Traduction de «standards aspect would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

facilitate cooperation between stakeholders on technical standards for surveillance systems | harmonise technical standards for international interoperability | coordinate technical standards for global interoperability | ensure standardisation of technical and operational aspects of surveillance systems
coordonner les normes techniques relatives à l'interopérabilité mondiale

Guidelines for the inclusion of safety aspects in standards
Principes directeurs pour inclure dans les normes les aspects liés à la sécurité

Ad Hoc Expert Group Meeting on Technical Aspects of Land Transport Harmonization and Standardization
Réunion du Groupe spécial d'experts de l'harmonisation et de la normalisation des moyens de transport terrestres

Standards for Claims Relating to Comparison of Non-therapeutic Aspects of Non-prescription Drug Products in Consumer-Directed Advertising and Labelling
Normes sur l'emploi, dans la publicité et l'étiquetage destinés aux consommateurs, d'allégations comparatives relatives aux propriétés non thérapeutiques des médicaments en vente libre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) to ensure that transparent TTIP negotiations lead to an ambitious, comprehensive and balanced trade and investment agreement of a high standard that would promote sustainable growth with shared benefits across Member States, with mutual and reciprocal benefits between the partners, increase international competitiveness and open up new opportunities for EU companies, in particular SMEs, support the creation of high-quality jobs for European citizens, directly benefit European consumers; the content and the implementation of the agreement are more important than the speed of the negotiations; to stress that the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) is the most significant recent EU-US project and should reinvigorate the transatlantic partnership as a whole, beyond its trade aspects; to emphasise that its successful conclusion is of high geopolitical importance;
(i) veiller à ce que les négociations sur le PTCI, menées dans la transparence, débouchent sur un accord approfondi, global, ambitieux, équilibré et de qualité en matière de commerce et d'investissement, de nature à promouvoir une croissance durable dont l'ensemble des États membres bénéficieraient, en offrant des avantages mutuels et réciproques aux partenaires, à renforcer la compétitivité internationale et à ouvrir de nouvelles perspectives aux entreprises de l'Union, en particulier aux PME, à contribuer à la création d'emplois de qualité pour les citoyens européens et à profiter directement aux consommateurs européens; le contenu et la mise en œuvre de l'accord sont plus importants que la rapidité des négociations; souligner que le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) constitue le plus important projet récemment engagé entre l'Union européenne et les États-Unis et devrait permettre de redynamiser le partenariat transatlantique dans son ensemble, au-delà des seuls aspects commerciaux; insister sur la grande importance géopolitique que revêt son heureux aboutissement;

For marketing standards, the legislator would concentrate on the essential aspects of the legal act, whereas representatives of the parties concerned would be asked to complete the legislation and lay down the technical data and specifications on the basis of their experience.
Dans le cas des normes de commercialisation, le législateur se concentrerait sur les aspects essentiels du dispositif juridique, tandis que les représentants des parties concernées seraient chargés de compléter la législation en définissant les données et éléments techniques, sur la base de leur expérience.

That is why I do not know if the national standards aspect would be the appropriate route I would advocate, which would reflect the remarks I made earlier, that the Government of Canada should recognize there is a cumulative effect of pesticides on our environment, especially if they are condensed in an urban setting.
Voilà pourquoi je ne sais pas si je recommanderais d'instaurer des normes nationales, ce qui refléterait ce que j'ai dit plus tôt, soit que le gouvernement du Canada devrait reconnaître l'effet cumulatif des pesticides sur notre environnement, surtout s'ils sont condensés dans un milieu urbain.

56. Points out that in many cases higher animal protection standards lead to additional costs; notes, however, that, within the context of free world trade, animal protection aspects have to date played only a subordinate role, which can lead to 'animal protection dumping' and disadvantages for EU producers in Europe and on third-country markets; suggests therefore an instrument of qualified market access which would prevent EC animal welfare standards being undermined by imposing levies on products that do not meet EU standards;
56. souligne que le relèvement des normes de protection des animaux se traduit souvent par des coûts supplémentaires; observe, toutefois, que les aspects de protection des animaux n'ont qu'une importance minime dans le cadre du libre-échange mondial, ce qui peut se traduire par un "dumping" de la protection des animaux et des désavantages pour les producteurs européens en Europe et sur les marchés de pays tiers; propose, par conséquent, un instrument d'accès qualifié au marché, qui permettrait aux normes établies par l'Union en matière de bien-être animal de conserver leur efficacité, en imposant des taxes sur les produits qui ne répondent pas aux normes de l'Union;

