Traduction de «standards already applied across much » (Anglais → Français) :

The same minimum standards now apply across the EU, which means that consumers and banks do not have to comply with 28 different sets of rules.
Les mêmes normes minimales s’appliquent désormais dans toute l’UE. Les consommateurs et les banques n’ont donc plus à se conformer à 28 réglementations différentes.

Rules for the conduct of UCITS management companies – an implementing Directive aligns organisational requirements and rules of conduct for investment firms with the standards already applied across much of the financial services through the Markets in Financial Instruments Directive, otherwise known as MIFiD (see IP/07/1625).
Règles concernant le fonctionnement des sociétés de gestion d'OPCVM – une directive d'application aligne les exigences organisationnelles et les règles de conduite applicables aux sociétés d'investissement sur les normes déjà applicables à la plupart des services financiers en vertu de la directive sur les marchés d'instruments financiers, appelée directive MIFiD (voir IP/07/1625).

An assessment of the WFD RBMPs reveals that the situation is not much better in relation to Article 9: incentive and transparent water pricing is not applied across all Member States and water-using sectors, also due to the lack of metering.
Une évaluation des plans de gestion des bassins hydrographiques réalisée en application de la directive‑cadre sur l'eau révèle que la situation n'est pas vraiment meilleure en ce qui concerne l'article 9: une tarification de l'eau incitative et transparente n'est pas appliquée dans l'ensemble des États membres ni dans tous les secteurs consommateurs d'eau, en raison également de l'absence de comptage.

Our commitment to better regulation must apply across the board building on the progress already made with impact assessment and the Regulatory Fitness Programme (REFIT).
Notre engagement en faveur d'une meilleure réglementation doit trouver son expression concrète dans tous les secteurs et s'appuyer sur les progrès déjà accomplis grâce aux analyses d'impact et au programme pour une réglementation affûtée (REFIT).

The code sets out minimum standards that apply across all sectors.
Le code définit des normes minimales qui s'appliquent à tous les secteurs.

Standards should apply across government and not be based on departmental mandates.
Il faudrait appliquer des standards à l'échelle du gouvernement et non les fonder sur les mandats des ministères.

Mr. Mark Nantais: California is subject to the same fuel economy standards that apply across the entire United States.
M. Mark Nantais: La Californie est assujettie aux mêmes normes d'économie de carburant qui s'appliquent à l'ensemble des États- Unis.

As a transitional measure, the free movement of electrical equipment for which harmonised standards do not yet exist may be achieved by applying the safety provisions or standards already laid down by other international bodies or by one of the bodies which establish harmonised standards.
Pour le matériel électrique pour lequel n'existent pas encore des normes harmonisées, la libre circulation peut être assurée, à titre transitoire, par un recours aux normes ou dispositions en matière de sécurité déjà élaborées par d'autres organismes internationaux ou par un des organismes qui établissent les normes harmonisées.

(17) Further, it is necessary to allow Member States to defer the application of certain provisions until 2007 for those companies publicly traded both in the Community and on a regulated third-country market which are already applying another set of internationally accepted standards as the primary basis for their consolidated accounts as well as for companies which have only publicly traded debt securities.
(17) Il importe également d'autoriser les États membres à différer l'application de certaines dispositions jusqu'en 2007 pour ce qui concerne les sociétés qui font appel public à l'épargne dans la Communauté et sur le marché réglementé d'un pays tiers et qui appliquent déjà un autre jeu de normes internationales reconnues comme base fondamentale de leurs comptes consolidés ainsi que les sociétés dont seules les obligations sont admises à la négociation sur un marché réglementé.

You can also learn a lot from provincial regimes that already apply across the country.
Vous pouvez également tirer beaucoup de leçons des régimes provinciaux qui s'appliquent déjà dans l'ensemble du pays.