure comparability and fairness and that it should contain measures for the monitoring of the effective implementation of these principles at EU level;
10. invite le Conseil et la Commission à prévoir une clause contraignante sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans toutes les conventions d'investissement et dans tous les accords commerciaux signés par l'Union européenne et à fonder cette clause sur les principes de la RSE définis au niveau international, notamment dans les lignes directrices de l'OCDE révisées en 2010 et dans les normes des Nations unies (en particulier les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme), de l'OIT et de l'Union elle-même; propose que cette clause harmonise les normes et les concepts en vigueur, afin de garantir leur comparabilité et leur équité, et contienne des mesures destinées à vérifier la bonne mise en œuvre de ces principes à l'échelle de l'Union;

16. Calls on the Commission to draft a binding corporate social responsibility (CSR) clause for consideration at one of the first meetings of the Cooperation Council, based on CSR principles as defined at international level, including in the 2010 update of the OECD Guidelines and in the standards defined by the UN, the ILO and the EU; suggests that this clause should harmonise existing standards and concepts, in order to ensure comparability and fairness, and that it should set out measures to implement these principles at EU level, such as requirements to monitor the activities of companies, their subsidiaries and supply chains, and to apply due diligence;
16. invite la Commission à rédiger, pour être examiné lors d'une des premières réunions du Conseil de coopération, un projet de clause contraignante sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui se fonde sur des principes de RSE définis au niveau international, notamment dans la version actualisée en 2010 des lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et dans les normes de l'ONU, de l'Organisation internationale du travail (OIT) et de l'Union européenne; suggère que cette clause harmonise les normes et les concepts existants, afin de permettre la comparaison et d'assurer l'équité, et qu'elle prévoie des mesures afin de mettre en œuvre ces principes à l'échelle de l'Union, tels que l'obligation de surveiller les activités des entreprises, de leurs filiales et de la chaîne de leurs fournisseurs, ainsi que de faire montre de la diligence voulue;

15. Calls on the Council and the Commission to include a binding corporate social responsibility (CSR) clause in all bilateral trade and investment agreements signed by the EU, on the basis of the CSR principles, as defined at international level, including in the 2010 update of the OECD Guidelines and standards defined by the UN (in particular the UN Guiding Principles on Business and Human Rights), the ILO and the EU; suggests that this clause harmonise existing standards and concepts in order to ensure comparability and fairness and that it contain measures for the monitoring of the effective implementation of these principles at EU level;
15. invite le Conseil et la Commission à prévoir une clause contraignante sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans toutes les conventions d'investissement et dans tous les accords commerciaux signés par l'Union européenne et à fonder cette clause sur les principes de la RSE définis au niveau international, notamment dans les lignes directrices de l'OCDE révisées en 2010 et dans les normes des Nations unies (en particulier les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme), de l'OIT et de l'Union elle-même; propose que cette clause harmonise les normes et les concepts en vigueur, afin de garantir leur comparabilité et leur équité, et contienne des mesures destinées à vérifier la bonne mise en œuvre de ces principes à l'échelle de l'Union;

All the aircraft, even the 727s and the older 737s, meet the current ICAO requirements. Noise standards, like safety standards, define the minimum safety level, the minimum noise level.
Tous les avions, même les 727 et les vieux 737, sont conformes aux exigences actuelles de l'OACI. Les normes de bruit, comme les normes de sécurité, définissent le niveau de sécurité minimum, le niveau de bruit minimum.

These standards define the minimum wage, which the Bloc Québécois mentioned earlier.
Ces normes définissent entre autres le salaire minimum, dont le Bloc québécois parlait tout à l'heure.

So, these standards define minimum wage, for example, overtime pay, hours of work, holidays, vacations, parental leave, layoff procedures and severance pay.
Les normes définissent donc, entre autres, le salaire minimum, le paiement des heures supplémentaires, les heures de travail, les congés, les vacances, le congé parental, la procédure de mise à pied et les indemnités de départ.

The bill is based on the standards defined by the OECD, the Organization for Economic Co-operation and Development.
Ce projet de loi s'inspire des normes qui ont été définies par l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économique.

The minimum standards defined within the accreditation guidelines should include a specific number of hours of education for all staff in long-term care facilities and home-care agencies.
Les normes minimales définies dans les lignes directrices sur l'agrément devraient imposer la prestation d'un certain nombre d'heures de formation à tout le personnel des établissements de soins de longue durée et des organisations de soins à domicile.