54. Points out that in many cases higher animal protection standards lead to additional costs; notes, however, that, within the context of free world trade, animal protection aspects have to date played only a subordinate role, which can lead to 'animal protection dumping' and disadvantages for European producers in Europe and on third country markets; suggests therefore an instrument of qualified market access which would prevent EU animal welfare standards being undermined by imposing levies on products which do not meet EU standards;
54. souligne que le relèvement des normes de protection des animaux se traduit souvent par des coûts supplémentaires; relève toutefois que les aspects de protection des animaux n'ont qu'une importance minime dans le cadre du libre-échange mondial, ce qui peut se traduire par un "dumping" de la protection des animaux et des désavantages pour les producteurs européens en Europe et sur les marchés de pays tiers; propose par conséquent un instrument d'accès qualifié au marché, qui permettrait aux normes établies par l'UE en matière de bien-être animal de conserver leur efficacité, en imposant des taxes sur les produits qui ne répondent pas aux normes de l'UE;

The possibility of keeping the opt-out would mean that the Union would be adopting a directive on delicate aspects of minimum standards to be met in the area of health and safety at work, and yet would be also saying in the same directive that compliance with those standards is entirely optional.
Le maintien éventuel de l’opt-out signifierait que l’Union serait en train d’adopter une directive sur de délicats aspects des normes minimales à respecter dans le domaine de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail tout en disant dans cette même directive que le respect de ces normes est tout à fait optionnel.

There could be cooperation on standards, veterinary issues, public health, and food safety in order to prepare the ground for future agriculture liberalisation negotiations; relevant aspects, such as dealing with infectious diseases, would be tackled on a sub-regional basis.
Une coopération pourrait être engagée dans le domaine des normes, des questions vétérinaires, de la santé publique et de la sécurité alimentaire afin de jeter les bases des futures négociations concernant la libéralisation de l'agriculture; les aspects pertinents, tels que la lutte contre les maladies infectieuses, seraient abordés au niveau sous-régional.

5. ACKNOWLEDGES that any effective approach which would allow harvesting the potential of biotechnology in Europe should engage all Member States and encompass all policy areas and instruments available for the sector's promotion taking into account international aspects, be balanced, including a continuing societal dialogue, a high-standard regulatory framework which is science-based, and respect diversity of views and freedom of choice;
5. RECONNAÎT que, pour être efficace, toute approche qui permettrait d'exploiter le potentiel de la biotechnologie en Europe devrait engager tous les États membres, englober tous les domaines et utiliser tous les instruments politiques permettant de promouvoir ce secteur, compte tenu de ses aspects internationaux, être équilibrée, comporter un dialogue permanent au sein de la société ainsi qu'un cadre réglementaire de haut niveau et fondé sur la science, et respecter la diversité des opinions et la liberté de choix;

Your draftsman considers that if the EU adopted a more consistent position by upholding social rights at home and advocating a development policy that included such aspects as fair trade, cleaning up the international financial system and reducing debt, it would be more credible and would be able to find a number of international allies in favour of setting up a system of sanctions against violations of core social standards, on the basis of decisions taken in a multilateral forum such as the ILO, while preventing such decisions from being used for protectionist purposes.
Le rapporteur estime que si l'UE gagnait en cohérence en défendant les droits sociaux à l'intérieur, et en plaidant pour politique de développement incluant les aspects de commerce juste, d'assainissement du système financier international et de réduction de la dette, elle aurait plus de crédibilité et pourrait trouver de nombreux alliés sur le plan international pour instaurer un système de sanctions des violations des normes sociales fondamentales, sur base de décisions prises dans une enceinte multilatérale comme l'OIT, en excluant l’utilisation de celles-ci à des fins protectionnistes.

In addition to the frequent case of a deliberate clause inserted in the contract, the choice of law can therefore be ascertained either from other provisions of the contract or from aspects of the contractual environment: the first situation would include, for example, acceptance of a standard-form contract governed by a specific legal system, even in the absence of any deliberate clarification as to the applicable law, the text leaving it to the court to check that the choice, though tacit, is real, or a reference to provisions of a given law without this law being designated in the aggregate.
Outre l'insertion fréquente dans le contrat d'une clause expresse, le choix de la loi pourra donc résulter soit d'autres dispositions du contrat soit des éléments de l'environnement contractuel : relèvera de la première situation, par exemple, l'acceptation d'un contrat-type ou d'un contrat d'adhésion régi par un système juridique particulier, en l'absence même de toute précision expresse sur la loi applicable, le texte laissant au juge le soin de vérifier que le choix, quoique tacite, est réel, ou encore la référence à des articles d'une loi déterminée sans que cette loi ait été globalement désignée.